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Avis d'annulation de la renonciation
Avis d'attente enregistré
Avis d'enregistrement
Avis de révocation d'une renonciation
Avis de révocation de l'enregistrement
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
Retrait d'agrément
Retrait d'enregistrement
Révocation d'agrément
Révocation d'enregistrement

Traduction de «avis de révocation de l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis de révocation de l'enregistrement

Notice of Revocation of Registration


révocation d'agrément [ retrait d'agrément | révocation d'enregistrement | retrait d'enregistrement ]

revocation of registration [ cancellation of registration | withdrawal of registration | deregistration | de-registration ]


Avis d'annulation de la renonciation [ Avis de révocation d'une renonciation ]

Notice of Revocation of Waiver


la demande ou la marque communautaire est frappée d'un motif de refus d'enregistrement, de révocation ou de nullité

grounds for refusal of registration or grounds for revocation or invalidity apply to the Community trade mark application or Community trade mark






mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. En cas de révocation des enregistrements de tous les exportateurs enregistrés d'un pays bénéficiaire conformément au paragraphe 1, les données relatives aux enregistrements révoqués seront conservées dans le système REX pendant au moins les dix années civiles qui suivent celle au cours de laquelle les enregistrements ont été révoqués.

3. In the event of revocation of the registrations of all registered exporters in a beneficiary country in accordance with the first paragraph, the data of the revoked registrations will be kept in the REX system for at least ten calendar years after the calendar year in which the revocation took place.


10. Les données concernant toute révocation d'enregistrement sont conservées dans le système REX par l'autorité compétente du pays bénéficiaire ou par les autorités douanières de l'État membre qui les ont introduites dans le système pour une période maximale de dix années civiles à compter de celle au cours de laquelle l'enregistrement a été révoqué.

10. The data relating to a revoked registration shall be kept in the REX system by the competent authority of the beneficiary country or by the customs authorities of the Member State which introduced them into that system, for a maximum of 10 calendar years after the calendar year in which the revocation took place.


La révocation de l'enregistrement n'a aucun effet sur la validité des attestations d'origine établies avant que l'exportateur enregistré n'ait été informé de la révocation.

Revocation of registration shall have no effect on the validity of statements on origin made out before the registered exporter is informed of the revocation.


6. L'autorité compétente d'un pays bénéficiaire ou les autorités douanières d'un État membre informe l'exportateur enregistré de la révocation de son enregistrement et de la date à partir de laquelle la révocation prend effet.

6. The competent authority of a beneficiary country or the customs authorities of a Member State shall inform the registered exporter about the revocation of his registration and of the date from which the revocation will take effect.


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3. Lorsqu’un prestataire de services de confiance qualifié qui délivre des certificats qualifiés décide de révoquer un certificat, il enregistre cette révocation dans sa base de données relative aux certificats et publie le statut de révocation du certificat en temps utile, et en tout état de cause dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande.

3. If a qualified trust service provider issuing qualified certificates decides to revoke a certificate, it shall register such revocation in its certificate database and publish the revocation status of the certificate in a timely manner, and in any event within 24 hours after the receipt of the request.


(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant une période de transition et la gestion d' ...[+++]

(15) The participating Member States should give the European Patent Office certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect, in particular as regards administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and redistribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensati ...[+++]


(b) gérer un registre de la protection par brevet unitaire dans lequel sont enregistrés l'effet unitaire ainsi que toute limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, et l'insérer dans le Registre européen des brevets.

(b) the inclusion and administration of a Register for unitary patent protection registering unitary effect as well as any limitation, license, transfer, revocation or lapse of a European patent with unitary effect, within the European Patent Register.


b) en vue d’une protection dans un État membre où, selon la décision de l’Office ou de la juridiction nationale, la demande ou la marque communautaire est frappée d’un motif de refus d’enregistrement, de révocation ou de nullité.

(b) for the purpose of protection in a Member State in which, in accordance with the decision of the Office or of the national court, grounds for refusal of registration or grounds for revocation or invalidity apply to the Community trade mark application or Community trade mark.


L'avis du comité est enregistré comme définitif à l'expiration de ce délai.

The Committee's opinion shall be recorded as definitive upon expiry of this period.


En ce qui concerne les communications faites par le registre qui touchent aux droits d'une partie liés à un enregistrement, tels que ceux concernant l'octroi, le transfert, l'annulation ou la révocation d'un domaine, le registre veille à ce que celles-ci puissent se faire dans toutes les langues officielles.

For any communication by the Registry that affects the rights of a party in conjunction with a registration, such as the grant, transfer, cancellation or revocation of a domain, the Registry shall ensure that these communications are possible in all official languages.




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avis de révocation de l'enregistrement ->

Date index: 2022-10-18
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