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2 points de marqués
2 points marqués
Cent de 1936 marqué d'un point
Cent marqué d'un point
Deux points de marqués
Deux points marqués
Marque d'attente
Marque de point d'attente
Marques de point d'attente de circulation
Marques perdues
Point cinquante pour cent
Points perdus
Reperes perdus
Roulette marque-point

Traduction de «cent marqué d'un point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cent marqué d'un point [ cent de 1936 marqué d'un point ]

dot penny [ dot cent ]


deux points marqués [ 2 points marqués | deux points de marqués | 2 points de marqués ]

deuce


marque de point d'attente [ marque d'attente ]

holding position marking


marques perdues | points perdus | reperes perdus

provisional marks


marques de point d'attente de circulation

taxi holding position markings


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au p ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, w ...[+++]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’adoption d’un nouvel accord mondial sur le climat en 2015, visant à accélérer la transition vers une économie mondiale sobre en carbone, marque un point culminant dans les efforts déployés depuis plusieurs années par la communauté internationale pour adopter un accord universel et multilatéral sur le changement climatique.

The adoption of a new global climate agreement in 2015 to accelerate the transition to a low-carbon global economy marks the culmination of years of efforts by the international community to bring about a universal, multilateral agreement on climate change.


La rentabilité des ventes de l’industrie de l’Union à des parties indépendantes sur le marché de l’Union s’est sensiblement améliorée, de cent cinquante-trois points de pourcentage, au cours de la période d’enquête de réexamen.

The profitability of Union industry’s sales to unrelated parties on the Union market improved significantly by 153 percentage points during the RIP.


· à rationaliser les procédures de demande et d'enregistrement des marques européennes (point 5.2);

· Streamlining procedures to apply for and register a European trade mark (see section 5.2);


Les arrêts du 5 novembre 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes, dits « Ciel ouvert », ont marqué le point de départ d’une politique extérieure de l’aviation de la Communauté, que cette communication vise à développer, au regard des enjeux économiques pour l’industrie européenne.

The so-called "open skies" judgments of 5 November 2002 of the Court of Justice of the European Communities marked the start of a Community external aviation policy which this communication is seeking to develop in terms of the economic issues at stake for European industry.


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Les arrêts du 5 novembre 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes, dits « Ciel ouvert », ont marqué le point de départ d’une politique extérieure de l’aviation de la Communauté, que cette communication vise à développer, au regard des enjeux économiques pour l’industrie européenne.

The so-called "open skies" judgments of 5 November 2002 of the Court of Justice of the European Communities marked the start of a Community external aviation policy which this communication is seeking to develop in terms of the economic issues at stake for European industry.


44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonct ...[+++]

As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of in ...[+++]


En ce qui concerne la définition de la mesure qui marque le point de départ de la période de trois ans, l'ensemble des États membres estime qu'il y a lieu d'entendre par là la "date du premier avis d'imposition ou de la mesure équivalente qui entraîne ou est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er, notamment en raison d'un ajustement du prix de transfert" [6].

All Member States favour: "the date of the first tax assessment notice or equivalent which results, or is likely to result, in double taxation within the meaning of Article 1, e.g. due to a transfer pricing adjustment" [6] as the definition for the relevant action that triggers the starting point for the three-year period.


26 Selon une jurisprudence également constante, les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (arrêts Henkel/OHMI, précité, point 38; du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C‑136/02 P, Rec. p. I‑9165, point 30, et Deutsche SiSi-Werke/OHMI, précité, point 27).

According to equally established case-law, the criteria for assessing the distinctive character of three-dimensional marks consisting of the appearance of the product itself are no different from those applicable to other categories of trade mark (see Henkel v OHIM, paragraph 38, Case C-136/02 P Mag Instrument v OHIM [2004] ECR I‑9165, paragraph 30, and Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 27).


60 L’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 vise à empêcher l’enregistrement des marques dépourvues du caractère distinctif qui, seul, les rend aptes à remplir la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, notamment, arrêts du 23 mai 1978, Hoffmann-La Roche, 102/77, Rec. p. 1 ...[+++]

Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 is intended to preclude registration of trade marks which are devoid of distinctive character which alone renders them capable of fulfilling the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin (see, in particular, Case 102/77 Hoffmann-La Roche [1978] ECR 1139, paragraph 7; Case C‑299/99 Philips [2002] ECR I-5475, paragraph 30, and SAT.1 v OHIM, paragraph 23).


L'accord européen a marqué le point culminant du processus d'«ententelisation» auquel, en dépit des vicissitudes, les producteurs participaient de longue date.

The Europe-wide agreement was the culmination of a process of cartellisation in which - whatever its vicissitudes - the producers had long been engaged.




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Date index: 2024-01-31
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