Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avis de non-distribution définitive
Avis de non-distribution temporaire
Avis de non-distribution transitoire
Avis de non-livraison
Avis de non-livraison définitive
Avis de non-livraison et d'irrégularité
Avis de non-livraison temporaire
Avis de non-livraison transitoire
Message d'information
Message de non-livraison
Message informatif
Message renvoyé définitivement
Message renvoyé temporairement
Message renvoyé transitoirement
Message retourné définitivement
Message retourné temporairement
Message retourné transitoirement
Retour à l'envoyeur

Traduction de «avis de non-livraison transitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire

transient bounce


message informatif [ message d'information | avis de non-livraison transitoire ]

informational message [ notification message ]


avis de non-livraison [ retour à l'envoyeur | message de non-livraison ]

bounce message


message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive

hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce


message retourné temporairement | message renvoyé temporairement | avis de non-livraison temporaire | avis de non-distribution temporaire

soft bounce message | soft bounced message | soft bounce e-mail | soft bounced e-mail | soft bounce


avis de non-livraison | retour à l'envoyeur

bounce message






Avis de non-livraison et d'irrégularité

Non-Delivery and Irregularity Report


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
158. est d'avis que la solution transitoire à retenir pour le prochain CFP devrait être celle d'un cycle de 7 ans, fixé jusqu'en 2020, qui offrirait une plus grande stabilité en assurant la continuité des programmes sur une plus longue période et ferait clairement apparaître le lien avec la stratégie Europe 2020; souligne toutefois que toutes les options envisageables pour la durée du prochain CFP doivent prévoir un financement suffisant, ainsi qu'une souplesse appropriée et dûment étayée, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du cadre, de sorte que soient évités les problèmes rencontrés durant la période 2007-2013;

158. Takes the view that for the next MFF a 7-year cycle, set until 2020, should be the preferred transitional solution as it could provide for more stability by ensuring the continuity of the programmes for a longer period, and also make a clear link with the Europe 2020 strategy; stresses, however, that all options for the duration of the next MFF are subject to sufficient funding and an adequate and well-resourced flexibility within and outside the framework to avoid the problems encountered during the 2007-2013 period;


159. est d'avis que la solution transitoire à retenir pour le prochain CFP devrait être celle d'un cycle de 7 ans, fixé jusqu'en 2020, qui offrirait une plus grande stabilité en assurant la continuité des programmes sur une plus longue période et ferait clairement apparaître le lien avec la stratégie Europe 2020; souligne toutefois que toutes les options envisageables pour la durée du prochain CFP doivent prévoir un financement suffisant, ainsi qu'une souplesse appropriée et dûment étayée, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du cadre, de sorte que soient évités les problèmes rencontrés durant la période 2007-2013;

159. Takes the view that for the next MFF a 7-year cycle, set until 2020, should be the preferred transitional solution as it could provide for more stability by ensuring the continuity of the programmes for a longer period, and also make a clear link with the Europe 2020 strategy; stresses, however, that all options for the duration of the next MFF are subject to sufficient funding and an adequate and well-resourced flexibility within and outside the framework to avoid the problems encountered during the 2007-2013 period;


13. est d'avis que les orientations transitoires sur les principes de collaboration devraient tendre à améliorer la coopération entre les institutions aux différents stades de la procédure budgétaire et à adapter aux nouvelles règles de la procédure budgétaire les différentes étapes du calendrier pragmatique, voire à les avancer le cas échéant, dans l'espoir de transformer des réunions qui sont devenues purement formelles en des échanges de vues véritables et approfondis; insiste cependant sur son souhait que les institutions conviennent, avant le début de la procédure budgétaire 2011, d'un nouv ...[+++]

13. Is of the opinion that transitional guidelines on collaboration principles should aim at improving the cooperation between the institutions during the different stages of the budgetary procedure and adapting (and anticipating, if necessary) the different steps of the pragmatic calendar to the new rules on the budgetary procedure, with a view to transforming what have become purely formal meetings into genuine in-depth exchanges of views; stresses its wish, however, that a new reduced IIA on establishing sound rules on these matters be agreed between the institutions before the budgetary procedure for 2011 starts;


13. est d'avis que les orientations transitoires sur les principes de collaboration devraient tendre à améliorer la coopération entre les institutions aux différents stades de la procédure budgétaire et à adapter aux nouvelles règles de la procédure budgétaire les différentes étapes du calendrier pratique, voire à les avancer le cas échéant, dans l'espoir de transformer des réunions qui sont devenues purement formelles en d'authentiques et profonds échanges de vues; insiste cependant sur son vœu de les institutions convenir, avant que ne commence la procédure budgétaire de l'exercice 2011, un no ...[+++]

13. Is of the opinion that transitional guidelines on collaboration principles should aim at improving the cooperation between the institutions during the different stages of the budgetary procedure and adapting (and anticipating, if necessary) the different steps of the pragmatic calendar to the new rules on the budgetary procedure, with a view to transforming what have become purely formal meetings into genuine in-depth exchanges of views; stresses its wish, however, that a new reduced IIA on establishing sound rules on these matters be agreed between the institutions before the budgetary procedure for 2011 starts;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin de faciliter l'application du nouveau système, il convient de permettre à ces États membres de diminuer l'intensité du contrôle des livraisons pendant une période transitoire d'un an.

In order to facilitate the application of the new system, these Member States should be allowed to reduce the intensity of control for deliveries during a transitional period of one year.


10. est d'avis que le lien transitoire entre aide, réhabilitation et développement à long terme doit être amélioré afin de garantir une réponse plus efficace aux situations d'après-crise;

10. Believes that the transitional link between relief, rehabilitation and a long-term development policy must be optimised in order to guarantee a more efficient response to post-crisis situations;


Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.

Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.


Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.

Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.


L'avis d'appel d'offres peut prévoir, le cas échéant, une période de livraison avant laquelle toute livraison sera considérée comme prématurée et sanctionnée en application de l'article 22 paragraphe 4 point c).

The tender notice may, where appropriate, specify a date before which any delivery will be considered premature, giving rise to a penalty under subparagraph (c) of Article 22 (4).


15. Lorsque la livraison ne peut intervenir avant le délai fixé dans l'avis d'appel d'offres, la Commission, sur demande écrite du bénéficiaire accompagnée des justifications appropriées, peut prolonger ledit délai de la période nécessaire pour permettre la livraison, dans la limite de trente jours, ou résilier le contrat.

15. Where delivery is impossible by the deadline set in the tender notice, the Commission, at the written request of the beneficiary, backed up by appropriate supporting evidence, may extend the deadline by up to 30 days in order to allow delivery to take place or cancel the contract.


w