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ACP; PCR
Accident causé par une chaîne de transmission
Amplification en chaîne par polymérase
Anéantissement de contrat
CIT
Chaîne contractuelle
Chaîne contractuelle
Chaîne de contrats
Chaîne de contrats
Contrat de travail
Contrat de travail du personnel
Contrat de travail individuel
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat individuel de travail
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme d'indice boursier
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Polymérisation en chaîne
Rescision de contrat
Réaction de polymérisation en chaîne
Réaction en chaîne par polymérase
Résiliation de contrat
Résolution de contrat

Traduction de «chaîne de contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chaîne de contrats (1) | chaîne contractuelle (2)

string contract


chaîne contractuelle | chaîne de contrats

string contract


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract


amplification en chaîne par polymérase | réaction de polymérisation en chaîne | polymérisation en chaîne | réaction en chaîne par polymérase [ ACP; PCR ]

polymerase chain reaction [ PCR ]


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract


accident causé par une chaîne de transmission

Accident caused by transmission chain
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, ils ne recommandent pas uniquement l'adoption de mesures législatives en matière de contrats et de conditions de transport, mais également l'adoption de codes volontaires à adopter par les compagnies aériennes qui couvriraient les normes de qualité du service, la mise au point d'une chaîne de contrats entre les aéroports, les compagnies aériennes et les autres prestataires de services, la publication de rapports à l'intention des consommateurs comparant les performances des compagnies aériennes, l'amélioration de l'information des usagers et l'adoption de nouvelles dispositions pour traiter les plaintes.

However, in addition to recommending legislation on contracts and conditions of carriage, they also called for voluntary codes on service standards to be adopted by airlines, a chain of contracts between airports, airlines and other service providers, consumer reports comparing airlines' performance, improvements in information for passengers and new arrangements for handling complaints.


Pour illustrer ces divergences, on peut citer les articles 1 1 (champ d'application matériel : définition de la matière contractuelle, par exemple la question de savoir s'il faut au non y inclure les chaînes de contrats) ou 3 1 (définition du choix tacite : qu'en est-il de la référence à un concept juridique propre à un système juridique donné).

Examples of these differences can be found in Article 1(1) (material scope: definition of contract, for example the question whether contract chains should be included) or Article 3(1) (definition of tacit choice: what about the reference to a legal concept specific to a given legal system).


invite instamment tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à envisager des contrats types ainsi qu'une nouvelle génération de contrats en vertu desquels les avantages et les risques seraient partagés.

Urges all parties in the food supply chain to consider standard contracts, and also new-generation contracts, whereby risks and benefits are shared.


estime que le renforcement et la création d'organisations de producteurs doivent aller de pair avec le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, auxquels il convient notamment de conférer le droit de négocier collectivement leurs contrats.

Takes the view that strengthening and establishing producer organisations must go hand in hand with strengthening farmers’ bargaining power in the food chain, in particular by giving them the right to have their contracts collectively bargained.


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Dès lors, la Cour de cassation (France) demande à la Cour de justice si une clause attributive de juridiction figurant dans un contrat de vente, conclu entre le fabricant et l’acquéreur initial d’un bien, s’inscrivant dans une chaîne de contrats conclus entre des parties établies dans différents États membres, produit ses effets à l’égard du sous-acquéreur afin de lui permettre d’engager une action en responsabilité contre le fabricant.

Therefore, the Court of cassation (France) asks the Court of Justice whether a jurisdiction clause in a contract for sale, concluded between the manufacturer and the initial buyer of goods, which is part of a chain of contracts concluded between parties established in different Member States, produces its effects with regard to the sub-buyer so as to allow him to bring an action for damages against the manufacturer.


Monsieur le président, j'aimerais savoir si Bob pourrait nous expliquer la teneur du contrat actuel de la chaîne CPAC pour que je comprenne vraiment s'il existe un principe d'exclusivité dans ce contrat que la chaîne CPAC a conclu avec la Chambre des communes, en ce qui a trait non seulement aux délibérations de la Chambre, mais également aux travaux des comités.

Through you, Mr. Chairman, could Bob explain to us the existing CPAC contract so that I understand whether or not there's a principle of exclusivity with regard to CPAC's arrangement with the House as it relates not only to the House of Commons but to the committees?


(Le document est déposé) Question n 849 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne le programme ACI F-35: a) quelle est la valeur totale en dollars canadiens des avantages reçus par l’industrie canadienne en raison de la participation du Canada au programme ACI F-35 (i) du début du programme au 1décembre 2011, (ii) du 2 décembre 2011 au 22 juin 2012; b) quelle est la valeur prévue, à partir du 22 juin 2012, des contrats futurs issus de la participation du Canada au programme ACI F-35; c) pour les contrats en a), quelle est la valeur de chaque contrat attribué et à quelle date chacun des contrats a-t-il été signé; d) quelle méthode a-t-on ...[+++]

(Return tabled) Question No. 849 Mr. Matthew Kellway: With regard to the F-35 JSF Program: (a) what is the total Canadian dollar value of benefits received by Canadian industry from Canada’s participation in the F-35 JSF Program (i) from the start of the program until December 1, 2011, (ii) from December 2, 2011 to June 22, 2012; (b) what is the projected value of future contracts, from June 22, 2012, onwards, that come as a result of Canada’s participation in the JSF program; (c) for the contracts in (a), what is the value of each contract that was awarded and on what date was each contract signed; (d) what methodology was used to de ...[+++]


Question n 415 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne la privatisation de la chaîne d’approvisionnement des Forces canadiennes, depuis 2006: a) quelle est la position du gouvernement à l'égard de la privatisation; b) que révèle l’analyse de rentabilisation relative à la privatisation; c) quels produits et services le gouvernement prévoit-il se faire fournir par une chaîne d’approvisionnement privatisée; d) quelles discussions a-t-il eues avec des consultants ou des entrepreneurs privés; e) a-t-il signé des contrats et, si oui, (i) ave ...[+++]

Question No. 415 Mr. Peter Stoffer: With respect to the privatization of the military supply chain process for the Canadian Forces, since 2006: (a) what is the government’s position on such privatization; (b) what is the business case for such privatization; (c) what products or services are anticipated to be supplied through a privatized supply chain; (d) what discussions have occurred with private consultants or contractors; and (e) have any contracts been signed and, if so, (i) with whom, (ii) on what date, (iii) in what amount ...[+++]


Aux fins de la présente directive, les contrats portant sur des produits de vacances à long terme ne devraient pas couvrir les programmes ordinaires de fidélisation qui octroient des réductions sur de futurs séjours dans des hôtels au sein d’une chaîne, étant donné que l’on ne devient pas membre de ces programmes à titre onéreux et que le prix payé par le consommateur n’a pas pour objectif premier d’obtenir des réductions ou d’autres avantages relatifs à l’hébergement.

For the purposes of this Directive, long-term holiday product contracts should not be understood as covering ordinary loyalty schemes which provide discounts on future stays in the hotels of a hotel chain, since membership in the scheme is not obtained for consideration nor is the consideration paid by the consumer primarily for the purpose of obtaining discounts or other benefits in respect of accommodation.


En 1996, une chaîne de magasins de détail spécialisée dans la vente de produits parapharmaceutiques a en effet déposé une plainte formelle au motif que l'APB continuait d'utiliser le contrat approuvé pour limiter la vente des produits en cause aux pharmacies, et ce même dans les cas où le label avait été occulté.

In 1996, a retail chain specialised in the sale of parapharmaceutical products indeed formally complained that the APB continued to use the approved label agreement to reserve sales to pharmacies, even in cases where the label was made invisible.


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