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Assurance agricole
Assurance calamité agricole
Calamité
Calamité + sinistre
Calamité agricole
Calamité climatique
Essence de calamite

Traduction de «calamités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




assurance agricole [ assurance calamité agricole ]

agricultural insurance








Programme d'aide pour les pertes de récoltes dues aux calamités naturelles

Crop Loss Disaster Program


Groupe de travail fédéral-provincial sur l'aide aux victimes de calamités naturelles

Federal-Provincial Working Group on Disaster Relief


Les ressources énergétiques : bienfait ou calamité pour l'économie canadienne?

Energy Resources: Boon or Curse for the Canadian Economy?


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aides pour la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêts, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, d’autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles pour les végétaux et des événements catastrophiques, Aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers, Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur forestier

Aid for the prevention and restoration of damage to forests from forest fire, natural disasters, adverse climatic events which can be assimilated to natural disaster, other adverse climatic events, plant pests and catastrophic events, Aid for investments improving the resilience and environmental value of forest ecosystems, Aid for investments in infrastructure related to the development, modernisation or adaptation of forestry


Aides pour réparer les dommages résultant de calamités naturelles ou d'évènements extraordinaires.Le terme calamités naturelles désigne les tremblements de terre, les avalanches, les glissements de terrain et les inondations.

Aid to make good damage caused by natural disasters or exceptional occurrences.The term 'natural disaster' covers earthquakes, avalanches, landslides and floods'.


Une situation de crise s’entend aussi comme une situation causée par des calamités naturelles, des crises d’origine humaine comme les guerres ou autres conflits, ou par des circonstances extraordinaires ayant des effets comparables se rapportant notamment au changement climatique, à la dégradation de l’environnement, à la privation de l’accès à l’énergie et aux ressources naturelles ou à l’extrême pauvreté.

Crisis situations shall also be understood as situations caused by natural disasters, manmade crisis such as wars and other conflicts or extraordinary circumstances having comparable effects related inter alia to climate change, environmental degradation, privation of access to energy and natural resources or extreme poverty.


Les aides accordées en cas de calamité naturelle doivent compenser les dommages effectivement subis et ne peuvent excéder le montant total des dommages causés par la calamité, après déduction des indemnités déjà perçues, de la part de l’État ou sous la forme de prestations d’assurance.

Disaster aid must compensate for damage actually suffered, and cannot exceed the total amount of the damage caused by the disaster, after deducting compensation already received - either from the State or in the form of insurance pay-outs.


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Dans le cas d’espèce, pour les calamités naturelles qui ont eu lieu il y a plus de dix ans (c’est-à-dire toutes sauf le tremblement de terre de 2009 dans les Abruzzes), la Commission n’exige pas la récupération auprès des entreprises qui exerçaient une activité économique dans la région touchée par la calamité.

In the present case, for natural disasters that occurred more than ten years ago (i.e., all disasters except the 2009 earthquake in Abruzzo), the Commission does not require recovery from companies that had an economic activity in the disaster zone.


Après une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que certaines mesures de réduction des impôts et des cotisations sociales dus par les entreprises, accordées par l’Italie dans des régions victimes de calamités naturelles, ont également bénéficié à des entreprises qui n’ont pas subi de dommages causés par des calamités naturelles et ont surcompensé certaines entreprises au-delà des dommages subis.

After an in-depth investigation, the European Commission has found that certain Italian measures reducing company taxes and social security contributions in areas affected by natural disasters also benefitted companies that suffered no damage from natural disasters and overcompensated companies beyond the damage suffered.


M. Roger Gallaway: Il arrive parfois que les urgences de ce genre ne soient pas causées par la négligence, mais simplement par des calamités naturelles, et le fait de tenir des personnes responsables de calamités naturelles ou de ce qui pourrait être considéré comme des calamités naturelles revient à introduire, en droit de la responsabilité délictuelle, un nouveau niveau de négligence.

Mr. Roger Gallaway: The reason for this is that sometimes these types of emergencies come about not as a result of negligence but simply because of acts of God, and to hold people responsible for acts of God or for what may be determined to be an act of God is, in tort law, a new level in negligence.


b) les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires,

(b) aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences.


l'article 87, paragraphe 2 et 3, prévoit entre autres que sont compatibles avec le marché commun les aides d'État à caractère social, les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles, les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions ainsi que les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine qui présentent un intérêt particulier.

Article 87(2) and (3) provides that the following are compatible with the common market: aid having a social character, aid to repair the damage caused by natural disasters, aid to facilitate the development of certain activities or certain regions, and aid to promote culture and heritage conservation.


Pour la plupart des Canadiens, le système de double imposition avec les taxes de vente, les taxes camouflées et l'impôt sur le revenu est plus qu'une double calamité qui s'abat sur leur portefeuille; c'est une triple, voire une quadruple calamité qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, les a incités à agir de la sorte pour économiser de l'argent.

In the eyes of most Canadians the double taxation system with sales taxes, hidden taxes and income taxes is more than a double hit on their pocketbooks. It is a triple, quadruple whammy and it has encouraged them, as I said earlier, to deal in ways that they can save money.




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Date index: 2022-02-07
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