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Bureau mixte d'agrément États-Unis-Canada
Comité mixte Canada-États-Unis de la défense civile

Traduction de «bureau mixte d'agrément états-unis-canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau mixte d'agrément États-Unis-Canada

US-Canada Joint Certification Office


Programme mixte d'agrément États-Unis/Canada

United States/Canada Joint Certification Program [ US Canada Joint Certification Program ]


Comité mixte Canada-États-Unis de la défense civile

Joint Canada-U.S. Civil Defence Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la dimension mondiale de l'opération et des engagements, la Commission a coopéré étroitement avec d'autres autorités de concurrence, notamment la Commission fédérale du commerce (États-Unis) et le Bureau de la concurrence (Canada).

Given the global nature of the transaction and the commitments, the Commission cooperated closely with other competition agencies, including in particular the US Federal Trade Commission and the Canadian Competition Bureau.


8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y ...[+++]

8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter ...[+++]


– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques , du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis , du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dos ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights , of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA , of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection provided for personal data contained in the passenger name records (PNRs) transferred ...[+++]


– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques , du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis , du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dos ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights , of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA , of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection provided for personal data contained in the passenger name records (PNRs) transferred ...[+++]


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– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada, du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques, du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis, du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossie ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada, of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights, of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA, of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection provided for personal data contained in the passenger name records (PNRs) transferred ...[+++]


3) «bureau national d’assurance»: organisation professionnelle qui est constituée, conformément à la recommandation no 5, adoptée le 25 janvier 1949, par le sous-comité des transports routiers du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies et qui groupe des entreprises d’assurance ayant obtenu dans un État l’agrément pour l’exercice de la branche «responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs».

‘national insurers’ bureau’ means a professional organisation which is constituted in accordance with Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Road Transport Sub-committee of the Inland Transport Committee of the United Nations Economic Commission for Europe and which groups together insurance undertakings which, in a State, are authorised to conduct the business of motor vehicle insurance against civil liability.


D. considérant que le financement de la KEDO est assuré par une contribution des quatre membres du bureau exécutif, à savoir la République de Corée, le Japon, l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, ainsi que par une contribution limitée de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, du Canada, de l'Indonésie, du Chili, de l'Argentine, de la Pologne, de la République tchèque, de l'Ouzbékistan, etc.,

D. whereas KEDO is funded through financial support from the four executive board members that are the Republic of Korea, Japan, the European Union and the United States of America, as well as through small contributions from New Zealand, Australia, Canada, Indonesia, Chile, Argentina, Poland, the Czech Republic, Uzbekistan and others,


Le premier ministre peut-il dire à la Chambre pourquoi il permet à son ministre de l'Agriculture de retarder la publication du rapport de la commission mixte Canada-États-Unis, même si les commissaires qui ont rédigé le rapport ont laissé entendre que celui-ci est complet et semblable à ce qui a été publié dans le rapport provisoire?

Can the Prime Minister tell the House why he allows his agriculture minister to delay the Canada-U.S. joint commission report, even though the commissioners who have drafted the report have suggested the content is complete and is similar to material released in the interim preliminary report?


M. Gray: Je crois savoir qu'un groupe de travail mixte, Canada-États-Unis, État et province, a été constitué pour étudier cette question et réfléchir à des solutions qui seront présentées au gouvernement et au public.

Mr. Gray: It is my understanding that there was a joint task force, Canada-U.S., state and provincial, looking into this matter and developing options to be presented to the government and to the public.


Vu le mandat de ce comité, si c'était, par exemple, un comité mixte Canada-États-Unis, il occuperait une partie de ce bâtiment, avec plusieurs personnes qui y travailleraient.

If you look at the mandate of the committee, if this were a committee Canada had with the Government of the United States, for example, it would have part of this building, with several people working in it.




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Date index: 2023-03-12
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