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Commission Smith
Conditions spécifiées
Conditions spécifiées de puissance maximale continue
Marchandises acceptées sous certaines conditions

Traduction de «certaines conditions spécifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions spécifiées de puissance maximale continue

maximum continuous power conditions




le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques

the Council may attach specific conditions to such authorisation


Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations


Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]




marchandises acceptées sous certaines conditions

restricted articles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«zone réglementée», un espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.

‘restricted area’ means an airspace of defined dimensions, above the land areas or territorial waters of a State, within which the flight of aircraft is restricted in accordance with certain specified conditions.


L'acquéreur doit comptabiliser en tant qu'actif le droit de se faire restituer une contrepartie préalablement transférée si certaines conditions spécifiées sont remplies. Le paragraphe 58 fournit des indications sur la comptabilisation ultérieure d'une contrepartie éventuelle.

The acquirer shall classify as an asset a right to the return of previously transferred consideration if specified conditions are met. Paragraph 58 provides guidance on the subsequent accounting for contingent consideration.


Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.

Airspace of defined dimensions, above the land areas or territorial waters of a State, within which the flight of aircraft is restricted in accordance with certain specified conditions.


Cela étant, une contrepartie éventuelle peut également donner à l’acquéreur le droit de restituer une contrepartie préalablement transférée si certaines conditions spécifiées sont remplies.

However, contingent consideration also may give the acquirer the right to the return of previously transferred consideration if specified conditions are met.


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L’acquéreur doit comptabiliser en tant qu’actif le droit de restituer une contrepartie préalablement transférée si certaines conditions spécifiées sont remplies. Le paragraphe 58 fournit des indications sur la comptabilisation de passifs éventuels.

The acquirer shall classify as an asset a right to the return of previously transferred consideration if specified conditions are met. Paragraph 58 provides guidance on the subsequent accounting for contingent consideration.


Si la stratégie prévue consiste à passer en mode de fonctionnement partiel dans certaines conditions de défaillance, ces conditions doivent être indiquées et les limites de fonctionnement qui en résultent doivent être spécifiées.

If the chosen design provision selects a partial performance mode of operation under certain fault conditions, then these conditions shall be stated and the resulting limits of effectiveness defined.


Il instaure le droit de chacun à avoir accès à certains services jugés essentiels et impose aux prestataires de services l'obligation de proposer des services définis à des conditions spécifiées, parmi lesquelles une couverture territoriale complète et un prix abordable.

It establishes the right of everyone to access certain services considered as essential and imposes obligations on service providers to offer defined services according to specified conditions, including complete territorial coverage and at an affordable price.


Cette notion instaure le droit de chaque citoyen à avoir accès à certains services jugés essentiels et elle impose aux industries l'obligation de fournir un service défini à des conditions spécifiées qui incluent, entre autres, la fourniture du service sur l'ensemble du territoire.

The concept establishes the right for every citizen to access certain services considered as essential and imposes obligations on industries to provide a defined service at specified conditions, including complete territorial coverage.


Cette notion instaure le droit de chacun à avoir accès à certains services jugés essentiels et elle impose aux industries l'obligation de fournir un service défini à des conditions spécifiées qui incluent, entre autres, la fourniture du service sur l'ensemble du territoire.

The concept establishes the right of everyone to access certain services considered as essential and imposes obligations on industries to provide a defined service at specified conditions, including complete territorial coverage.


considérant qu'il y a lieu de prévoir que les eaux de baignade seront, à certaines conditions, réputées conformes aux valeurs des paramètres qui s'y rapportent, même si un certain pourcentage d'échantillons, prélevés pendant la saison balnéaire, ne respectent pas les limites spécifiées à l'annexe;

Whereas it should be provided that bathing water will, under certain conditions, be deemed to conform to the relevant parametric values even if a certain percentage of samples taken during the bathing season does not comply with the limits specified in the Annex;




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certaines conditions spécifiées ->

Date index: 2021-12-08
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