Un arrêté ministériel français du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous à des fins industrielles (tels que le chlore, l'azote, l'oxygène et le dioxyde de carbone) dispose que la réalisation des contrôles sur des bouteilles situées hors du territoire français ne peut avoir lieu que dans des circonstances exceptionnelles et ce, uniquement pour les appareils étrangers neufs.
A French Ministerial Order of 23 July 1943 on the rules governing equipment for the production, storage or use of compressed, liquefied or dissolved industrial gases (such as chlorine, nitrogen, oxygen and carbon dioxide) states that checks on cylinders outside French territory can be carried out only in exceptional circumstances and solely on new foreign equipment.
