Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agression par négligence criminelle
Cause d'action en négligence
Cause d'action fondée sur la négligence
Cause d'action pour négligence
Choc nerveux causé par négligence
Dommage causé par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit de négligence
Procédure pour cause de négligence
Préjudice purement financier causé par négligence
Réclamation pour cause de négligence
Réclamation pour négligence

Traduction de «causé par négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort




réclamation pour négligence [ réclamation pour cause de négligence ]

claim for negligence


procédure pour cause de négligence

Negligence proceedings


préjudice purement financier causé par négligence

negligent infliction of economic loss


choc nerveux causé par négligence

negligent infliction of nervous shock


cause d'action en négligence [ cause d'action pour négligence ]

cause of action for negligence [ cause of action in negligence | cause of action of negligence ]


accident causé par la faim, la soif, l'exposition et la négligence

Accident due to hunger, thirst, exposure and neglect


cause d'action fondée sur la négligence

cause of action for negligence


agression par négligence criminelle

Assault by criminal neglect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 11 juin 2014, au lieu d’introduire une action en Grèce pour contester l’acte d’évaluation de 2009 et le titre exécutoire en cause, le demandeur a formé un recours devant la High Court of Ireland (Haute Cour) à l’encontre de l’autorité requise, tendant, notamment, à l’obtention d’une dispense d’exécution de la demande de recouvrement de la créance en Irlande et à l’octroi de dommages et intérêts du fait de la violation alléguée de ses droits constitutionnels (irlandais), ainsi qu’en raison de la négligence et de faits de diffamat ...[+++]

On 11 June 2014, rather than instituting proceedings in Greece to challenge the 2009 Assessment act and the impugned enforcement Instrument, the plaintiff instituted proceedings before the High Court of Ireland against the requested authority seeking, inter alia, relief from the demand for enforcement of the claim in Ireland, damages for alleged breach of his (Irish) constitutional rights, negligence and defamation on the part of the requested authority.


Si l'amélioration des réseaux de transport est essentielle pour assurer un développement soutenu, il faut l'effectuer sans causer de dommages excessifs à l'environnement, notamment parce des années de négligence envers les dommages causés par l'activité industrielle ont laissé en héritage de nombreuses zones dégradées.

While improving transport networks is essential for sustained development, it needs to be achieved without excessive damage to the environment, particularly since decades of neglect of the damage caused by industrial activity has already left a legacy of degraded areas.


Aux fins des poursuites engagées en vertu de l'alinéa (1)a) ou b), la preuve qu'une personne a omis d'accorder à un animal ou à un oiseau des soins ou une surveillance raisonnables, lui causant ainsi de la douleur, des souffrances, des dommages ou des blessures, fait preuve, en l'absence de toute preuve contraire, que cette douleur.ont été volontairement causés ou permis ou qu'ils ont été causés par négligence volontaire.

For the purpose of proceedings under paragraph (1)(a) or (b), evidence that a person failed to exercise reasonable care of supervision of an animal or a bird thereby causing it pain, suffering, damage or injury is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the pain.was caused or was permitted to be caused wilfully.


Dans notre pays, on est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. Or, on nous demande de prononcer contre ces trois sénateurs, sans connaître tous les faits et disposer de tous les renseignements voulus, une sentence pour cause de « négligence grossière », alors qu'il n'en a jamais été question dans les rapports du Comité de la régie interne.

We consider people innocent until proven guilty in this country, but we are being asked to pass sentence on charges of " gross negligence," which was never even mentioned in the Internal Economy Committee's reports on these three senators without having all the facts and the information.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Un prestataire de services de confiance qualifié est présumé avoir agi intentionnellement ou par négligence, à moins qu’il ne prouve que les dommages visés au premier alinéa ont été causés sans intention ni négligence de sa part.

The intention or negligence of a qualified trust service provider shall be presumed unless that qualified trust service provider proves that the damage referred to in the first subparagraph occurred without the intention or negligence of that qualified trust service provider.


Personnellement, monsieur, en me fondant simplement sur les témoignages que nous avons reçus de vous, de Mme Sabourin et d'autres fonctionnaires, je crois que le problème des retards va persister, non pas pour cause de négligence de votre part, mais à cause de ce paragraphe que je viens de lire.

Personally, sir, based simply on the testimony that's been given by you and Ms. Sabourin and other officials, I believe the delay issue is going to continue, not through any negligence on your part, but because of that one paragraph that I just read out.


cause accidentelle ou négligence: l’incendie est lié à une activité humaine, mais ne résulte pas d’une intention délibérée (accidents causés par les lignes électriques, les voies ferrées, les travaux, les feux de camp, etc.)

Accidental cause or negligence, meaning connection to a human activity but without any intention of causing the fire (e.g. accidents caused by power lines, railways, works, bonfires, etc.).


En effet, il est vraisemblable que, en pareil cas, une telle marque n'est susceptible d'acquérir un caractère distinctif que si, à la suite de l'usage qui en est fait, les produits qui en sont revêtus détiennent une part non négligeable du marché des produits en cause.

It is probable, in such a case, that such a mark is likely to acquire distinctive character only if, following the use which is made of it, the products which bear it have more than a negligible share of the market in the products at issue.


Étant que la concentration entraîne un chevauchement des activités des parties, les parts de marché en cause sont négligeables.

As a result of the merger the activities of the two partners will overlap, and therefore market shares are irrelevant.


Nous avons constaté quelque chose d'étonnant, même pour les collectivités en question. Ces enfants ne sont pas portés à l'attention du système d'aide à l'enfance pour cause de sévices sexuels ou physiques, mais plutôt pour cause de négligence, et cela à la fois dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci.

These children are not coming to the attention of the child welfare system because of sexual abuse or physical violence, but because of neglect, both on and off reserve.


w