Étant donné que la proposition en objet se limite à prolonger une dérogation temporaire introduite par le règlement (CE) no 546/2009 sur lequel le Comité s'est déjà prononcé dans son avis CESE 627/2009, adopté le 24/03/2009 (1), le Comité, lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011) a décidé, par 160 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Since the proposal in question has no further purpose than to extend a temporary derogation brought about by Regulation (EC) No 546/2009, and since the Committee has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 627/2009 (1), adopted on 24 March 2009, it decided, at its 474th plenary session of 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September 2011), by 160 votes to 2 with 12 abstentions, not to draw up a new opinion on the subject, but to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.
