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CNA
CNAC
CNAP
Centre national d'analyse de pièces
Centre national d'analyse des pièces

Traduction de «centre national d'analyse de pièces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
centre national d'analyse de pièces | CNAC [Abbr.]

Coin National Analysis Centre | national coin analysis centre | CNAC [Abbr.]


Centre national d'analyse des pièces | CNA [Abbr.]

Coin National Analysis Centre


Centre national d'analyse des pièces | CNAP [Abbr.]

Coin National Analysis Centre | CNAC [Abbr.]


La vérification dans un contexte mondial : la création et le fonctionnement d'un Centre d'information, de formation et d'analyse des Nations Unies (CIFA)

Verification in a Global Context: The Establishment and Operation of a United Nations Centre for Information, Training, and Analysis (CITA)


Centre national d'appels de service - Analyse de rentabilisation

National Service Call Centre - Business Case


La vérification dans un contexte mondial : La création et le fonctionnement d'un Centre d'information, de formation et d'analyse des Nations Unies (CIFA)

Verification in a Global Context: The Establishment and Operation of a United Nations Centre for Information, Training and Analysis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les autorités des pays de l’UE doivent autoriser leur centre national d’analyses à examiner les billets suspectés d’être faux et leur centre national d’analyses de pièces à examiner les pièces suspectées d'être fausses.

EU countries’ authorities must allow their National Analysis Centre to examine suspect counterfeit notes and allow the Coin National Analysis Centre to examine suspect coins.


Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai.

Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay.


À cet effet, les autorités judiciaires compétentes transmettent sans délai les échantillons nécessaires de chaque type de billet soupçonné d’être faux au centre national d’analyse et chaque type de pièce soupçonnée d’être fausse au centre national d’analyse des pièces.

For this purpose, the judicial authorities shall transmit the necessary samples of each type of suspected counterfeit note to the National Analysis Centre and each type of suspected counterfeit coin to the Coin National Analysis Centre without delay.


2. Si les échantillons nécessaires de billets et de pièces soupçonnés d’être faux ne peuvent être transmis, parce qu’il est nécessaire de les conserver en tant qu’éléments de preuve dans le cadre d’une procédure pénale afin de garantir un procès équitable et effectif et les droits de la défense de l’auteur présumé de l’infraction, le centre national d’analyse et le centre national d’analyse des pièces y ont accès sans délai.

2. If the necessary samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence in criminal proceedings in order to guarantee a fair and effective trial and the right of defence of the suspected perpetrator, the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre shall be given access to them without delay.


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Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai.

Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay.


À cet effet, les autorités judiciaires compétentes transmettent sans délai les échantillons nécessaires de chaque type de billet soupçonné d’être faux au centre national d’analyse et chaque type de pièce soupçonnée d’être fausse au centre national d’analyse des pièces.

For this purpose, the judicial authorities shall transmit the necessary samples of each type of suspected counterfeit note to the National Analysis Centre and each type of suspected counterfeit coin to the Coin National Analysis Centre without delay.


(1) Le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(2), et plus particulièrement son article 5, prévoit l'analyse et la classification des fausses pièces en euro par le Centre national d'analyse de pièces (CNAP) de chaque État membre et par le Centre technique et scientifique européen (CTSE).

(1) Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting(2), and in particular Article 5 thereof, provides for the analysis and classification of counterfeit euro coins by the Coin National Analysis Centre (CNAC) in each of the Member States and by the European Technical and Scientific Centre (ETSC).


Les autorités des pays de l’UE doivent autoriser leur centre national d’analyses à examiner les billets suspectés d’être faux et leur centre national d’analyses de pièces à examiner les pièces suspectées d'être fausses.

EU countries’ authorities must allow their national analysis centre to examine suspect counterfeit notes and allow the Coin National Analysis Centre to examine suspect coins.


(8) Le cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros que le Conseil a accepté le 28 février 2000 mentionne la collecte systématique d'informations techniques relatives à la contrefaçon de l'euro par la BCE, l'établissement au niveau européen d'un Centre technique et scientifique européen (CTSE) pour l'analyse technique et la classification des contrefaçons de pièces en euros et, au niveau national, des centres nationaux d'analyse ...[+++]

(8) The technical scheme for handling counterfeit euro coins which the Council accepted on 28 February 2000 makes reference to the systematic gathering of technical information on euro counterfeiting by the ECB, the establishment at European level of a European Technical and Scientific Centre (ETSC) for the technical analysis and the classification of counterfeit euro coins and at national level of coin national analysis centres (CNAC).


les autorités des pays de l’UE doivent autoriser leur centre national d’analyses à examiner les billets suspectés d’être faux et leur centre national d’analyses de pièces à examiner les pièces suspectées d'être fausses.

EU countries’ authorities must allow their National Analysis Centre to examine suspect counterfeit notes and allow the Coin National Analysis Centre to examine suspect coins.




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Date index: 2022-09-03
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