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AOC
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Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Billet de trésorerie
Billet à ordre
Certificat d'appellation d'origine
Certificat d'appellation régionale
Certificat d'approbation de commerce à l'exportation
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Certificat de l'appelant relatif à la preuve
Certificat du trésor émis par appel d'offre
Certificat pour l'appellation d'un commerce
Effet de commerce
IGP
Indication géographique protégée
Lettre de change
Papier commercial
Titre de crédit

Traduction de «certificat pour l'appellation d'un commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


certificat d'approbation de commerce à l'exportation [ certificat de contrôle pour le commerce d'exportation ]

export trade certificate of review


certificat d'appellation d'origine

certificate of designation of origin


certificat d'appellation régionale

regional appellation certificate


certificat pour l'appellation d'un commerce

certificate of business


certificat du trésor émis par appel d'offre

treasury certificate issued by auction




titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


certificat de l'appelant relatif à la preuve

certificate of appellant respecting evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Dans le cas de l’appel interjeté par un détenu où un certificat d’aide juridique autorisant la présentation de l’appel est accordé par la suite, le procureur visé par le certificat dépose un nouvel avis d’appel rédigé selon la formule B dans les quinze jours qui suivent l’obtention du certificat. L’appel interjeté par le détenu est réputé retiré et le paragraphe (2) de même que l’ensemble des autres règles relatives à l’appel interjeté par un procureur s’appliquent.

(6) Where an appeal is commenced as an inmate appeal and a legal aid certificate is subsequently granted for the carrying on of the appeal, the solicitor acting under the certificate shall file a new notice of appeal in Form B within fifteen days after the granting of the certificate, whereupon the inmate appeal shall be deemed to be withdrawn and subrule (2) and all other rules relating to appeals through solicitors apply.


(4.1) L’appel visé aux paragraphes (3) ou (4) est suspendu dès qu’est signifiée au demandeur ou à l’organisme de bienfaisance enregistré, en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), une copie du certificat signé en vertu de cette loi, que l’appel ait été interjeté avant ou après la signature du certificat. L’appel suspendu est :

(4.1) An appeal referred to in subsection (3) or (4) is suspended when an applicant or a registered charity is, under subsection 5(1) of the Charities Registration (Security Information) Act, served with a copy of a certificate that has been signed under that Act, whether the appeal was instituted before or after the certificate was so signed, and the appeal is


82. demande à la Commission de créer un espace européen unique pour les contrôles techniques réguliers de l'ensemble des véhicules routiers motorisés et des systèmes électroniques de sécurité qu'ils embarquent; s'attend à ce que ces contrôles reposent sur des normes uniques de très haut niveau; part du participe que des organismes indépendants, certifiés sur la base d'une norme harmonisée, prennent en charge les opérations de contrôle et l'établissement des certificats correspondants; appelle de ses vœux la reconnaissance mutuelle ...[+++]

82. Calls on the Commission to establish a single European area for regular technical inspections of all motorised road vehicles and their safety-related electronic systems; expects the most stringent, uniform standards to form the basis for such inspections; expects independent inspection bodies certified on the basis of a harmonised standard to be responsible for carrying out inspections and issuing roadworthiness certificates; expects the mutual recognition of such roadworthiness certificates to be guaranteed;


82. demande à la Commission de créer un espace européen unique pour les contrôles techniques réguliers de l'ensemble des véhicules routiers motorisés et des systèmes électroniques de sécurité qu'ils embarquent; s'attend à ce que ces contrôles reposent sur des normes uniques de très haut niveau; part du participe que des organismes indépendants, certifiés sur la base d'une norme harmonisée, prennent en charge les opérations de contrôle et l'établissement des certificats correspondants; appelle de ses vœux la reconnaissance mutuelle ...[+++]

82. Calls on the Commission to establish a single European area for regular technical inspections of all motorised road vehicles and their safety-related electronic systems; expects the most stringent, uniform standards to form the basis for such inspections; expects independent inspection bodies certified on the basis of a harmonised standard to be responsible for carrying out inspections and issuing roadworthiness certificates; expects the mutual recognition of such roadworthiness certificates to be guaranteed;


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82. demande à la Commission de créer un espace européen unique pour les contrôles techniques réguliers de l'ensemble des véhicules routiers motorisés et des systèmes électroniques de sécurité qu'ils embarquent; s'attend à ce que ces contrôles reposent sur des normes uniques de très haut niveau; part du participe que des organismes indépendants, certifiés sur la base d'une norme harmonisée, prennent en charge les opérations de contrôle et l'établissement des certificats correspondants; appelle de ses vœux la reconnaissance mutuelle ...[+++]

82. Calls on the Commission to establish a single European area for regular technical inspections of all motorised road vehicles and their safety-related electronic systems; expects the most stringent, uniform standards to form the basis for such inspections; expects independent inspection bodies certified on the basis of a harmonised standard to be responsible for carrying out inspections and issuing roadworthiness certificates; expects the mutual recognition of such roadworthiness certificates to be guaranteed;


12. condamne sans appel le commerce d'armes et de munitions avec des bandes organisées commettant des actes de piraterie; demande aux organisations internationales compétentes de recommander des mesures à prendre pour empêcher que de tels groupes de pirates n'entrent en possession d'armes;

12. Condemns categorically the trade in weapons and ammunition with organised bands that commit acts of piracy; asks the competent international organisations to recommend suitable measures for preventing weapons from reaching the hands of such pirate groups;


Il y a cinq ans environ, j'ai lancé l'appellation de commerce intégratif. J'ai essayé d'expliquer que dans le monde moderne du commerce, on ne prend pas des produits dans le pays A pour les vendre dans le pays B. Le commerce est maintenant une activité intégrée qui rassemble des investissements, des importations, des exportations, des services et des ventes à partir de sociétés étrangères affiliées — le tout faisant partie de ce do ...[+++]

I tried to explain that in the modern world of trade you don't make things in country A and sell them in country B. Trade is now an integrating process where you link together investment, imports, exports, services, and sales from foreign affiliates all as part of the equation for businesses to be internationally competitive.


Je fais référence à la protection des consommateurs impliqués dans le commerce électronique, appelé e-commerce.

I refer to the protection of consumers involved in electronic commerce, known as e-commerce.


Quoi qu’il en soit, il faut savoir qu’une libéralisation progressive des échanges entre les pays en développement (ce qu’on appelle le commerce Sud-Sud) est vitale pour leur croissance économique.

But equally, we should be clear that progressive liberalisation of trade between developing countries - South-South trade – is vital for their economic growth.


Le commissaire David Byrne, responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a salué aujourd'hui l'adoption par l'OCDE d'une recommandation concernant des lignes directrices sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, dont le principe fondamental est que les consommateurs qui font appel au commerce électronique doivent bénéficier du même niveau de protection que lors de transactions ordinaires.

Commissioner David Byrne, responsible for Health and Consumer Protection, welcomed today's adoption by the OECD of a Recommendation on Guidelines for Consumer Protection in Electronic Commerce. Their fundamental principle is that consumers who engage in electronic commerce should enjoy the same level of protection that they would have in off-line transactions.




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certificat pour l'appellation d'un commerce ->

Date index: 2022-07-08
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