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Acte authentique
Acte public
Authentifier
Authentifié
Authentique
Authentiquer
Authentiqué
Certifier
Certifier authentique
Certifier conforme
Certifié authentique
Document réputé authentique
Document tenu pour authentique
Inventaire authentique
Inventaire par acte authentique
Légaliser
Légalisé
Officier public
Personne habilitée à dresser des actes authentiques
Sonnerie authentique
Sonnerie haute fidélité
Sonnerie hi-fi
Sonnerie musicale authentique
Titre authentique
Valider

Traduction de «certifié authentique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
authentifier [ certifier authentique | certifier | certifier conforme | légaliser | valider | authentiquer ]

certify [ cert | authenticate | validate ]


authentiqué [ authentifié | certifié authentique | authentique ]

authenticated


légalisé [ certifié authentique | authentifié ]

attested [ authenticated ]


officier public ayant qualité pour dresser des actes authentiques | personne ayant qualité pour dresser des actes authentiques | personne habilitée à dresser des actes authentiques

authenticating person | public official issuing the deed


acte authentique | acte public | titre authentique

attested document | authenticated document | certified document | official document | public document | public instrument


document réputé authentique | document tenu pour authentique

self-authenticating document


inventaire authentique | inventaire par acte authentique

publicly notarised inventory


personne habilitée à dresser des actes authentiques | personne ayant qualité pour dresser des actes authentiques | officier public

public official issuing the deed | authenticating person


acte authentique | titre authentique

duly authenticated document


sonnerie authentique | sonnerie musicale authentique | sonnerie haute fidélité | sonnerie hi-fi

true ringtone | true tone | real music ringtone | full music ringtone | real ringtone | real tone | master tone | ringtune
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) La signature et le caractère officiel approprié de la personne censée avoir signé et certifié la copie ou l’extrait mentionnés à l’alinéa (2)c), sont, prima facie, réputés authentiques tels qu’ils apparaissent, et, à moins que l’autre partie ne prouve qu’ils ne sont probablement pas authentiques, la partie qui cherche à invoquer le document à son appui n’est pas tenue de prouver l’authenticité de la copie ou de l’extrait, en sus de leur apparence.

(3) The signature and appropriate official character of the person purporting to have signed and certified the copy or extract mentioned in paragraph (2)(c) shall, prima facie, be deemed authentic as they appear, and, unless the other party produces evidence that it is probably not authentic, the party seeking to rely on the document need give no evidence of the authenticity of the copy or extract in addition to its appearance.


Je soussigné(e), , certifie que le présent dossier de l’appel porté devant la Cour d’appel de la cour martiale du Canada est une reproduction authentique et exacte des originaux.

I, , hereby certify that the foregoing record of the case on appeal to the Court Martial Appeal Court of Canada is a true and correct reproduction of the originals of which they purport to be copies.


Je ne peux certifier que ce document est authentique, mais la personne qui me l'a remis m'a assuré qu'elle ne l'avait pas altéré ou modifié autrement qu'en soulignant ou en ajoutant des mentions en renvoi.

I cannot certify that the document is authentic but the person who gave it to me assured me that she had not altered of modified it except by underlining it or adding notes referring to other parts.


Les participants à l'opération ont rappelé que la coopération des entreprises privées est essentielle à la réussite des opérations douanières de ce type, car seuls les titulaires des droits peuvent certifier que les produits saisis ne sont pas authentiques.

The participants to the operation recalled that the cooperation of private companies is essential to the success of such customs operations since only the rights-holders can certify that the goods seized are not authentic.


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Le présent règlement devrait porter uniquement sur les documents publics et exclure les documents, qu'ils soient authentiques ou certifiés, qui font référence à un accord (à savoir les contrats, les actes notariés, les statuts, etc.).

This Regulation should refer strictly to public documents only and should exclude documents, either authentic or certified, that reflect an agreement (i.e. contracts, deeds, articles of association, etc.).


Le présent règlement devrait porter sur l'acceptation d'un plus grand nombre de documents publics mais exclure les documents, qu'ils soient authentiques ou certifiés, qui font référence à un accord privé (à savoir les contrats, les actes notariés, les statuts, etc.).

The Regulation should apply to the acceptance of a larger number of public documents but should exclude documents, either authentic or certified, that reflect a private agreement (i.e. contracts, deeds, articles of association, etc.).


Je certifie que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.

I certify that the above information is. complete, tine and correct to ±e best of my knowledge and belief


Je prends note que M. Medina Ortega voudrait faire exclusivement référence aux actes authentiques et distinguer les actes publics authentiques établis uniquement par un professionnel spécialisé délégué par les autorités publiques de ceux qui sont certifiés sous seing privé.

I understand that Mr Medina Ortega would like to refer exclusively to authentic acts and differentiate between authentic public acts issued solely by a specialised professional, delegated by public authority and those certified with a private signature.


1. Les actes authentiques relatifs à des créances, exécutoires dans un État membre, sont, à la demande du créancier, certifiés en tant que titres exécutoires européens par l'autorité ayant conféré à l'acte son authenticité.

1. An authentic instrument concerning a claim which is enforceable in one Member State shall, upon application by the creditor, be certified as a European enforcement order by the authority which has given authenticity to the instrument.


Celui qui a été remis à la Défense est une photocopie du certificat d'enregistrement qui figure dans le dossier, où l'on certifie qu'il s'agit d'une copie authentique du certificat d'enregistrement au dossier.

The one supplied to the defence is a photocopy of the registration certificate that is on file, swearing this is a true copy of the registration certificate on file.




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certifié authentique ->

Date index: 2023-03-26
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