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Acquisition d'arme
Arme personnelle
Autorisation de mise sur le marché
Autorisation de port
Autorisation de port d'arme
Autorisation de vente
Détention d'arme
Installation portuaire
Interdiction de vente
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Port
Port d'arme
Port de plaisance
Port fluvial
Port maritime
Porte-parole
Requête en autorisation d'appel

Traduction de «autorisation de port » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]


Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing

Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations


demande d'autorisation de port à des fins liées à l'emploi

application for authorization to carry for employment purposes




tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]


autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. Quiconque détient une autorisation de port pour usage dans le cadre de son activité professionnelle légale, pour une période d’un an ou moins, pour laquelle il a payé le droit applicable, est dispensé du paiement du droit applicable aux autres autorisations de port qu’il demande pour cet usage dans les douze mois suivant la délivrance de l’autorisation qu’il détient.

17. If an individual has paid a fee for an authorization to carry for use in connection with a lawful profession or occupation for a period of one year or less and, within 12 months after its issuance, requests any other authorization to carry for that use, the fee payable for that other authorization is waived.


Il y a les demandes de permis de possession seulement en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu qu'un particulier possède déjà; de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu et les arbalètes, concernant les particuliers; de permis en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour mineur; de permis d'armes à feu pour entreprise et musée, pour le parrainage d'une exposition d'armes à feu; de permis d'armes à feu pour transporteur; d'enregistrement d'armes à feu sans restrictions, pour les armes d'épaule pour particulier; d'enregistrement d'une arme à feu à autorisation restreinte nouvellement importée, pour particulier; de ré-enregistrement d'armes à feu déjà enregis ...[+++]

There are applications for a possession only licence under the Firearms Act for individuals who currently own firearms; for a possession and acquisition licence under the Firearms Act for acquiring firearms and/or crossbows, these are for individuals; for a firearms licence under the Firearms Act; for a firearms licence for businesses and museums; for a sponsor of a gun show; for a carrier firearm licence; to register non-registered firearms, long guns for individuals; to register a newly imported restricted firearm for individuals; to reregister previously registered firearms, restricted and prohibited firearms; to register fir ...[+++]


On peut y lire: «Pour le port des armes à autorisation restreinte décrites sur l'exemplaire ci-joint de la formule 306, autorisation de port d'une arme à autorisation restreinte».

It states " for the carrying of restricted weapons as described on the attached copy of Restricted Weapons Certificate Form 306" .


4. S'il existe de sérieuses raisons de soupçonner qu'un navire, bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité que l'unité participante, celle-ci vérifie les titres autorisant le port du pavillon.

4. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the ship is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the ship’s right to fly its flag.


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67. Les autorités compétentes ou la Commission imposent, le cas échéant, comme condition d'autorisation, le port d'un équipement de protection individuelle, tel qu'un respirateur, un masque filtrant, une combinaison, des gants et des lunettes de protection, afin de réduire l'exposition des utilisateurs professionnels.

67. The competent authorities or the Commission shall, if appropriate, impose, as a condition of authorisation, the wearing of personal protective equipment such as respirators, breathing-masks, overalls, gloves and goggles in order to reduce exposure for professional operators.


67. Les autorités compétentes ou la Commission imposent, le cas échéant, comme condition d'autorisation, le port d'un équipement de protection individuelle, tel qu'un respirateur, un masque filtrant, une combinaison, des gants et des lunettes de protection, afin de réduire l'exposition des utilisateurs professionnels.

67. The competent authorities or the Commission shall, if appropriate, impose, as a condition of authorisation, the wearing of personal protective equipment such as respirators, breathing-masks, overalls, gloves and goggles in order to reduce exposure for professional operators.


Je soutiens en outre les réglementations de sécurité qui autorisent le port d’armes uniquement dans la soute et uniquement dans des cas exceptionnels avec le consentement de l’État concerné.

Furthermore, I support the safety regulations that allow weapons to be carried only in the hold and only in exceptional cases with consent issued by the state at the time.


En effet, la simple délivrance de permis donnerait les résultats que la ministre attend du programme. Il serait donc possible de faire des économies supplémentaires dès maintenant en renouvelant les permis indéfiniment; en se fiant aux mécanismes actuels de vérification continue de l'admissibilité pour garantir la validité des permis; en éliminant la redondance que constitue la délivrance de l'autorisation de transport et l'autorisation de port d'armes et de faire de ces deux autorisations le préalable à l'obtention de permis d'armes à feu; quatrièmement, en supprimant le contrat de diversification des modes de prestation des services ...[+++]

So additional savings could be achieved immediately by extending licence renewals indefinitely; relying on existing continuous eligibility measures to ensure the validity of firearms licences; eliminating the redundancy of issuing authorizations to transport, known as ATTs, and authorizations to carry, ATC, and by making these ATTs and ATCs a condition of each person's firearms licence; fourthly, by cancelling the alternative service delivery contract with Team CENTRA, the CGI Group, and BDP.


— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Projets de réglementation suivants : Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-601736); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739); Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et d'autres armes par des entreprises (JUS-601741); Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions n ...[+++]

— by Mr. Cauchon (Minister of Justice) — Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736); Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739); Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740); Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741); Regulations Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Document Regulations (JUS-602139); Regulations Amending the Conditions of Transferring Firearms and other Weapons Regulations (JUS-602140); Regulations Amending the Authorization ...[+++]


8. L'octroi d'une autorisation ne porte pas préjudice à la responsabilité civile et pénale générale de tout exploitant du secteur des aliments pour animaux en ce qui concerne l'additif visé.

8. The granting of authorisation shall be without prejudice to the general civil and criminal liability of any feed operator in respect of the feed additive concerned.


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