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Bon d'indemnité de passage
Bon d'indemnité de transport
Fonds de prêts d'indemnité de passage
Indemnité de bon fonctionnement
Règlement sur les prêts d'indemnité de passage

Traduction de «bon d'indemnité de passage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bon d'indemnité de passage [ bon d'indemnité de transport ]

Assisted Passage Warrant [ AP Warrant ]


Règlement sur les prêts d'indemnité de passage

Assisted Passage Loan Regulations


Fonds de prêts d'indemnité de passage

Assisted Passage Loan Fund


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans bon nombre de passages, la stratégie ne fait aucune distinction entre les différentes formes de traite des êtres humains.

is concerned that several parts of the strategy make no distinction between different forms of human trafficking.


2. La clause de force majeure (mauvaises conditions météorologiques ou catastrophe naturelle) pourra être invoquée trop facilement par les autocaristes pour contourner les indemnités aux passagers en cas de retard ou d’annulation.

2. The force majeure clause (adverse weather conditions or natural disasters) can be invoked all too easily by coach companies to avoid paying compensation to passengers in the event of a delay or cancellation.


Nous devons véritablement créer un système de transport qui assurerait non seulement le transport à bon port des passagers, mais également la bonne marche de l’économie.

We really must create a transport system that would not only ensure the effective transportation of passengers, but the smooth functioning of the economy.


souligne que les passagers n'ont pas seulement des droits, mais aussi des obligations, dont le respect contribuera, pour eux-mêmes ainsi que pour les autres passagers, au bon déroulement, en toute sécurité, de toutes les opérations, avant, pendant et après le voyage;

Emphasises that passengers have not only rights but also responsibilities, and that meeting these helps ensure that everything runs safely and smoothly for them and other travellers before, during and after the journey;


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5. appelle la Commission à envisager l'opportunité d'une proposition législative et à la soumettre, le cas échéant, avant le 1 juillet 2010, laquelle viserait plus précisément à instaurer le versement d'une indemnité aux passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne et définirait les modalités administratives et financières, y compris le principe de responsabilité mutuelle pour les passagers de toutes les compagnies aériennes desservant la même destination et disposant encore de sièges libres, ce qui permettrait de rapatrier l ...[+++]

5. Calls on the Commission to examine the possibility of a legislative proposal and submit it, if it considers it appropriate, by 1 July 2010 which has as its specific objective the provision of compensation for passengers of airlines which go bankrupt and establishes financial and administrative arrangements, including the principle of mutual responsibility for passengers of all airlines flying in the same direction with available seats, which would ensure repatriation for passengers who are stranded at non-home airports in the event of airline bankruptcy; asks the Commission to propose, when reviewing Travel Package Directive 90/314/E ...[+++]


favoriser une consultation des données efficace et en temps réel aux points de passage frontaliers, grâce à des systèmes informatiques à grande échelle comme le Système d'information Schengen (SIS) et le Système d'information sur les visas (VIS), et un bon échange d'informations entre tous les points de passage frontaliers situés le long des frontières extérieures;

promotion of efficient, real-time consultation of data at border crossing points through the use of large scale IT systems, such as the Schengen Information System (SIS) and the Visa Information System (VIS), and an effective exchange of information between all border crossing points along the external borders in real time;


Les banques et leurs collaborateurs ont également contribué pour une part importante au bon déroulement du passage à l’euro.

The banks and their staff have also contributed a great deal to the smooth transition.


Il faut que les acteurs concernés prennent conscience qu'il ne faut pas privilégier les petits profits immédiats au détriment de la confiance des consommateurs et du bon déroulement du passage à la monnaie unique.

The economic actors concerned must realise that it is wrong to give priority to immediate small profits over consumer confidence and the smooth changeover to the single currency.


3. Il convient de prendre les mesures appropriées pour assurer un bon passage du courant et notamment un bon contact et le mouillage dudit contact entre les pattes et les crochets de suspension.

3. Appropriate measures must be taken to ensure that the current passes properly, in particular good electrical contacts and wetting the shackle-to-leg contact.


considérant que, pour assurer le bon fonctionnement du régime d'aide, le prix du marché mondial doit être constaté pour un lieu de passage en frontière de la Communauté ; que, pour la détermination de ce lieu, il convient de tenir compte de sa représentativité pour l'importation de ces graines et, dès lors, de retenir le port de Rotterdam ; que les offres et cours retenus doivent être ajustés s'ils se rapportent à un autre lieu de passage en frontière;

Whereas, to ensure the proper operation of the aid system, the world market price must be recorded for a Community frontier crossing point ; whereas in fixing this point account should be taken of the extent to which it is representative for imports of such seed and therefore the port of Rotterdam should be chosen ; whereas offers and prices will have to be adjusted if they relate to a different frontier crossing point;




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bon d'indemnité de passage ->

Date index: 2022-08-30
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