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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Blessure
Blessure corporelle
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Crainte de blessures ou dommages
Demande pour blessure corporelle
Demande pour dommages à la personne
Dommage corporel
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Lésion corporelle
Lésions corporelles
Préjudice corporel

Traduction de «blessure ou dommages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


blessure | blessure corporelle | dommage corporel | lésion corporelle | lésions corporelles | préjudice corporel

bodily injury | personal injury




crainte de blessures ou dommages

fear of injury or damage


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


dommage corporel | blessure corporelle | préjudice corporel | lésion corporelle

bodily injury


blessure | dommage corporel | lésion corporelle | préjudice corporel

injury to the person | physical injury | somatic injury


demande pour blessure corporelle [ demande pour dommages à la personne ]

claim for personal injury


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vu que le Gouverneur général en conseil est d’avis que des arrangements satisfaisants existent aux États-Unis d’Amérique en vue d’indemniser les blessures ou les dommages résultant de la production, de la transformation, du transport, de l’entreposage, de l’usage ou de la disposition des substances nucléaires dans ce pays, y compris les blessures et dommages de ce genre occasionnés au Canada.

Whereas the Governor General in Council is of opinion that satisfactory arrangements exist in the United States of America for compensation for injury or damage resulting from the production, processing, carriage, storage, use or disposition of nuclear material in that country, including any such injury or damage occasioned in Canada.


(2) Lorsque le gouverneur en conseil est d’avis que des arrangements satisfaisants existent dans un pays en vue d’indemniser les blessures ou les dommages résultant de la production, de la transformation, du transport, de l’entreposage, de l’utilisation ou de la disposition des substances nucléaires dans ce pays, y compris les blessures et dommages occasionnés au Canada, il peut déclarer que ce pays bénéficie de la réciprocité pour l’application de la ...[+++]

(2) Where the Governor in Council is of the opinion that satisfactory arrangements exist in any country for compensation for injury or damage resulting from the production, processing, carriage, storage, use or disposition of nuclear material in that country, including any such injury or damage occasioned in Canada, he may declare that country to be a reciprocating country for the purposes of this Act.


d) excluant, temporairement ou définitivement, les blessures ou dommages d’une ou plusieurs sortes ou catégories des blessures ou dommages ouvrant droit à l’allocation d’une indemnité par ordonnance de la commission;

(d) excluding, temporarily or permanently, any kind or class of injury or damage from the injury or damage for which compensation may be awarded by order of a Commission;


5. Lorsque plusieurs exploitants sont responsables en vertu de la présente loi des mêmes blessures ou dommages, leur responsabilité, dans la mesure où les blessures ou les dommages attribuables à une violation de l’obligation imposée à chacun d’eux par la présente loi ne peuvent normalement être imputés à l’un ou l’autre, est solidaire.

5. Where liability under this Act in respect of the same injury or damage is incurred by two or more operators, the liability of the operators shall, to the extent that the injury or damage attributable to a breach of the duty imposed on each of them by this Act is not reasonably separable, be treated as joint and several.


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c) les coûts encourus en raison des blessures, de dommages à la propriété d’autrui et de dommages aux installations durant la construction.

(c) the costs incurred in respect of injuries to persons, damage to property of others and damage to plant incidental to construction.


Cette partie expose les faits essentiels concernant l'accident ou l'incident de mer: ce qui s'est passé, quand, où et comment il a eu lieu; elle indique également si l'accident ou l'incident a causé des pertes en vies humaines, des blessures, des dommages au navire, à la cargaison, à des tiers ou à l'environnement.

This part outlines the basic facts of the marine casualty or incident: what happened, when, where and how it happened; it also states whether any deaths, injuries, damage to the ship, cargo, third parties or environment occurred as a result.


Cette partie expose les faits essentiels concernant l'accident ou l'incident de mer: quoi, quand, où et comment l'accident a eu lieu; elle indique également si l'accident a causé des pertes en vies humaines, des blessures, des dommages au navire, à la cargaison, à des tiers ou à l'environnement.

This part outlines the basic facts of the marine casualty or incident: what, when, where and how it happened; and states whether any deaths, injuries, damage to the ship, cargo, third parties or environment occurred as a result.


Cette partie expose les faits essentiels concernant l'accident ou l'incident de mer: quoi, quand, où et comment l'accident a eu lieu; elle indique également si l'accident a causé des pertes en vies humaines, des blessures, des dommages au navire, à la cargaison, à des tiers ou à l'environnement.

This part outlines the basic facts of the marine casualty or incident: what, when, where and how it happened; and states whether any deaths, injuries, damage to the ship, cargo, third parties or environment occurred as a result.


Ainsi, en cas de blessures physiques causées à une personne ou de dommages aux biens, le pays où les blessures ont été subies ou les biens endommagés devrait être entendu comme celui où le dommage survient.

Accordingly, in cases of personal injury or damage to property, the country in which the damage occurs should be the country where the injury was sustained or the property was damaged respectively.


19. estime qu'une norme minimale devrait comporter une définition claire et précise, partagée par tous les États membres, des types de délit et des blessures pouvant donner lieu à indemnisation, compte tenu, en particulier, du fait que les dommages consécutifs au délit doivent toujours être indemnisés en cas d'homicide volontaire ou d'acte entraînant des blessures graves ou une invalidité permanente, ou encore quand les dommages su ...[+++]

19. Takes the view that a minimum standard should contain a clear and precise definition, shared by all the Member States, of the types of crime and damage liable to give rise to compensation, bearing in mind, in particular, that compensation should always be awarded for the damaging consequences of a crime when that crime was committed with intent to cause death, serious injury or invalidity, or if death, injury or invalidity occurred at any rate as a result of a violent and intentional crime;




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blessure ou dommages ->

Date index: 2023-05-02
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