Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de décès
Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Avis de congé de l'hôpital pour cause de décès
Avis de décès
Avis de décès et d'inhumation
Capital décès
Cause de décès
Certificat de décès
Crémation
Demande d'avis supplémentaire
Déclaration constatant le décès
Déclaration d'absence
Déclaration de décès
Décès
Décès naturel
Enterrement
Extrait de décès
Funérailles
Incinération
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres

Traduction de «avis de décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Avis de décès d'un individu reconnu comme ayant un dossier judiciaire

Notification of Death of Person Known to Have a Criminal Record


Avis de décès et d'inhumation

Notice of Death and Burial


déclaration de décès [ déclaration constatant le décès | avis de décès ]

suggestion of death


avis de congé de l'hôpital pour cause de décès

Hospital death discharge notification


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


acte de décès | certificat de décès | extrait de décès

death certificate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre du système actuel, à la suite d'un décès, les Canadiens endeuillés peuvent devoir communiquer avec divers ministères fédéraux et transmettre plusieurs avis de décès parce qu'il n'y a pas de point de contact unique pour le traitement de l'information.

Under the current system, following a death, a bereaved Canadian may have to contact a multitude of federal government departments and send numerous death notifications, because there is no single point of contact for the information to be processed.


Enfin, dernière question. Dans vos recommandations 3(d) et (e), qui ont trait au fait que le ministre ne recevra plus d'avis du décès d'Indiens résidant dans une réserve, le paragraphe 3(1) de la Loi sur les Indiens impose une exigence d'avis.

Then the final one, in your recommendation 3(d) and (e), where it's dealing with the minister no longer receiving notices of Indians dying on reserve, there is a notification requirement set out in subsection 3(1) of the Indian Act, which says, “As soon as feasible after the death of an Indian, the superintendent shall forward a notice of the death, in the form prescribed, to the Minister”.


Le débat portait plutôt sur les champs que le commissaire à l'information a refusé de diffuser, particulièrement celui contenant la province de résidence des sujets. Ce genre de détail n'est généralement pas considéré comme un renseignement personnel, mais Santé Canada était d'avis que — et nous abondons dans le même sens — les journalistes, s'ils avaient été en possession de cette donnée, auraient pu deviner l'identité exacte des victimes en examinant les avis de décès.

“Province” is not generally thought of as being personal information, but Health Canada's position with which we concurred was that if you released the province field, in certain cases that field, coupled with obituary notices, would allow journalists to understand who exactly had died and just release their information.


Monsieur le président, c'est ce que l'on essaie de faire en créant ces liens avec les statistiques sur la survie dans les provinces et les territoires afin que dès que l'on reçoit un avis de décès, on puisse prévenir et — On le ferait au moment où l'on enregistre le certificat de décès.

Mr. Chair, that is what they're trying to do in creating these links with the vital statistics in the provinces and territories, so that as soon as there is a notification of a death they would be advised and they could— They'd be filing when they register the death certificate.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous travaillons également en étroite collaboration avec les provinces en vue d'automatiser et d'accélérer le processus lié aux avis de décès et de naissance, de sorte que les Canadiens n'aient qu'à donner un seul avis et qu'ils puissent commencer à recevoir ou cesser les prestations et les services auxquels ils ont droit.

We're also working very closely with each jurisdiction provincially, with provincial vital events organizations, to automate and speed up the notification of deaths and births, so that Canadians can notify government once and receive or stop the benefits and services to which they are entitled.


Le Parlement européen est d'avis que l'acte législatif à adopter devrait prévoir des règles spécifiques en ce qui concerne la loi applicable à la forme des dispositions testamentaires, lesquelles devront être jugées valides si elles sont considérées comme telles par la loi de l'État dans lequel le testateur les a rédigées, ou par la loi de l'État où le testateur avait sa résidence habituelle au moment où il a rédigé le testament ou au moment de son décès, ou par la loi d'un des États dont le testateur avait la nationalité au moment où ...[+++]

The European Parliament is of the opinion that the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning the law applicable to the form of testamentary clauses – which clauses are to be regarded as valid if they are considered as such by the law of the State in which the testator drew them up, or by the law of the State in which the testator had his habitual residence at the time when he drew up the will or died, or by the law of one of the States of which the testator was a national at the time when he drew up the will or died.


Le Parlement européen est d'avis que l'acte législatif à adopter devrait prévoir des règles spécifiques en ce qui concerne la loi applicable à la forme des dispositions testamentaires, lesquelles devront être jugées valides si elles sont considérées comme telles par la loi de l'État dans lequel le testateur les a rédigées, ou par la loi de l'État où le testateur avait sa résidence habituelle au moment où il a rédigé le testament ou au moment de son décès, ou par la loi d'un des États dont le testateur avait la nationalité au moment où ...[+++]

The European Parliament is of the opinion that the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning the law applicable to the form of testamentary clauses – which clauses are to be regarded as valid if they are considered as such by the law of the State in which the testator drew them up, or by the law of the State in which the testator had his habitual residence at the time when he drew up the will or died, or by the law of one of the States of which the testator was a national at the time when he drew up the will or died.


Le Parlement européen est d'avis que l'acte législatif à adopter devra prévoir des règles appropriées en ce qui concerne la loi applicable à la forme des dispositions testamentaires, lesquelles devront, quant à la forme, être considérées valides si elles sont considérées comme telles par la loi de l'État dans lequel le testateur a disposé; ou par la loi de l'État où le testateur avait sa résidence habituelle, au moment où il a disposé ou au moment de son décès; ou par la loi d'un des États membres dont le testateur avait la national ...[+++]

The European Parliament is of the opinion that the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning the law applicable to the form of testamentary clauses – which clauses are to be regarded as valid if they are considered as such by the law of the State in which the testator drew them up, or by the law of the State in which the testator had his habitual residence at the time when he drew up the will or died, or by the law of one of the States of which the testator was a national at the time when he drew up the will or died;


Indépendamment du plan unilatéral de «retrait» d'Israël de la Bande de Gaza et d'une certaine évolution de la politique depuis le décès de Yasser Arafat, plus d'un an après l'avis consultatif de la Cour internationale de justice confirmant que le mur de séparation constitue une atteinte aux droits du peuple palestinien à l'autodétermination, Israël continue de défier le droit international.

Notwithstanding Israel's planned unilateral ‘disengagement’ from the Gaza Strip, and certain political developments since the death of Yasser Arafat, over one year after a ruling by the International Court of Justice, which confirmed that the Separation Wall was an impediment to the Palestinian people's right to self-determination, Israel continues to defy international law.


Le rapporteur est d’avis que, sur la base de ces accords, en cas de décès d’un ressortissant communautaire dans un État autre que son pays d’origine, les démarches sont plus complexes, les délais d’inhumation ou d’incinération plus longs, et les frais plus élevés que si ce décès survenait dans le pays d’origine du défunt.

The rapporteur is of the view that, on the basis of these agreements, in the event that a citizen of one Member State dies in another Member State, the formalities are more complex, the time that elapses before burial or cremation is longer and the costs are higher than if the death occurred in the country of origin of the deceased person.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

avis de décès ->

Date index: 2021-09-26
w