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Abandon de l'exploitation
Cessation d'activité
Cessation d'exploitation agricole
Cessation de l'exploitation
Cessation de l'exploitation agricole
Dimension de l'exploitation
Fermeture d'entreprise
Fermeture d'usine
Indemnité de cessation d'exploitation
Indemnité viagère de départ
Plan de cessation d'exploitation
Plan de fermeture
Pression à la cessation d'exploitation
Prime de cessation des exploitations viticoles
Superficie agricole
Surface d'exploitation
Taille de l'exploitation

Traduction de «cessation de l'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]


indemnité de cessation d'exploitation

payments to outgoers


prime de cessation des exploitations viticoles

premium for the cessation of wine-growing


pression à la cessation d'exploitation

abandonment pressure


Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer)

An Act to amend the Canada Transportation Act (discontinued railway lines)


plan de fermeture [ plan de cessation d'exploitation ]

abandonment plan


abandon de l'exploitation | cessation de l'exploitation

closing down | shut-down


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons fait des recherches et constaté que cinq règlements, en 1985, sur la cessation d'exploitation prévoyaient l'enlèvement des pipelines à la fin de leur exploitation avaient été modifiés un certain nombre de fois depuis et que, maintenant, la cessation d'exploitation peut être approuvée.

Upon research, we found that five abandonment regulations that called for the removal of pipelines at abandonment in 1985 had been changed a number of times since, and now the regulations state that abandonment can now be approved in place.


50. La compagnie qui présente, aux termes de l’article 74 de la Loi, une demande d’autorisation de cessation d’exploitation d’un pipeline ou d’une partie de pipeline précise dans la demande les motifs de la cessation d’exploitation et les procédés envisagés à cet égard.

50. A company shall include in an application made under section 74 of the Act for leave to abandon a pipeline or part of one the reasons, and the procedures that are to be used, for the abandonment.


L'établissement-relais devrait être géré comme une entité viable censée assurer la continuité de l'exploitation et être remis sur le marché dès que possible ou, s'il n'est pas viable, faire l'objet d'une cessation ou d'une réduction progressive de ses activités.

The bridge institution should be operated as a viable going concern and be put back on the market as soon as possible or wound down if not viable.


Afin de faciliter le suivi de l’utilisation des formes d’expression ou de présentation complémentaires, les États membres peuvent demander aux exploitants du secteur alimentaire qui mettent sur le marché de leur territoire des denrées alimentaires sur lesquelles sont apposées ces informations d’en informer les autorités compétentes et de fournir à celles-ci les éléments démontrant que les exigences fixées au paragraphe 1, points a) à g), sont respectées. En pareil cas, des informations sur la cessation de l’utilisation de ces formes d ...[+++]

To facilitate the monitoring of the use of such additional forms of expression or presentation, Member States may require food business operators placing on the market in their territory foods bearing such information to notify the competent authority of the use of an additional form of expression or presentation and to provide them with the relevant justifications regarding the fulfilment of the requirements laid down in points (a) to (g) of paragraph 1. In such cases, information on the discontinuation of the use of such additional ...[+++]


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Aide à la cessation d'activité: 3 100 EUR par actif (maximum deux actifs par exploitation et maximum trois entreprises par groupement d'exploitation en commun), augmentée de 1 550 EUR en cas de déménagement, et la possibilité pour le bénéficiaire de suivre une formation professionnelle rémunérée d'une durée de six mois ou douze mois.

Aid for discontinuing activity: EUR 3 100 per worker (two workers maximum per business and three companies maximum per common grouping of businesses), increased by EUR 1 550 if moving is involved, and the possibility for beneficiaries to enrol in paid professional training lasting six or 12 months.


Un soutien peut être accordé aux exploitants agricoles âgés de plus de 55 ans, qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite, et qui décident de cesser toute activité agricole à des fins commerciales après au moins 10 ans d'exercice agricole précédant la cessation.

Support may be granted to farmers over 55 years of age but not yet of retirement age, who decide to stop all commercial farming activity definitively after having practised farming for at least 10 years before stopping.


C'est grâce à cette initiative que nous travaillons avec l'industrie et les propriétaires fonciers à définir le besoin d'un fonds de cessation d'exploitation, notamment en vue de déterminer les coûts acceptables relativement à la cessation d'exploitation des pipelines.

Part of that is working with industry and figuring out the appropriate cost to cover abandonment of pipelines.


L'audience en cours sur les coûts estimatifs de la cessation d'exploitation s'inscrit dans la perspective d'amener les sociétés à mettre de côté les fonds voulus pour parer aux futurs coûts attribuables à la cessation d'exploitation.

The abandonment cost estimates hearing that is currently under way is a step towards ensuring that appropriate funds are set aside by companies to cover the cost of abandoning pipelines in the future.


Nous croyons que les Canadiens ont le droit de poser des questions et de savoir ce que fait l'ONÉ pour exiger une exploitation sûre de la part des sociétés qu'il réglemente à toutes les étapes du cycle de vie d'un pipeline — de la conception, en passant par la construction et l'exploitation, jusqu'à une éventuelle cessation d'exploitation.

We believe that Canadians have the right to know and to question what the NEB is doing to require the companies we regulate to operate safely throughout the entire life cycle of the pipeline, from design to construction and operation through to eventual abandonment.


Un soutien peut être accordé aux exploitants agricoles âgés de plus de 55 ans, qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite, et qui décident de cesser toute activité agricole à des fins commerciales après au moins 10 ans d'exercice agricole précédant la cessation.

Support may be granted to farmers over 55 years of age but not yet of retirement age, who decide to stop all commercial farming activity definitively after having practised farming for at least 10 years before stopping.


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