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Avis
Avis communautaire
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Avis de convocation de réunion
Avis de convocation pour la liquidation des dépens
Avis de convocation à l'audience
Avis de convocation à une élection
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Avis de réunion
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Convocation
Délai de convocation
Heure d'enregistrement
Heure de convocation
Lettre de convocation

Traduction de «avis de convocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion

notice of meeting


avis de convocation pour la liquidation des dépens | avis de rencontre pour la liquidation des dépens | avis de séance de calcul des dépens

notice of appointment for assessment of costs


Avis de convocation à une élection [ Avis de convocation ]

Notice of Election


avis de convocation [ lettre de convocation | convocation ]

notice of meeting [ notice | notification to attend ]




avis de convocation

notice of convocation | notice of meeting


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


convocation [ avis de convocation | avis de comparaître ]

notice to appear


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


heure d'enregistrement | délai de convocation | heure de convocation

check-in time | check-in-time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La procuration n’est valide que si elle est remise à la personne, ou à l’agent de celle-ci, précisée dans l’avis de convocation de l’assemblée, dans le délai fixé dans l’avis de convocation.

(2) A proxy is valid only if it was deposited with the person, or an agent of that person, specified in the notice of the meeting, within the period specified in the notice.


À la demande de/du (désigner la partie qui a obtenu l’avis d’une convocation), J’AI ADRESSÉ UN AVIS DE CONVOCATION pour le (jour) (date), à (heure), à (adresse), en vue de la taxation des dépens de/du (désigner la partie qui a droit aux dépens et indiquer les dépens devant être taxés.)

I HAVE MADE AN APPOINTMENT at the request of (identify party who obtained appointment) to tax the costs of (identify party entitled to costs and what costs are to be taxed) on (day), (date), at (time), at (address).


(2) La procuration n’est valide que si elle est remise à la personne, ou à l’agent de celle-ci, précisée dans l’avis de convocation de l’assemblée, dans le délai fixé dans l’avis de convocation.

(2) A proxy is valid only if it was deposited with the person, or an agent of that person, specified in the notice of the meeting, within the period specified in the notice.


En ce qui concerne l'avis de convocation, j'aimerais simplement que l'on me confirme si un préavis de 48 heures est prévu dans le cas des convocations de séance.

Regarding the notice of meetings, I just want to confirm that meetings are called always with a minimum of 48 hours' notice.


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2. L’avis de convocation visé au paragraphe 1 doit au minimum contenir les éléments suivants:

2. The notice referred to in paragraph 1 shall at least contain the following:


Cet avis de convocation ne devrait pas seulement être affiché sur le site Web de la société mais devrait également être envoyé au dépositaire central de titres qui, notamment dans le cas des actions au porteur, est le premier maillon de la chaîne entre la société et l'actionnaire.

This notice should not only be posted on the company's website, but also sent to the central securities depository, which is, especially in the case of bearer shares, the first link in the chain between the company and the shareholder.


Lorsqu’un comité a convenu de s’ajourner jusqu’à nouvelle convocation de son président, celui-ci ordonne au greffier d’envoyer à ses membres une modification de l’avis de convocation pour les informer de l’annulation.

Where a committee has agreed to adjourn to the call of the Chair, the Chair instructs the clerk to send an amendment to the notice convening the members, informing them of the cancellation.


1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil, le premier avis de convocation à l’assemblée générale doit être envoyé par l’émetteur au moins 30 jours calendrier avant sa tenue.

1. Without prejudice to Article 9(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council, any notice convening a general meeting on a first call shall be sent out by the issuer not less than 30 calendar days before the meeting.


Ce système devrait prévoir une date d'enregistrement aussi rapprochée que possible de l'assemblée générale et un délai suffisant entre l'avis de convocation de l'assemblée générale et la date d'enregistrement de manière que les actionnaires (institutionnels) aient le temps de rappeler des actions prêtées.

Such a system should provide for a record date lying as close as possible to the general meeting and a sufficient time lag between the notice of the general meeting and the record date so that (institutional) shareholders are able to recall shares out on loan.


Dans le cas des actions nominatives, l'avis de convocation devrait être directement envoyé à l'actionnaire nominatif ou au mandataire.

In the case of registered shares, the notice should be sent directly to the registered shareholder or nominee.




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avis de convocation ->

Date index: 2021-08-11
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