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Assurance temporaire au décès avec capital dégressif
Assurance à long terme au décès avec capital fixe
Capital-décès d'assurance facultative
Garantie décès facultative

Traduction de «capital-décès d'assurance facultative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie décès facultative [ capital-décès d'assurance facultative ]

voluntary death benefit


assurance à long terme au décès avec capital fixe

long-term life insurance with a fix sum


assurance temporaire au décès avec capital dégressif

term life insurance with decreasing amount
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résiliation du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance en cas d’accident, de maladie ou de décès.

optional or compulsory insurance to cover a termination of the contract by the traveller or the cost of assistance in the event of accident, illness or death.


des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résiliation du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance en cas d’accident, de maladie ou de décès.

optional or compulsory insurance to cover a termination of the contract by the traveller or the cost of assistance in the event of accident, illness or death.


des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résiliation du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

information on optional or compulsory insurance to cover the cost of termination of the contract by the traveller or the cost of assistance, including repatriation, in the event of accident, illness or death.


Le montant global des paiements à effectuer, lors du décès, en vertu de la présente police et de toute autre police, le cas échéant, émise à l’assuré et en vigueur sous le régime de la Loi sur l’assurance des anciens combattants, n’excédera pas la moins importante des deux sommes suivantes, à savoir : la somme totale du capital assuré et énoncé dans lesdites polices, ou la somme de 2 000 $.

The total payments to be made at death under this policy and all other policies, if any, issued to the insured and in force under the Veterans Insurance Act shall not exceed the total amount of insurance stated therein, or $2,000, whichever is the lesser.


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(16 bis) Dans le but d'assurer la bonne gestion du fonds de capital-risque éligible et la faculté du gestionnaire de couvrir les risques qui pourraient naître de ses activités, le présent règlement devrait établir des exigences uniformes et proportionnées en ce qui concerne l'obligation pour les gestionnaires de fonds de capital-risque d'y conserver leurs propres fonds en suffisance.

(16a) In order to ensure the proper management of the qualifying venture capital fund and the ability of the manager to cover potential risks arising from its activities this Regulation should lay down uniform, proportionate requirement for the venture capital fund managers to maintain sufficient own funds.


(16 bis) Dans le but d'assurer la bonne gestion du fonds de capital-risque éligible et la faculté du gestionnaire de couvrir les risques qui pourraient naître de ses activités, le présent règlement devrait établir des exigences uniformes et proportionnées en ce qui concerne l'obligation pour les gestionnaires de fonds de capital-risque d'y conserver leurs propres fonds en suffisance.

(16a) In order to ensure the proper management of the qualifying venture capital fund and the ability of the manager to cover potential risks arising from its activities this Regulation should lay down uniform, proportionate requirement for the venture capital fund managers to maintain sufficient own funds.


3. a) Aux fins du calcul du capital pension fictif pour la pension de survivant basée sur le revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence prévue par la législation suédoise relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres comme si elles avaient été accomplies en Suède.

3 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for an income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.


3. a) Aux fins du calcul du capital pension fictif pour la pension de survivant basée sur le revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence prévue par la législation suédoise relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres comme si elles avaient été accomplies en Suède.

3 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for an income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.


2. Toutefois, en matière d'invalidité, de vieillesse et de décès (pensions), l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.

2. However, in respect of invalidity, old age and death (pensions), the person involved may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he is compulsorily subject to the legislation of another Member State, insofar as such overlapping is explicitly or implicitly allowed pursuant to the legislation of the first Member State.


En particulier, cette opération aurait conféré aux parties des parts de marché élevées (entre 30 % et 40 %) sur le marché des assurances sur la durée de vie (c'est-à-dire « Ramo I », qui inclut les assurances en cas de décès, les assurances en cas de vie et les assurances mixtes) et sur le marché des produits d'assurance-vie liés à des fonds de placement (c'est à dire « Ramo III », polices d'assurance à capital variable ou indexées).

In particular, as a result of the acquisition the parties would have achieved high market shares (between 30% and 40%) in the market for the insurance on the duration of human life (i.e. the so-called « Ramo I », which includes death, life and mixed insurance), and in the market for life insurance products connected with investment funds (i.e. Ramo III, unit linked and index linked policies).




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Date index: 2022-10-26
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