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Affectation des bénéfices
Approche bénéfices
Approche fondée sur les bénéfices
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Bénéfices obtenus
Coefficient de capitalisation des bénéfices
Coefficient de capitalisation des résultats
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les sociétés
Multiple de capitalisation des bénéfices
Méthode par les résultats
Niveau de bénéfices
PER
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Profit net
RCB
Répartition des bénéfices
Résultat de l'exercice
Résultat issu des activités poursuivies
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Résultats issus des activités poursuivies
Ventilation des bénéfices
évaluation par les bénéfices
évaluation par les résultats

Traduction de «bénéfice bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


niveau de bénéfices [ bénéfices obtenus ]

profit performance


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


ratio cours/bénéfice | RCB | ratio C/B | PER | multiple de capitalisation des bénéfices | cours/bénéfice | coefficient de capitalisation des résultats | coefficient de capitalisation des bénéfices

price/earnings ratio | price-to-earnings ratio | earnings multiple | P/E | PE ratio | PER | price/earnings | price/earnings multiple


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]

earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]


répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Afin que le rapport bénéfice/risque puisse être évalué en permanence, l’Agence peut, à tout moment, demander au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de lui transmettre des données démontrant que le rapport bénéfice/risque demeure favorable.

4. In order to be able to continuously assess the risk-benefit balance, the Agency may at any time ask the marketing authorisation holder to forward data demonstrating that the risk-benefit balance remains favourable.


La pratique courante consiste à le faire soit sur la base du coût de production par NCP majoré du bénéfice indicatif, soit en utilisant les prix de vente départ usine par NCP facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union, en les ajustant pour tenir compte des pertes/bénéfices réels réalisés pendant la période d’enquête et en ajoutant le bénéfice indicatif établi.

It is common practice to do this either on the basis of cost of production per PCN plus target profit, or by using the ex-works sales prices per PCN to unrelated customers on the Union market and adjusting those by the actual profit/loss made during the IP and by adding the established target profit.


En conséquence, au point a) du paragraphe concerné, il est précisé que l’État membre de la société bénéficiaire (société mère ou son établissement stable) s’abstient d’imposer les distributions de bénéfices uniquement dans la mesure où celles-ci ne sont pas déductibles dans l’État membre de la source (c’est-à-dire dans l’État membre de la filiale qui distribue les bénéfices).

Accordingly, in letter a) of the paragraph it is specified that the MS of the receiving company (parent company or its permanent establishment) shall refrain from taxing the received profits distribution only to the extent that those profits distributions are not deductible in the source Member State (i.e. in the Member State of the distributing subsidiary).


bis. Afin que le rapport bénéfice/risque puisse être évalué en permanence, l’Agence peut, à tout moment, demander au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de lui transmettre des données démontrant que le rapport bénéfice/risque demeure favorable.

3a. In order to be able to continuously assess the risk-benefit balance, the Agency may at any time ask the marketing authorisation holder to forward data demonstrating that the risk-benefit balance remains favourable.


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4. Afin que le rapport bénéfice/risque puisse être évalué en permanence, l’Agence peut, à tout moment, demander au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de lui transmettre des données démontrant que le rapport bénéfice/risque demeure favorable.

4. In order to be able to continuously assess the risk-benefit balance, the Agency may at any time ask the marketing authorisation holder to forward data demonstrating that the risk-benefit balance remains favourable.


Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle qui ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire qui pourrait avoir un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical, elle donne un avis à l'organisme notifié, que cette information ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical.

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device or not.


Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire susceptible d'avoir une incidence sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance au dispositif, elle donne un avis à l'organisme notifié, que l'information en question ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque de l'ajout de la substance au dispositif.

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device or not.


jusqu'au 31 décembre 2009, par un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise, mais n'excédant pas 25 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité. Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.

until 31 December 2009, an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits, but not exceeding 25 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed six; the estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in Article 2(1) of Directive 2002/83/EC.


jusqu'au 31 décembre 2009, par un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise, mais n'excédant pas 25 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité. Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.

until 31 December 2009, an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits, but not exceeding 25 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed six; the estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in Article 2(1) of Directive 2002/83/EC.


bis. Afin que le rapport bénéfice/risque puisse être évalué en permanence, l’Agence peut, à tout moment, demander au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de lui transmettre des données démontrant que le rapport bénéfice/risque demeure favorable.

3a. In order to be able to continuously assess the risk-benefit balance, the Agency may at any time ask the marketing authorisation holder to forward data demonstrating that the risk-benefit balance remains favourable.




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bénéfice bénéfice ->

Date index: 2021-08-01
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