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Architecture CISC
Architecture à jeu complexe d'instructions
Architecture à jeu d'instructions complet
Architecture à jeu d'instructions complexe
Autorisation de l'assureur
Autorisation et instructions
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
Ordonnance d'instruction de la demande d'autorisation
Ordonnance pour audition de la demande d'autorisation
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Pouvoir ou autorisation et instructions de vote
Requête en autorisation d'appel

Traduction de «autorisation et instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autorisation et instructions

Authorization and Direction


pouvoir ou autorisation et instructions de vote

proxy or authorization and instructions to vote


Instruction du SCEMD 15/93, Agent anti-émeutes autorisé et usage autorisé d'agents de guerre chimique pour l'entraînement

DCDS Instruction 15/93, Authorized Riot Control Agent and Authorized Use of Chemical Warfare Agents for Training


ordonnance d'instruction de la demande d'autorisation [ ordonnance pour audition de la demande d'autorisation ]

order for oral hearing of application for leave


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet

CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) l'intermédiaire exerce les droits découlant des actions sur autorisation et instruction explicites de l'actionnaire et dans l'intérêt de ce dernier.

(b) the intermediary exercises the rights flowing from the shares upon the explicit authorisation and instruction of the shareholder and for his benefit.


(b) l'intermédiaire exerce les droits découlant des actions sur autorisation et instruction explicites de l'actionnaire et dans l'intérêt de ce dernier.

(b) the intermediary exercises the rights flowing from the shares upon the explicit authorisation and instruction of the shareholder and for his benefit.


5. Le titulaire de compte peut, dans un délai de trente jours civils, contester le changement d’état d’un compte conformément au paragraphe 1 ou la révocation d’un représentant autorisé ou d’un représentant autorisé supplémentaire conformément au paragraphe 4, auprès de l’autorité prévue par la législation nationale, qui soit donne instruction à l’administrateur national de rétablir le compte ou le représentant autorisé ou représen ...[+++]

5. The account holder may object to the change of account status of an account in accordance with paragraph 1 or the removal of an authorised representative or additional authorised representative in accordance with paragraph 4 with the authority competent under national law within 30 calendar days, who shall either instruct the national administrator to reinstate the account or the authorised representative or additional authorised representative or uphold the change of account status or removal in a reasoned decision, subject to req ...[+++]


6. Si l’administrateur national a refusé d’agréer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire, le titulaire du compte peut contester ce refus auprès de l’autorité compétente en vertu du droit national, qui soit donne instruction à l’administrateur national d’agréer le représentant, soit soutient le refus en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objec ...[+++]

6. If the national administrator refused to approve an authorised representative or additional authorised representative, the account holder may object through the relevant authority under national law, who shall either instruct the national administrator to approve the representative or uphold the refusal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.


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12.14. Tout fonctionnaire du Parlement européen ou autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, autorisé au sens des points 12.4 et 12.5, reçoit, au moment de l'autorisation et par la suite à intervalles réguliers, les instructions qui s'imposent sur la protection des informations classifiées et sur les moyens de l'assurer.

12.14. All officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who are granted authorisation within the meaning of points 12.4 and 12.5 shall, at the time when the authorisation is granted and at regular intervals thereafter, receive any necessary instructions concerning the protection of classified information and the means of ensuring such protection.


une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des agents invités, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de services, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.

a description of the tasks and special instructions for the guest officers, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


Sans préjudice de toute disposition nationale autorisant à remettre en cause des mandataires ou à contester les résultats d'un vote au motif qu'un mandataire n'a pas respecté les instructions de vote données par l'actionnaire qu'il représente, les votes des mandataires ne peuvent être invalidés au motif qu'ils ne reflètent pas les instructions de vote données par les actionnaires qu'ils représentent.

Without prejudice to any national rules allowing proxy holders or voting results to be challenged on the ground that the voting instructions of the appointing shareholder were not carried out, proxy holders' votes shall not be deemed invalid because they do not reflect the voting instructions of the appointing shareholders.


3. Lorsque le droit applicable impose des exigences de forme en ce qui concerne le fait d'autoriser un actionnaire visé au paragraphe 1 à exercer des droits de vote ou en ce qui concerne des instructions de vote, ces exigences ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour identifier le client ou rendre possible la vérification du contenu des instructions de vote, selon le cas, et sont proportionnées à la réalisation de ces objectifs.

3. Where the applicable law imposes formal requirements on the authorisation of a shareholder referred to in paragraph 1 to exercise voting rights, or on voting instructions, such formal requirements shall not go beyond what is necessary for the identification of the client, or for the possibility of verifying the content of voting instructions, respectively, and is proportionate to achieving those objectives.


d)une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des agents invités, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de services, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.

(d)a description of the tasks and special instructions for the guest officers, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


G. considérant qu'au paragraphe 6 de la déclaration sur l'accord ADPIC et la santé publique, les États membres de l'OMC reconnaissent que "les Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC" – puisque l'article 31, point f), de celui-ci limite la licence obligatoire "essentiellement à l'approvisionnement du marché national de l'État membre autorisant une pareille utilisation' – et, par voie de conséquence, donnent pour ...[+++]

G. whereas in paragraph 6 of the Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, the WTO member states "recognise that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement", since Article 31(f) of the TRIPS agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market of the member authorising such use, and therefore "instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this probl ...[+++]


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