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Billet d'achat au comptant
Bon au comptant
Bon d'enlèvement avec paiement comptant
Bon de paiement au comptant
Bon provisoire de paiement au comptant
Bulletin d'achat au comptant
Récépissé provisoire de livraison

Traduction de «bon d'enlèvement avec paiement comptant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bon d'enlèvement avec paiement comptant

cash pick-up order


récépissé provisoire de livraison [ bon provisoire de paiement au comptant ]

interim elevator receipt


bon au comptant [ bon de paiement au comptant ]

cash ticket


bon de paiement au comptant [ billet d'achat au comptant | bulletin d'achat au comptant ]

cash purchase ticket
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si l’inscrit considère que le bon est un paiement au comptant partiel qui ne réduit pas la valeur de la contrepartie de la fourniture, les alinéas (2)a) à c) s’appliquent à la fourniture et au bon, et l’inscrit peut demander, pour sa période de déclaration qui comprend le moment de l’acceptation du bon, un crédit de taxe sur les intrants égal à la fraction de taxe de la valeur du bon.

(b) where the registrant treats the coupon as a partial cash payment that does not reduce the value of the consideration for the supply, paragraphs (2)(a) to (c) apply in respect of the supply and the coupon and the registrant may claim an input tax credit for the registrant’s reporting period that includes that time equal to the tax fraction of the coupon value.


h) le montant brut du paiement autorisé en vertu du bon de paiement au comptant; et

(h) the gross amount of payment authorized by the cash purchase ticket; and


En accroissant la flexibilité de la Commission canadienne du blé, en offrant aux agriculteurs un plus grand choix de modalités de paiement du grain et en accélérant le remboursement des producteurs, le projet de loi C-4 permettra à la Commission canadienne du blé d'effectuer l'achat de blé ou d'orge au comptant, d'augmenter rapidement les versements initiaux chaque fois que les conditions du marché le justifient, d'arrêter en tout temps des comptes de mise en commun et d'en acquitter les soldes, d'autoriser le paiement forfaitaire ant ...[+++]

To enhance the Canadian Wheat Board's flexibility, to give farmers more choice in how they are paid for their grain and to speed up cash flows to producers, Bill C-4 will enable the Canadian Wheat Board to make cash purchases of wheat and/or barley, increase initial payments quickly whenever market conditions warrant, close and pay out pool accounts at any time, provide an early pool cash-out option, fully use modern risk management tools, issue negotiable producer certificates, offset storage costs, facilitate deliveries to condo storage systems and receive grain through on-farm mobile elevators.


J'avais pensé vous montrer un bon de paiement au comptant.

I'll just go through the numbers.


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2. L'organisme d'intervention ne délivre un bon d'enlèvement que si la preuve est apportée que l'adjudicataire a constitué une garantie destinée à garantir le versement, dans le délai requis, du prix du sucre attribué ou s'il a remis un effet de paiement.

2. The intervention agency shall not issue a removal order unless it is proved that the successful tenderer has either lodged a security to guarantee payment of the price for the sugar awarded within the time laid down, or provided a negotiable instrument.


La garantie comme l'effet de paiement correspondent au prix à payer, par l'adjudicataire, pour la quantité de sucre pour laquelle il a demandé un bon d'enlèvement.

The security or negotiable instrument shall correspond to the price to be paid by the successful tenderer for the quantity of sugar for which a removal order has been requested.


2. L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention après paiement de la quantité concernée.

2. The alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency once the quantity to be removed has been paid for.


7. L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention détenteur après paiement de la quantité correspondant à cet enlèvement.

7. The alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency holding the alcohol once the quantity to be removed has been paid for.


1. L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention après paiement de la quantité concernée.

1. The alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency once the quantity to be removed has been paid for.


M. Bernhardt : Le résultat de l'abrogation du paragraphe 43(1) du Règlement sur les grains du Canada par ce texte réglementaire, c'est que l'exploitant d'une installation primaire n'est plus automatiquement tenu de délivrer le bon de paiement au comptant après 90 jours.

Mr. Bernhardt: The repeal of section 43(1) of the Canada Grain Regulations by this instrument means that an elevator operator is no longer required automatically to issue a cash purchase ticket after 90 days.




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bon d'enlèvement avec paiement comptant ->

Date index: 2022-12-27
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