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Bassin de candidates jugées admissibles
Bassin de candidates pré-qualifiées
Bassin de candidates préqualifiées
Bassin de candidats jugés admissibles
Bassin de candidats pré-qualifiés
Bassin de candidats préqualifiés
Candidat jugé admissible
Candidat jugé qualifié
Candidate jugée admissible
Candidate jugée qualifiée
Liste de candidates jugées qualifiées
Liste de candidats jugés admissibles
Liste de candidats jugés qualifiés
Répertoire de candidats pré-qualifiés
Répertoire de candidats préqualifiés

Traduction de «bassin de candidates jugées admissibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bassin de candidats jugés admissibles [ bassin de candidates jugées admissibles | bassin de candidats préqualifiés | bassin de candidats pré-qualifiés | bassin de candidates préqualifiées | bassin de candidates pré-qualifiées | répertoire de candidats préqualifiés | répertoire de candidats pré-qualifiés ]

pre-qualified pool of candidates [ prequalified pool of candidates ]


candidat jugé admissible [ candidate jugée admissible | candidat jugé qualifié | candidate jugée qualifiée ]

prequalified candidate


liste de candidats jugés admissibles [ liste de candidats jugés qualifiés | liste de candidates jugées qualifiées ]

prequalified list
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nomina ...[+++]

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the ...[+++]


Honorables sénateurs, dans le contexte du projet de loi C-232, il faut tenir compte du resserrement des critères d'admission des candidats qui ont les aptitudes requises pour être juges à la Cour suprême, ce qui aurait pour effet de rétrécir le bassin de candidats potentiels à cette institution en fonction de limites régionales. De plus, le fonctionnement quotidien de la Cour suprême serait entravé par un nouvel obstacle que présen ...[+++]

Honourable senators, in terms of Bill C-232, this speaks not only to the tightening of the entry point requirements for those who have the potential to serve on the Supreme Court, thereby skewing the depth of the talent pool of potential candidates for this institution along regional lines, but also to the introduction of a new impairment in terms of the day-to-day functioning of the Supreme Court because of this amendment's all-or-nothing approach to interpretation.


Le bassin de personnes admissibles à ce poste de juge-avocat général, poste qui, auparavant, n'était pas accordé en fonction du grade, est désormais extrêmement limité.

The pool of individuals who would qualify for this position of judge advocate general, which was previously not limited by rank, has now been limited to a pool of very few people.


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