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Abus d'une substance psycho-active
Accident ayant entraîné des dommages matériels
Accident ayant entraîné le versement de prestations
Agent ayant entraîné l'accident
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ayant causé
Ayant entraîné
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi sur les délits ayant entraîné la mort
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sinistre ayant entraîné des pertes en vies humaines
Victime d'accident ayant entraîné une surexposition

Traduction de «ayant entraîné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




accident ayant entraîné des dommages matériels

property damage accident


accident ayant entraîné le versement de prestations

compensation injury


sinistre ayant entraîné des pertes en vies humaines

fatal fire | loss-of-life fire


...plète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 U ...[+++]

...the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when ot ...[+++]


Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.

Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


victime d'accident ayant entraîné une surexposition

over-exposed accident victim


Loi sur les délits ayant entraîné la mort

Wrongful Death Statute
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application de la présente loi, « ministre » aux articles 75 et 76 de la Loi sur les pêches doit s’entendre du gouverneur en conseil et « autre que celle déclarée coupable de l’infraction ayant entraîné la confiscation ou que le saisi » est présumé comprendre le propriétaire du navire dans le cas où c’est le navire qui est déclaré coupable de l’infraction ayant entraîné la confiscation.

(2) References to “the Minister” in sections 75 and 76 of the Fisheries Act shall, in applying those sections for the purposes of this Act, be read as references to the Governor in Council and the phrase “other than a person convicted of the offence that resulted in the forfeiture or a person in whose possession the vessel, vehicle, article, goods or fish were when seized” shall be deemed to include a reference to the owner of the ship where it is the ship that is convicted of the offence that results in the forfeiture.


Le conducteur de 21 ans fait maintenant face à neuf chefs d'accusation, comprenant négligence criminelle ayant entraîné la mort, conduite avec facultés affaiblies ayant entraîné la mort et vol d'un montant de plus de 5 000 $.

A 21 year old man now faces nine charges, including criminal negligence causing death, impaired driving causing death and theft over $5,000.


lorsqu’une juridiction commune est compétente à l’égard d’un défendeur au titre du point 2) dans un litige relatif à une contrefaçon de brevet européen ayant entraîné des préjudices à l’intérieur de l’Union, cette juridiction peut également exercer sa compétence à l’égard des préjudices entraînés par cette contrefaçon à l’extérieur de l’Union.

where a common court has jurisdiction over a defendant under point 2 in a dispute relating to an infringement of a European patent giving rise to damage within the Union, that court may also exercise jurisdiction in relation to damage arising outside the Union from such an infringement.


Si la notification initiale d'une SUSAR visée à l'article 42, paragraphe 2, point c), (considérée initialement comme n'entraînant pas la mort ou ne mettant pas en danger la vie du participant mais qui s'avère entraîner la mort ou mettre en danger la vie du participant) est incomplète, un rapport de suivi est élaboré dès que possible, mais dans un délai maximal de sept jours à compter du moment où la réaction ayant entraîné la mort ou mis en danger la vie du participant a été observée pour la première fois.

If the initial report of a SUSAR referred to in Article 42(2)(c) (initially considered to be non-fatal or non-life-threatening but which turns out to be fatal or life-threatening) is incomplete, a follow-up report shall be made as soon as possible, but within a maximum of seven days of first knowledge of the reaction being fatal or life-threatening.


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La première est que les questions commerciales sont importantes lorsque l'on veut façonner une politique gouvernementale et une loi ayant trait à la conservation de l'eau des Grands Lacs, mais pas pour les raisons ayant entraîné la création du Compact.

One is that trade issues are important when fashioning public policy and law related to conservation in the Great Lakes, but not for the reasons underlying the creation of the compact. It isn't the WTO.


d) Tout en respectant les dispositions de l'article 10 de la Convention d'arbitrage, la commission consultative peut demander que les États contractants, et notamment l'État contractant dont émane le premier avis d'imposition, c'est-à-dire la décision finale prise par l'administration fiscale concernant les revenus supplémentaires, ou toute mesure équivalente ayant entraîné ou susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er, se présentent devant la commission consultative.

d) Whilst respecting the provisions of Article 10 of the Arbitration Convention, the advisory commission may request the Contracting States and in particular the Contracting State that issued the first tax assessment notice, i.e. final decision of the tax administration on the additional income, or equivalent which resulted or may result in double taxation within the meaning of Article 1, to appear before the advisory commission.


considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en matière de protection contre les rayonnements, des niveaux de référence dérivés ont été établis et peuvent servir de base pour la fixation de niveaux maximaux admissibles de contamination radiologique applicables immédiatement après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires ou d'aliments pour bétail;

Whereas, on the basis of current data vailable in the field of radiation protection, derived reference levels have been established and these may be used as a basis for the fixing of maximum permitted levels of radioactive contamination to be applied immediately following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead or has led to significant radioactive contamination of foodstuffs and feedingstuffs;


considérant qu'il s'avère nécessaire d'établir un système permettant à la Communauté, après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires, ou d'aliments pour bétail, de fixer des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive afin de protéger la population;

Whereas the need arises to set up a system allowing the Community, following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead or has led to a significant radioactive contamination of foodstuffs and feedingstuffs, to fix maximum permitted levels of radioactive contamination in order to protect the population;


Le projet de loi alourdit aussi les peines liées à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et les drogues aux termes du paragraphe 255(1) du Code, et crée de nouvelles infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort ou des lésions corporelles : conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang et ayant causé la mort (prison à perpétuité) ou des lésions corporelles (dix ans d’emprisonnement); et refus de se soumettre à un prélèvement d’haleine, de salive, d’urine ou de sang lorsque l’accusé savait ou aurait dû savoir que sa conduite avait causé un accident ayant entraîné la mort ( ...[+++]

Bill C-2 also increases penalties with respect to both alcohol- and drug-impaired driving under section 255(1) of the Criminal Code, and creates new offences with respect to impaired driving causing death or bodily harm: driving with a blood-alcohol concentration of over 80 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood and causing death (life imprisonment) or bodily harm (10 years’ imprisonment); and refusing to provide a breath, saliva, urine or blood sample while the accused knew or ought to have known that his or her operation of a vehicle had caused an accident resulting in death (life imprisonment) or bodily harm (10 years’ imp ...[+++]


La condition préalable d’une « rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales » susceptible d’entraîner ou ayant entraîné une grave crise a été employée pour justifier la prise de sanctions contre des États, compte tenu du dossier de leurs gouvernements en matière de violation des droits de la personne, d’après des déclarations faites par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) 12. Par exemple, outre les mesures mises en œuvre contre la Libye et dont il a déjà été question, le gouverneur en conseil a imposé des sanctions à la Birmanie, par le Règlement sur les mesures économiques spéciales ...[+++]

The precondition of a “grave breach of international peace and security” having taken place or being likely to occur has been used to justify sanctions against states based on their governments’ records of human rights violations, according to statements made by the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT).12 For example, in addition to the measures against Libya discussed above, the Governor in Council has imposed sanctions against Burma through the Special Economic Measures (Burma) Regulations13 and against Zimbabwe through the Special Economic Measures (Zimbabwe) Regulations.14




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ayant entraîné ->

Date index: 2022-10-02
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