Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CAA
CAH
Cadre d'action
Cadre d'action de Hyogo
Cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015
Cadre d'action de Sendai
Cadre d'action en matière d'adaptation
Cadre d'action fédéral à l'intention du Canada rural
Cadre stratégique
Cadres supérieurs de l’administration publique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Plan d'action
Plan-cadre
Programme d'action
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «cadre d’actions administratives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Cadre d'action en faveur des populations et des régions les plus touchées par la pauvreté extrême, le conflit et le déplacement

Framework for Action in Favour of Populations and Areas Most Affected by Extreme Poverty, Conflict and Displacement


Cadre d'action fédéral à l'intention du Canada rural

Federal Framework for Action in Rural Canada


Cadre d'action de Hyogo | Cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015 | Cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015: Pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes | CAH [Abbr.]

Hyogo Framework for Action | Hyogo Framework for Action 2005-2015 | Hyogo Framework for Action 2005-2015: Building the Resilience of Nations and Communities to Disasters | HFA [Abbr.]


Cadre d'action de Sendai | Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe | Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)

Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015-2030


cadre d'action en matière d'adaptation | cadre d'action sur l'adaptation au changement climatique | CAA [Abbr.]

Framework for Action on Adaptation | FAA [Abbr.]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]


Membres des corps législatifs et cadres supérieurs de l’administration publique

Legislators and senior officials


Cadres supérieurs de l’administration publique

Senior government officials
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre du premier moyen, tiré de la méconnaissance des règles relatives à la représentation de l’Union devant ses juridictions , la CJUE relève que, à défaut de disposition expresse organisant la représentation de l’Union devant les juridictions de celle-ci dans le cadre d’actions introduites en vertu de l’article 268 TFUE afin de faire valoir la responsabilité non contractuelle de l’Union, les règles relatives à une telle représentation doivent être déduites de principes généraux présidant à l’exercice de la fonction juridictionnelle, en particulier le principe ...[+++]

In the context of the first ground of appeal, concerning non-observance of the rules on the representation of the European Union before its judicial bodies , the CJEU submits that, in view of the fact that there is no express rule governing representation of the European Union before its judicial bodies in actions brought pursuant to Article 268 TFEU with a view to engaging the non-contractual liability of the European Union, the rules governing such representation must be derived from the general principles applicable to the exercise of the judicial function, in particular the principle of the sound ...[+++]


Ont notamment été consultées les autorités des États membres chargées de la mise en œuvre du cadre d'action actuel, à tous les niveaux de l’administration.

Consulted parties included Member State authorities responsible for the implementation of the current policy framework at all administrative levels.


L’administration en ligne était une composante essentielle des plans d’actions «eEurope», «eEurope+», «eEurope 2005» et du cadre d’action «i2010 - Une société de l’information européenne pour la croissance et l’emploi».

eGovernment was a major component of eEurope, eEurope+, eEurope2005 Action Plans and of “i2010 – A European Information Society for growth and employment” policy framework.


La proposition de la Commission s’inscrit par conséquent dans le cadre des actions accélérées, dites «Fast Track Actions», au titre du cadre de notre programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne.

The Commission's proposal is therefore presented as a fast track action within the framework of our Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
19. se félicite que, en attendant que soit achevé, en 2008, l'inventaire des charges administratives inutiles, la Commission souhaite déjà apporter, à brève échéance, une contribution considérable à la réduction de ces charges en réduisant, dans le cadre des "actions accélérées", les charges administratives inutiles les plus flagrantes; invite la Commission à déterminer, sur la base de l'expérience de ceux des États membres qui ont déjà effectué des mesures de référence, de nouveaux domaines où des charges administratives inutiles po ...[+++]

19. Welcomes the Commission's intention, pending completion of the assessment of unnecessary administrative burdens in 2008, to contribute significantly to the reduction in such burdens in the short term through so-called 'fast-track actions' for the most obvious unnecessary administrative burdens; calls on the Commission to identify, on the basis of the experiences of Member States which have already carried out baseline measurem ...[+++]


19. se félicite que, en attendant que soit achevé, en 2008, l'inventaire des charges administratives inutiles, la Commission souhaite déjà apporter, à brève échéance, une contribution considérable à la réduction de ces charges en réduisant, dans le cadre des "actions accélérées", les charges administratives inutiles les plus flagrantes; invite la Commission à déterminer, sur la base de l'expérience de ceux des États membres qui ont déjà effectué des mesures de référence, de nouveaux domaines où des charges administratives inutiles po ...[+++]

19. Welcomes the Commission's intention, pending completion of the assessment of unnecessary administrative burdens in 2008, to contribute significantly to the reduction in such burdens in the short term through so-called 'fast-track actions' for the most obvious unnecessary administrative burdens; calls on the Commission to identify, on the basis of the experiences of Member States which have already carried out baseline measurem ...[+++]


19. se félicite que, en attendant que soit achevé, en 2008, l'inventaire des charges administratives inutiles, la Commission souhaite déjà apporter, à brève échéance, une contribution considérable à la réduction de ces charges en réduisant, dans le cadre des "actions accélérées", les charges administratives inutiles les plus flagrantes; demande à la Commission d'identifier, sur la base de l'expérience de ceux des États membres qui ont déjà effectué des mesures de référence, de nouveaux domaines où des charges administratives inutiles ...[+++]

19. Welcomes the Commission's intention, pending the completion of the assessment of unnecessary administrative burdens in 2008, to contribute significantly to the reduction in unnecessary administrative burdens in the short term through so-called 'fast-track actions' for the most obvious unnecessary administrative burdens; calls on the Commission to identify, on the basis of the experiences of Member States which have already carried out baseline measur ...[+++]


- l’application peu fréquente de la directive, tant dans le cadre des actions de coopération administrative que dans l’exercice de l’action en restitution (voir annexe)[8];

- that the Directive is seldom applied, either in the context of administrative cooperation or in the exercise of return proceedings (see Annex)[8];


3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements r ...[+++]

3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.


2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à l'utilisation des renseignements dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées par la suite pour infractions au droit pénal commun, à condition qu'ils aient été obtenus dans le cadre d'une procédure d'assistance juridique internationale.

2. Paragraph 1 shall not impede the use of information in any judicial or administrative proceedings subsequently instituted for offence under ordinary criminal law, provided that it has been obtained in the framework of an international legal assistance procedure.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

cadre d’actions administratives ->

Date index: 2024-04-06
w