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Agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agente de sûreté aéroportuaire
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Créancier détenteur d'une charge
Créancier hypothécaire
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Propriété effective
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Traduction de «bénéficiaire d'une sûreté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté

encumbrancer


grevant [ créancier détenteur d'une charge | bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | titulaire d'une sûreté | créancier hypothécaire ]

encumbrancer [ incumbrancer | encumbrancee ]


agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire

airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Les articles 68 et 77 ne s'appliquent pas à un placement au sens de l'alinéa c) de la définition du terme « placement » figurant au paragraphe 2(1) ou à un placement fait par un prêteur, un créancier gagiste, un créancier hypothécaire ou un autre bénéficiaire de sûreté dans le but de liquider une dette contractée de bonne foi en vendant ou en offrant en vente une valeur mobilière mise en gage, hypothéquée ou grevée d'une autre sûreté de bonne foi pour garantir la dette conformément à l'alinéa (1)e), si la condition visée à l'alinéa a) est remplie ou que les conditions visées aux alinéas b) et ...[+++]

(7) Sections 68 and 77 do not apply to a distribution within the meaning of paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) or by a lender, pledgee, mortgagee or other encumbrancer for the purpose of liquidating a debt made in good faith by selling or offering for sale a security pledged, mortgaged or otherwise encumbered in good faith as collateral for the debt in accordance with paragraph (1)(e), if


b) l'opération est une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, si cette opération n'a pas lieu dans le cadre de transactions continues et successives de même nature et n'est pas effectuée par une personne ou par une compagnie dont les activités habituelles consistent à effectuer des opérations sur valeurs mobilières; c) la partie qui achète pour son propre compte est une compagnie ou une personne que la Commission reconnaît être un acheteur qui fait l'objet d'une dispense; d) l'acheteur achète pour son propre compte, si l'opération porte sur des valeurs mobilières dont le coût total d'acquisition n'est pas inférieur à 150 000 $ ou ...[+++]

(b) the trade is an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a person or company whose usual business is trading in securities; (c) the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (d) the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (e) the trade is to a lender, pledgee, mortgagee or ot ...[+++]


Si le soutien est octroyé sous la forme d’une garantie ou de toute forme de sûreté, les mêmes conditions s’appliquent à l’engagement résultant, pour le bénéficiaire, de l’exécution de la garantie ou de la sûreté;

If the support is given in the form of a guarantee or any form of security, the same condition shall apply to the liability arising for the recipient if the guarantee or the security is enforced;


les coûts liés à une garantie bancaire ou à une sûreté comparable à constituer par le bénéficiaire de la subvention».

costs relating to a bank guarantee or comparable surety to be lodged by the beneficiary of the grant’.


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les coûts liés à une garantie bancaire ou à une sûreté comparable à constituer par le bénéficiaire final d’une subvention».

costs relating to a bank guarantee or comparable surety to be lodged by the final beneficiary of a grant’.


Grâce à l'utilisation de la méthode de conception qui caractérise aussi d'autres volets du programme Phare, la qualité de la conception du programme de sûreté nucléaire 2002 mentionné plus haut a bénéficié de la participation accrue des coordonnateurs nationaux de l'aide et des parties concernées dans les pays bénéficiaires.

By following the method of programme design that also determines other segments of the Phare programme, the design quality of the above-mentioned 2002 Nuclear Safety Programme benefited from the enhanced involvement of the National Aid Co-ordinators and the national stakeholders of the beneficiary countries.


- un rôle de conseiller technique pour l'exécution du programme Tacis en sûreté nucléaire : préparation des projets, négociations techniques avec le bénéficiaire et suivi technique de l'exécution des projets.

- A role of technical adviser for the implementation of the Tacis programme in nuclear safety: preparation of projects, technical negotiations with the beneficiaries and follow-up of the implementation of the projects.


L'assistance sur place a été mise en route avec succès sur tous les sites depuis juin 1993. Elle a abouti à une coopération étroite et satisfaisante avec les bénéficiaires et, ce qui est plus important, à l'élaboration concrète de spécifications pour les équipements de sûreté ainsi que pour les études de génie.

The on-site assistance has been successfully underway at all sites since June 1993; this has resulted in a close, successful cooperation with the beneficiaries and, importantly, the concrete elaboration of specifications for safety equipment as well as for engineering studies.


Bien qu'il appartienne aux différents pays bénéficiaires d'introduire des demandes d'assistance communautaire dans des domaines spécifiques, la Commission s'efforcera d'orienter ces demandes dans le domaine de la sûreté nucléaire, afin de soutenir les efforts entrepris par les autorités réglementaires pour fixer des exigences de sûreté reconnues au niveau international et pour renforcer la coopération avec la Communauté, tant au niveau des autorités que des services, notamment au moyen d'accords de jumelage entre les exploitants.

While the initiative to request Community assistance in any specific field remains with the recipient countries the Commission will endeavor to gear requests for assistance in nuclear safety to support the efforts of regulatory authorities to lay down internationally accepted safety requirements and to strengthen cooperation with the Community at both authority and utility levels including twinning arrangements of operators.


Infrastructures (y compris le transport et les télécommunications) Energie, y compris la sûreté nucléaire Industrie alimentaire, production et distribution PARTICIPATION DE PAYS TIERS A DES APPELS D'OFFRES (opérations triangulaires) Outre tous les agents économiques des Etats membres de la CE et des Etats bénéficiaires, tous les pays retenus par le programme PHARE ainsi que certains pays méditérranéens pourront participer à des appels d'offres aux conditions suivantes : - ils devront être liés, soit par la tradition, soit par la géogr ...[+++]

Infrastructures (including transport and telecommunications) Energy, including nuclear safety. Food Production, Processing Distribution. TENDER PARTICIPATION BY THIRD COUNTRIES (triangularity) In addition to all economic operators from EC Member States and from the beneficiary states, all countries eligible for the PHARE programme and certain Mediterranean countries may participate in TACIS tenders on the following conditions: - they should have traditional, geographic, economic or trade links with the Newly Independent States - the projects concerned should require specific forms of assistance particularly available in those countries - ...[+++]


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