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Adjudication
Adjudication au prix marginal décroissant
Adjudication de fournitures
Adjudication de marché
Adjudication de travaux publics
Adjudication ouverte
Adjudication permanente
Adjudication publique
Adjudication publique ouverte
Adjudication à l'hollandaise
Adjudication à la baisse
Adjudication à la hollandaise
Adjudication à prix unique
Adjudication à taux unique
Appel de soumissions
Avis
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis communautaire
Avis d'adjudication
Avis d'adjudication de contrats
Avis de mise en adjudication
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Confirmation verbale
Confirmation écrite
Demande de soumissions
Enchère dégressive
Lettre d'engagement
Mise en adjudication
Notification
Notification d'un contrat
Notification d'un marché
Ouverture d'adjudication
Procédure d'adjudication

Traduction de «avis d'adjudication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis d'adjudication | appel de soumissions | demande de soumissions | mise en adjudication

invitation to tender | request to tender




adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award




avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte

open adjudication | public adjudication


adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique

Dutch auction | single rate auction | single-rate auction


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive

Dutch auction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de sa modification ou de son remplacement, cet avis est valable pour toutes les adjudications partielles effectuées pendant la durée de validité de cette adjudication.

Until such time as it is amended or replaced, its terms shall apply to each partial award held during the period of validity of this invitation.


Cet avis n'est publié que pour l'ouverture de la présente adjudication.

This notice is published for the purposes of the present invitation to tender only.


Une modification essentielle de l'objet social ou du service transféré ferait naître, de l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, l'obligation de lancer une nouvelle procédure d'adjudication;

According to the CJEU, any material change to that corporate purpose or to the task to be performed would necessitate the launching of a new competitive tendering procedure;


Si l'adjudicataire apporte la preuve que, dans l'avis d'adjudication ou dans le contrat conclu à la suite de l'attribution de l'adjudication, une tolérance ou une option en moins supérieure à 5 % est prévue et que l'organisme ayant ouvert l'adjudication fait usage de cette clause, l'obligation d'exporter est considérée comme remplie lorsque la quantité exportée est inférieure de 10 % au plus à la quantité pour laquelle le certificat a été délivré, pour autant que le taux de la restitution préfixée soit supérieur ou égal au taux de la ...[+++]

If the successful tenderer furnishes proof that the invitation to tender or the contract concluded following the award provided for a downward tolerance or option of more than 5 % and that the agency that issued the invitation to tender is invoking the relevant clause, the obligation to export shall be deemed to have been fulfilled where the quantity exported is not more than 10 % less than the quantity for which the licence was issued, on condition that the rate of the refund fixed in advance is higher than or equal to the rate of the refund valid on the last day of validity of the licence.


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À la suite de l’arrêt émis par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire C-247/02, publié le 7 octobre 2004, des avis divergents ont été exprimés en Grèce sur la question de savoir si le nouveau cadre législatif pour la mise en adjudication des travaux publics en Grèce était conforme à l’arrêt précité de la Cour de justice en ce qui concerne les critères d’adjudication.

Following the judgment of the Court of Justice in case C-247/02, which was published on 7 October 2004, a debate has ensued in Greece as to whether the new legal framework governing tendering procedures for public works contracts in Greece is consistent with that judgment as regards the criteria for awarding such contracts.


À la suite de l’arrêt émis par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire C-247/02, publié le 7 octobre 2004, des avis divergents ont été exprimés en Grèce sur la question de savoir si le nouveau cadre législatif pour la mise en adjudication des travaux publics en Grèce était conforme à l’arrêt précité de la Cour de justice en ce qui concerne les critères d’adjudication.

Following the judgment of the Court of Justice in case C-247/02, which was published on 7 October 2004, a debate has ensued in Greece as to whether the new legal framework governing tendering procedures for public works contracts in Greece is consistent with that judgment as regards the criteria for awarding such contracts.


À la suite de l'arrêt émis par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-247/02, publié le 7 octobre 2004, des avis divergents ont été exprimés en Grèce sur la question de savoir si le nouveau cadre législatif pour la mise en adjudication des travaux publics en Grèce était conforme à l'arrêt précité de la Cour de justice en ce qui concerne les critères d'adjudication.

Following the judgment of the Court of Justice in case C-247/02, which was published on 7 Octobe 2004, a debate has ensued in Greece as to whether the new legal framework governing tendering procedures for public works contracts in Greece is consistent with that judgment as regards the criteria for awarding such contracts.


11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau europée ...[+++]

11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences wh ...[+++]


CONSIDERANT QUE, POUR GARANTIR L'EGALITE D'ACCES DE TOUS LES INTERESSES, LES AVIS D'ADJUDICATION DOIVENT ETRE PUBLIES EN TEMPS UTILE ; QU'UN NOMBRE D'INTERESSES AUSSI ELEVE QUE POSSIBLE PEUT ETRE ATTEINT SI, OUTRE LES PUBLICATIONS NATIONALES, LA PUBLICATION DE CHAQUE AVIS D'ADJUDICATION A LIEU AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

WHEREAS , TO ENSURE EQUAL ACCESS FOR ALL INTERESTED PARTIES , THE INVITATION TO TENDER MUST BE PUBLISHED IN GOOD TIME ; WHEREAS THE MAXIMUM NUMBER OF TENDERS WILL BE RECEIVED IF EACH INVITATION TO TENDER IS PUBLISHED IN THE OFFICIAL JOURNAL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES IN ADDITION TO ANY NATIONAL PUBLICITY ;


CONSIDERANT QUE POUR GARANTIR L'EGALITE D'ACCES DE TOUS LES INTERESSES, LES AVIS D'ADJUDICATION DOIVENT ETRE PUBLIES EN TEMPS UTILE ; QU'UN NOMBRE D'INTERESSES AUSSI ELEVE QUE POSSIBLE PEUT ETRE ATTEINT SI, OUTRE LES PUBLICATIONS NATIONALES EVENTUELLES, LA PUBLICATION DE CHAQUE AVIS D'ADJUDICATION A LIEU AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

WHEREAS , TO ENSURE EQUAL ACCESS FOR ALL INTERESTED PARTIES , THE INVITATION TO TENDER MUST BE PUBLISHED IN GOOD TIME ; WHEREAS THE MAXIMUM NUMBER OF TENDERS WILL BE RECEIVED IF EACH INVITATION TO TENDER IS PUBLISHED IN THE OFFICIAL JOURNAL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES , IN ADDITION TO ANY NATIONAL PUBLICITY ;


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