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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Aliénation de biens excédentaires de l'État
Bien économique
Biens et services
COMEDI
Edicom
Simple
Vente de biens excédentaires de l'État

Traduction de «bien de l'etat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des statistiques des échanges de biens entre Etats membres

Committee on Statistics relating to the Trading of Goods between Member States


réseau télématique entre administration pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres | Edicom [Abbr.]

Inter-administration telematic network for statistics relating to the trading of goods between Member States


réseau télématique entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres | COMEDI [Abbr.]

inter-administration telematic networks for statistics relating to the trading of goods between Member States | COMEDI [Abbr.]


Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada

Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


aliénation de biens excédentaires de l'État [ vente de biens excédentaires de l'État ]

disposal of surplus Crown assets [ disposal of surplus Crown property ]


Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État

Vienna Convention on Succession of States in Respect of State Property, Archives and Debts


biens et services [ bien économique ]

goods and services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Statistiques relatives aux échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique.

Statistics relating to trading of goods between Member States as regards conferring of delegated and implementing powers upon the Commission for the adoption of certain measures, the communication of information by the customs administration, the exchange of confidential data between Member States and the definition of statistical value.


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 638/2004 on Community statistics relating to trading of goods between Member States as regards conferring of delegated and implementing powers upon the Commission for the adoption of certain measures, the communication of information by the customs administration, the exchange of confidential data between Member States and the definition of statistical value


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 638/2004 on Community statistics relating to the trading of goods between Member States


La proposition de la Commission modifie le règlement en vigueur relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres, plus connu sous le nom d'Intrastat.

The Commission proposal amends the existing regulation on community statistic relating to the trading of goods between member states, more simply known as Intrastat.


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Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'établissement d'un cadre juridique commun pour la production systématique de statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of the planned action, namely the creation of a common legal framework for the systematic production of Community statistics relating to the trading of goods between Member States, cannot be sufficiently achieved at national level and can be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


c) "autorités nationales": les instituts nationaux de statistique et les autres instances chargées dans chaque État membre de la production de statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres.

(c) "national authorities": national statistical institutes and other bodies responsible in each Member State for producing Community statistics relating to the trading of goods between Member States.


(7) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'établissement d'un cadre juridique commun pour la production systématique de statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(7) Since the objective of the planned action, namely the creation of a common legal framework for the systematic production of Community statistics relating to the trading of goods between Member States, cannot be sufficiently achieved at national level and can be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


c)«autorités nationales»: les instituts nationaux de statistique et les autres instances chargées dans chaque État membre de la production de statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres.

(c)‘national authorities’: national statistical institutes and other bodies responsible in each Member State for producing Community statistics relating to the trading of goods between Member States.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0638 - EN - Règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0638 - EN - Regulation (EC) No 638/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on Community statistics relating to the trading of goods between Member States and repealing Council Regulation (EEC) No 3330/91


de subordonner l'octroi des licences à une demande préalable à l'État d'origine du bien culturel, visant à s'assurer de la légalité de la sortie du bien dudit État,

make the granting of a licence conditional on a preliminary application to the State of origin of the cultural object for the purpose of determining whether it was removed from that State lawfully;




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bien de l'etat ->

Date index: 2021-06-20
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