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BDU
Bien à double usage
Bien à protéger
Biens à double usage
Contrôle des exportations de biens à double usage
Enjeu
Liste commune de biens à double usage
Liste des biens à double usage
Matériel à double usage
Objet à protéger
Patient à double-diagnostic
Personne présentant un double diagnostic
Personne à double diagnostic
Produits à double usage

Traduction de «biens à double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




contrôle des exportations de biens à double usage

control of the export of dual-use goods




biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items


liste commune de biens à double usage

common list of dual use goods




personne à double diagnostic (1) | personne présentant un double diagnostic (2) | patient à double-diagnostic (3)

dual-diagnosis patient (1) | patient with dual disorders (2) mentally ill chemical abuser (3)


objet à protéger | bien à protéger | enjeu

structure to be protected | facility to be protected
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Biens à double usage non listés: l’exportation de certains biens à double usage qui ne figurent pas dans l’annexe I peuvent dépendre d’une autorisation lorsqu’il y a des raisons de croire qu’ils sont prévus pour être utilisés en rapport avec un programme d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de missiles balistiques ou pour être utilisés à des fins militaires dans des pays soumis à un embargo sur les armes

Non-listed dual-use items: the export of certain dual-use items not listed in Annex I may be subject to authorisation when there is reason to believe that they are intended for use in connection with a biological, chemical, nuclear weapons or ballistic missile weapons programme or for military use in countries subject to an arms embargo


Libre circulation des biens à double usage au sein de l’UE: à l’exception de certains biens sensibles répertoriés dans l’annexe IV du règlement (comme les détonateurs d’explosif à commande électrique), les biens à double usage peuvent être vendus librement au sein de l’UE.

Free movement of dual-use items within the EU: with the exception of some sensitive items listed in Annex IV of the regulation (like electrically driven explosive detonators), dual-use items may be freely traded within the EU.


Le commerce de biens à double usage représente une part importante du commerce extérieur de l’UE; les données les plus récentes confirment que le volume des exportations contrôlées de biens à double usage de l’UE a atteint 85 milliards d’euros.

Trade in dual-use items represents a sizeable portion of the EU’s external trade; the most recent data confirm that the volume of controlled dual-use exports from the EU was up to €85 billion.


Libre circulation des biens à double usage au sein de l’UE: à l’exception de certains biens sensibles répertoriés dans l’annexe IV du règlement (comme les détonateurs d’explosif à commande électrique), les biens à double usage peuvent être vendus librement au sein de l’UE.

Free movement of dual-use items within the EU: with the exception of some sensitive items listed in Annex IV of the regulation (like electrically driven explosive detonators), dual-use items may be freely traded within the EU.


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Le commerce de biens à double usage représente une part importante du commerce extérieur de l’UE; les données les plus récentes confirment que le volume des exportations contrôlées de biens à double usage de l’UE a atteint 85 milliards d’euros.

Trade in dual-use items represents a sizeable portion of the EU’s external trade; the most recent data confirm that the volume of controlled dual-use exports from the EU was up to €85 billion.


Un État membre peut étendre l'application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I pour les usages visés à l'article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l'article 4, paragraphes 2, 3 ou 3 bis".

A Member State may extend the application of paragraph 1 to non-listed dual-use items for uses referred to in Article 4(1) and to dual-use items for military end use and destinations referred to in Article 4(2), (3) or (3a)".


Un État membre peut étendre l’application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I pour les usages visés à l’article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l’article 4, paragraphes 2 ou 3 bis".

A Member State may extend the application of paragraph 1 to non-listed dual-use items for uses referred to in Article 4(1) and to dual-use items for military end use and destinations referred to in Article 4(2) or (3a)".


2. L'annexe I contient les biens et technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens ou technologies à double usage au sens du règlement (CE) no 428/2009 du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, à l'exception des biens et technologies définis à la catégorie 5 de l'annexe I dudit règlement et ne figurant pas sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie des missiles.

2. Annex I shall include goods and technology, including software, which are dual-use items or technology as defined in Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items, except for the goods and technology defined in Category 5 of Annex I to that Regulation which are not included in the Nuclear Suppliers Group and Missile Technology Control Regime lists.


Ces régimes sont: le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) et le comité Zangger chargé des biens nucléaires, le Groupe Australie (AG) responsable des biens chimiques et biologiques à double usage, le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) et l’Arrangement de Wassenaar relatif aux biens à double usage liés aux armes conventionnelles.

These are: the Nuclear Suppliers' Group (NSG) and Zangger Committee for nuclear items; the Australia Group (AG) for chemical and biological dual-use items; the Missile Technology Control Regime (MTCR) for missile related technologies; and the Wassenaar Regime for dual-use items related to conventional weapons.


Et même s’il n’existe pas, compte tenu de la nature des biens à double usage, de statistiques précises, les exportations de biens en lignes tarifaires incluant des biens à double usage ont représenté environ 128 milliards d’euros sur les exportations de l’UE en 2004 et 142 milliards en 2005, soit 13 % des exportations totales de marchandises de l’UE[1].

Even if, due to the nature of dual-use items, the precise statistics are not available, exports of goods in tariff lines including dual-use items amounted to about 128 bn € of EU exports in 2004 and 142 bn € of EU exports in 2005, or 13 % of total EU merchandise exports[1].




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biens à double ->

Date index: 2022-10-11
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