Traduction de «charge fiscale » (Français → Anglais) :

Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplificati ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Le CESE plaide pour un système fiscal qui repose sur l’internalisation des coûts environnementaux et l’utilisation des recettes supplémentaires pour réduire la charge fiscale pesant sur le travail.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The EESC calls for a fiscal system based on internalising environmental costs and using the additional revenue to lower the tax burden on labour.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Cependant, des conventions fiscales particulières entre États membres prévoient souvent un allégement de la charge fiscale afin d'encourager l'investissement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-10]

However, specific tax agreements between Member States often provide for a reduced tax burden as a means of encouraging investment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-10]

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La fraude et l’évasion fiscales privent les budgets publics de milliards d’euros chaque année , alourdissent la charge fiscale pesant sur les citoyens et entraînent des distorsions de concurrence pour les entreprises qui paient leur part de l’impôt.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-04]

Tax evasion and avoidance deprive public budgets of billions of euros a year , create a heavier tax burden for citizens and cause competitive distortions for businesses that pay their share.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-04]

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L’évasion fiscale des entreprises prive les budgets publics de milliards d’euros chaque année[1], alourdit la charge fiscale pesant sur les citoyens et entraîne des distorsions de concurrence pour les entreprises qui paient leur part de l’impôt.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-06-20]

Corporate tax avoidance deprives public budgets of billions of euros a year[1], creates a heavier tax burden for citizens and causes competitive distortions for businesses that pay their share.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-06-20]

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Parce que si nous voulons convaincre les décideurs politiques de mettre la pédale douce sur la charge fiscale imposée aux voyageurs, il nous faudra des chiffres réels pour déterminer ce que la charge fiscale actuelle engendre comme pertes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

I ask because, if we mean to convince policy makers to reduce taxes imposed on travellers, we will need real figures to determine what kind of losses are stemming from the current taxes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Celles destinées à développer le potentiel d'emploi considérable du secteur des services devraient être renforcées. Une nouvelle initiative visant à stimuler l'emploi en allégeant la charge fiscale pesant sur les entreprises a été lancée. La réduction des charges fiscales sur le travail et des coûts non salariaux du travail a été examinée dans le cadre du dialogue social. Les procédures longues et bureaucratiques demeurent le principal obstacle au développement des entreprises.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-09-07]

The reduction of tax burdens on labour and non-wage labour costs has been examined in the social dialogue. Lengthy and bureaucratic procedures remain the major obstacle to business development.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-09-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-09-07]

On voit donc que depuis 1950, on a renversé la charge, on a fait passer la charge fiscale des compagnies, des gens riches, à la classe moyenne et, conséquemment, ce qu'on voit aujourd'hui, quand on regarde le nombre de chômeurs, le nombre d'assistés sociaux, le nombre de gens pauvres au Canada, ce qu'on constate, c'est qu'effectivement, les gens riches ont réussi à transférer leur dette fiscale aux gens de la classe moyenne qui, elle, s'appauvrit toujours davantage.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-04-09]

These figures are from Statistics Canada. As we can see, from 1950 on, the burden has shifted, with the tax load being transferred from the rich to the middle class.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-04-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1997-04-09]

La charge fiscale en cause, appelée soulte, était perçue aussi bien sur les alcools importés que sur la production nationale avec la différence essentielle que dans ce dernier cas, le revenu était versé au monopole qui s'en servait notamment pour acheter aux distillateurs français leur production d'alcool à un prix plus élevé que celui pratiqué à la vente par ce même monopole.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1985-08-31]

The duty in question, known as the "soulte", was charged both on imported alcohol and on nationally produced alcohol, though with the crucial difference that, in the case of nationally produced alcohol, the revenue was paid to the monopoly, which then used it to purchase French distiller's alcohol production at a higher price than that at which it sold the alcohol.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1985-08-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1985-08-31]

Actuellement, la charge fiscale pèse surtout sur le facteur travail (environ 50% de la charge fiscale totale dans la Communauté) et très peu sur l'exploitation des ressources naturelles (environ 10%) alors même que la plupart des prix de l'énergie et des ressources naturelles sont plus faibles en valeur réelle qu'il y a 20 ans, certaines d'entre elles comme l'air sont même gratuites.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

At present, the tax burden rests mainly on labour (almost 50% of the overall tax burden in the Community) and very little on the use of environmental resources (about 10%), while at the same time most energy and natural resource prices are, in real terms, lower than two decades ago.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : abattement fiscal allégement d'impôts allégement fiscal avantage fiscal avoir fiscal charge d'impôts charge d'impôts de l'exercice charge de l'impôt charge fiscale charge fiscale effective charge fiscale réelle crédit d'impôt déduction fiscale dégrèvement fiscal fardeau de l'impôt fardeau fiscal fiscalité imposition impôts sur le bénéfice impôts sur les bénéfices poids de l'impôt poids de la fiscalité pression fiscale réduction d'impôt réduction fiscale régime fiscal répartition de l'impôt répartition de la charge fiscale système fiscal taxation

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Date index: 2022-05-28