Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
SCRR
Service central des redevances de route
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «central des redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Service central des redevances de route | SCRR [Abbr.]

Central Route Charges Office | CRCO [Abbr.]


Service central des redevances de route

Central Route Charges Office


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les administrateurs nationaux notifient les redevances perçues à l’administrateur central et informent celui-ci de toute modification des redevances dans les dix jours ouvrables.

3. National administrators shall notify the central administrator of the fees charged and of any changes in the fees within ten working days.


La Commission a effectué son évaluation des taux unitaires avec l'aide de l'organe d'évaluation des performances, qui est chargé de l'assister dans la mise en œuvre du système de performance conformément à l'article 3 du règlement (UE) no 390/2013, et du service central des redevances de route d'Eurocontrol, sur la base des données et des informations complémentaires fournies par les États membres avant le 1er juin 2014 ainsi que des informations pertinentes communiquées dans le cadre des plans de performance.

The Commission has carried out its assessment of the unit rates with the support of the Performance Review Body, which is charged with assisting the Commission in the implementation of the performance scheme pursuant to Article 3 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, and Eurocontrol's Central Route Charges Office, using the data and additional information provided by the Member States by 1 June 2014 as well as relevant information submitted as part of the performance plans.


1. L’administrateur central ne perçoit pas de redevances auprès des titulaires des comptes du registre de l’Union.

1. The central administrator shall not charge any fees to account holders in the Union Registry.


L’administrateur central publie les redevances sur un site web public.

The central administrator shall display fees on a public website.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission a effectué son évaluation des taux unitaires de 2014 pour les zones tarifaires avec l’aide de l’organe d’évaluation des performances et du service central des redevances de route d’Eurocontrol, et sur la base des données et des informations complémentaires fournies par les États membres en juin 2013.

The Commission has carried out its assessment of the 2014 unit rates for charging zones with the support of the Performance Review Body (PRB) and Eurocontrol’s Central Route Charges Office and using the data and additional information provided by the Member States by June 2013.


Tout excédent dont la contrepartie centrale est redevable une fois qu'elle a achevé le processus de gestion de la défaillance du membre compensateur est restitué sans délai auxdits clients lorsqu'ils sont connus de la contrepartie centrale ou, s'ils ne le sont pas, au membre compensateur pour le compte de ses clients.

Any balance owed by the CCP after the completion of the clearing member’s default management process by the CCP shall be readily returned to those clients when they are known to the CCP or, if they are not, to the clearing member for the account of its clients.


Tout excédent dont la contrepartie centrale est redevable une fois qu'elle a achevé le processus de gestion de la défaillance du membre compensateur est restitué sans délai auxdits clients lorsqu'ils sont connus de la contrepartie centrale ou, s'ils ne le sont pas, au membre compensateur pour le compte de ses clients.

Any balance owed by the CCP after the completion of the clearing member’s default management process by the CCP shall be readily returned to those clients when they are known to the CCP or, if they are not, to the clearing member for the account of its clients.


3.6 Il convient aussi que les fonctions de réseau, telles que l'Unité centrale de gestion des flux (CFMU) et le Service central de redevances de route (SCRR) au sein d'Eurocontrol soient fondées sur des objectifs de performance clairs, qui devraient toutefois comporter des clauses garantissant que l'organe d'évaluation des performances soit strictement indépendant de ces fonctions de réseau.

3.6 Network functions such as Eurocontrol's Central Flow Management Unit (CFMU) and Central Route Charges Office (CRCO) should also be based on clear performance targets but should include safeguards to ensure that the EU Performance Review Body (PRB) is strictly independent from those network functions.


[12] Le Service central des redevances de route (SCRR), l'Organisme central de gestion des courants de trafic aérien (CFMU) et les initiatives relatives à la base de données européenne de gestion du trafic aérien (EAD).

[12] i.e. the Central Route Charges Office (CRCO), the Central Flow Management Unit (CFMU) and the European Air Traffic Management Database (EAD) initiatives.


Il y a certaines informations qu'on va peut-être divulguer sur notre site Web ou donner de façon générale, mais quand les agences centrales nous demandent de l'information détaillée, en envoyant une demande à tous les ministères et agences, on répond qu'on ne la fournit pas, parce qu'on n'est pas redevables à une agence centrale.

We may disclose some information on our website or we may provide some general information, but when central agencies request detailed information from us, by sending out a request to all departments and agencies, we respond that we do not provide that information because we are not accountable to a central agency.


w