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Agent d'assurance vie
Agente d'assurance vie
Assureur sur la vie
Assureur vie
Assureur-vie
Assureure sur la vie
Assureure vie
Assureure-vie
Assureuse sur la vie
Assureuse vie
Assureuse-vie
Autorisation de l'assureur
L'assureur est autorisé à s'exonérer
Logo agréé par les assureurs
Logotype homologué par les assureurs
Marque de fabrique agréée par les assureurs

Traduction de «autorisation de l'assureur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Assurance placée auprès d'assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents à l'extérieur du Canada

Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada


Déclaration de renseignements Assurance contractée avec des assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents hors du Canada

Information Return Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada


l'assureur est autorisé à s'exonérer

the insurer is permitted to repudiate liability


assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie

life insurance agent


Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés

Part XIII Tax Return - Tax on Income from Canada of approved non-resident insurers


logo agréé par les assureurs | logotype homologué par les assureurs | marque de fabrique agréée par les assureurs

underwriters symbol




tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive Solvabilité II autorise les assureurs à utiliser des modèles internes, sous réserve de l'approbation des autorités de surveillance.

Solvency II allows the use of internal models by insurers, subject to supervisory approval.


33. invite la Commission à prendre attentivement en considération les travaux de l'AICA sur le redressement et la résolution des assureurs et à les envisager dans le contexte du second pilier de la directive Solvabilité II, de la législation sur les conglomérats financiers et de la directive sur l'intermédiation en assurance, et à travailler avec ses partenaires internationaux, afin de respecter le calendrier établi par le CSF pour mettre en œuvre les recommandations politiques, dont l'obligation pour les assureurs d'importance systémique de disposer de plans de redressement et de résolution ainsi que d'évaluations de la capacité de réso ...[+++]

33. Calls on the Commission to closely take into account the IAIS’s work on recovery and resolution of insurers, and to consider it within the context of level two of Solvency II, Financial Conglomerates legislation, and the Insurance Mediation Directive and work with international partners to follow the timetable established by the FSB to implement the policy recommendations including requiring systemic insurers to have recovery and resolution plans as well as resolvability assessments in place, enhanced group supervision and higher ...[+++]


33. invite la Commission à prendre attentivement en considération les travaux de l'AICA sur le redressement et la résolution des assureurs et à les envisager dans le contexte du second pilier de la directive Solvabilité II, de la législation sur les conglomérats financiers et de la directive sur l'intermédiation en assurance, et à travailler avec ses partenaires internationaux, afin de respecter le calendrier établi par le CSF pour mettre en œuvre les recommandations politiques, dont l'obligation pour les assureurs d'importance systémique de disposer de plans de redressement et de résolution ainsi que d'évaluations de la capacité de réso ...[+++]

33. Calls on the Commission to closely take into account the IAIS’s work on recovery and resolution of insurers, and to consider it within the context of level two of Solvency II, Financial Conglomerates legislation, and the Insurance Mediation Directive and work with international partners to follow the timetable established by the FSB to implement the policy recommendations including requiring systemic insurers to have recovery and resolution plans as well as resolvability assessments in place, enhanced group supervision and higher ...[+++]


L'État peut autoriser la couverture de réserves techniques par des créances sur des réassureurs ou assureurs non agréés.

The State may allow technical provisions to be covered by claims against reinsurers or insurers who are not authorised.


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Il est nécessaire, en outre, d'abolir les dispositions actuelles qui autorisent les États membres à exiger le nantissement des créances en couverture des provisions techniques d'une entreprise d'assurances, quelle que soit la forme que puisse revêtir cette exigence, dès lors que l'assureur est réassuré par une entreprise de réassurance agréée en vertu de la présente directive ou par une entreprise d'assurances.

Furthermore, it is necessary to abolish the current provisions enabling Member States to require pledging of assets covering the technical provisions of an insurance undertaking, whatever form this requirement might take, when the insurer is reinsured by a reinsurance undertaking authorised pursuant to this Directive or by an insurance undertaking.


L'État peut autoriser la couverture de réserves techniques par des créances sur des réassureurs ou assureurs non agréés.

The State may allow technical provisions to be covered by claims against reinsurers or insurers who are not authorised.


d) en conséquence de cette double mission assumée dans un but non lucratif, chaque bureau doit disposer d'une structure financière indépendante fondée sur la solidarité des assureurs autorisés à exercer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs actifs sur son marché national lui permettant de remplir les obligations découlant des accords qui le lient à d'autres bureaux.

(d) as a consequence of this non-profit-making dual mandate, each bureau is required to have its own independent financial structure based on the joint commitment of insurers authorised to transact compulsory civil liability insurance in respect of the use of motor vehicles operating in its national market which enables it to meet obligations arising out of agreements between it and other bureaux.


23. invite la Commission à continuer à autoriser des aides publiques en faveur des compagnies aériennes tout comme des aéroports, tant que celles-ci servent uniquement à surmonter les difficultés résultant de la résiliation de polices d'assurance couvrant le risque terroriste par des assureurs commerciaux;

23. Calls on the Commission to allow further State aids for airlines and airports, as long as these are used exclusively to overcome difficulties resulting from the termination by commercial insurers of insurance policies against terrorism;


La Commission a autorisé dans certains cas des aides d'État jusqu'en mars 2002, mais ce uniquement à condition qu'elles servent à surmonter les difficultés résultant de la résiliation de polices d'assurance couvrant le risque terroriste par des assureurs commerciaux, le but étant de prévenir toute distorsion de concurrence injustifiée par rapport aux compagnies américaines.

In some cases the Commission has authorised State aids until March 2002, on condition that these are used exclusively to overcome difficulties resulting from the termination by commercial insurers of insurance policies against terrorism. This is intended to prevent unfair distortions of competition with American airlines.


23. invite la Commission à continuer à autoriser des aides publiques en faveur des compagnies aériennes comme des aéroports, tant que celles-ci servent uniquement à surmonter les difficultés résultant de la résiliation de polices d'assurance couvrant le risque terroriste par des assureurs commerciaux;

23. Calls on the Commission to allow further State aids for airlines and airports, as long as these are used exclusively to overcome difficulties resulting from the termination by commercial insurers of insurance policies against terrorism;




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autorisation de l'assureur ->

Date index: 2022-09-26
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