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Abus d'une substance psycho-active
Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affrètement à temps
Affréter
Affréter à temps
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Charte
Charte-partie
Charte-partie au temps
Charte-partie avec dévolution du navire
Charte-partie coque-nue
Charte-partie à temps
Contrat d'affrètement coque-nue
Contrat d'affrètement par charte-partie
Contrat d'affrètement à temps
Delirium tremens
Donner à fret
Démence alcoolique SAI
Fraude à la charte-partie
Frètement
Fréter
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Nolisement
Paranoïa
Prendre à fret
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Temps de parole mis à la disposition des partis

Traduction de «charte-partie à temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charte-partie à temps

time charter-party [ time charterparty | time charter | time-charter ]


contrat d'affrètement à temps [ charte-partie à temps ]

time charter [ time charter party | time charter-party | time charterparty ]


affrètement à temps | affréter à temps | charte-partie à temps | contrat d'affrètement à temps

time charter




affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte-partie coque-nue | charte-partie avec dévolution du navire | contrat d'affrètement coque-nue

bareboat charter-party | charterparty by demise | demise charter-party


Ordonnance générale sur les voyages spéciaux ou à charte-partie

General Order respecting special or chartered trips




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic ...[+++]


temps de parole mis à la disposition des partis

free periods put at the disposal of the parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il ressort d’une jurisprudence constante que l’OHMI viole l’article 76 du règlement no 207/2009 s’il refuse de prendre en considération des arguments ou des éléments de preuve présentés par les parties en temps utile [voir, en ce sens, arrêts du 9 novembre 2005, Focus Magazin Verlag/OHMI – ECI Telecom (Hi-FOCuS), T‑275/03, Rec, EU:T:2005:385, point 43, et du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI – Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, Rec, EU:T:2006:197, point 68].

Furthermore, it is apparent from settled case-law that OHIM infringes Article 76 of Regulation No 207/2009 if it refuses to take into consideration arguments or items of evidence which the parties have submitted in due time (see, to that effect, judgments of 9 November 2005 in Focus Magazin Verlag v OHIM — ECI Telecom (Hi-FOCuS), T‑275/03, ECR, EU:T:2005:385, paragraph 43, and 10 July 2006 in La Baronia de Turis v OHIM — Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, ECR, EU:T:2006:197, paragraph 68).


Aucune disposition des présentes règles ne s’applique aux chartes-parties, mais si des connaissements sont émis dans le cas d’un navire sous l’empire d’une charte-partie, ils sont soumis aux termes des présentes règles.

The provisions of these Rules shall not be applicable to charter-parties, but if bills of lading are issued in the case of a ship under a charter-party they shall comply with the terms of these Rules.


6. Lorsqu'une personne néglige de remplir un contrat passé, une charte-partie intervenue ou une obligation contractée, soit avant le 1 juin 1954 ou de toute ordonnance, soit postérieurement, et que cette négligence résulte de l'observation, par ladite personne, de toute ordonnance rendue après que ce contrat a été passé, que cette charte-partie est intervenue ou que cette obligation a été contractée, la preuve de ce fait constitue une défense valable dans toute action ou procédure contre cette personne à l'égard de cette négligence.

6. Where any person fails to fulfil any contract, charter or obligation, whether made or assumed before or after June 1, 1954 or any order, and such failure is due to compliance on the part of such person with any order made after such contract, charter or obligation was made or assumed, proof of that fact is a good defence to any action or proceeding against such person in respect of such failure.


(iii) dans le cas où le bâtiment est sous l’empire d’une charte-partie, le nom des personnes-ressources concernant la charte-partie;

(iii) if the vessel is under a charter-party, the names of contact persons for the charter-party;


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Je pense pour ma part, et c'est également l'avis du gouvernement, que la Charte des droits et libertés devrait s'appliquer à toutes les personnes au Canada, et tout le temps, et pas juste à certaines personnes, une partie du temps.

I personally believe, and the government believes, the Charter of Rights and Freedoms should apply to all people in Canada all the time, not to some people some of the time.


Les États-Unis et l'UE s'engagent à communiquer et, à la demande de l'une des parties, à consulter l'autre partie en temps utile au sujet de toute question relevant de cet accord ou le concernant.

The United States and the EU agree to communicate, and upon request of either party the other party will consult, in a timely manner with respect to any issues arising under or relating to this Agreement.


La Loi sur la marine marchande du Canada compte déjà une disposition traitant de la capacité du fournisseur de biens lorsqu'il s'agit d'une charte-partie coque-nue — et uniquement d'une charte-partie coque-nue — et de la condition qu'il existe un lien contractuel entre les deux.

In the Canada Shipping Act there is already a provision dealing with the ability of a supplier of goods to a bare-boat charter only to a bare-boat charter and that there has to be a contractual nexus between the two.


Si la partie du temps de repos journalier qui tombe dans cette période de vingt-quatre heures est de neuf heures au moins, mais de moins de onze heures, le temps de repos journalier en question est considéré comme un temps de repos journalier réduit.

If the portion of the daily rest period which falls within that 24 hour period is at least nine hours but less than 11 hours, then the daily rest period in question shall be regarded as a reduced daily rest period.


Si la partie du temps de repos journalier qui tombe dans cette période de vingt-quatre heures est de neuf heures au moins, mais de moins de onze heures, le temps de repos journalier en question est considéré comme un temps de repos journalier réduit.

If the portion of the daily rest period which falls within that 24 hour period is at least nine hours but less than 11 hours, then the daily rest period in question shall be regarded as a reduced daily rest period.


Le temps consacré à l’obtention des permis relatifs à l’aménagement du territoire représente souvent la majeure partie du temps total nécessaire à la réalisation d’un projet.

Often obtaining the permits related to spatial planning accounts for the largest part of the overall period needed for the development of a project.


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