Dans l'intérêt de la sécurité du public voyageur canadien, j'exhorte le comité à rejeter le démantèlement
proposé du système réglementaire de surveillance de l'
aviation que prévoit implicitement l'article 12 du projet de loi C-6, démantèlement qui est déjà en cours, et à insister auprès du gouvernement fédéral pour que celui-ci assure un financement suffisant à Transports Canada pour que celui-ci soit en mesure d'exécuter son rôle traditionnel de surveillance réglementaire et d'application de la loi parallèlement à l'initiative de SGS, et de s'acquitter des obligations qui lu
...[+++]i reviennent en vertu de la convention de l'OACI et d'éviter de s'aventurer dans un terrain glissant pouvant mener à un autre Dryden.
In the interests of the safety of the Canadian air-travelling public, I urge this committee to reject the proposed dismantling of the aviation regulatory oversight system as implicit under clause 12 of Bill C-6, which is already under way, and to prevail upon the federal government to provide adequate funding to Transport Canada to enable it to carry out its traditional regulatory oversight and enforcement functions parallel to the SMS initiative, and to meet its obligations under the ICAO convention and avoid the slippery slope to another Dryden.
