À cette fin, à l'automne 1998, la Commission a proposé le premier "paquet" ferroviaire ("paquet infrastructure"), sur lequel le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord début 2001, au terme de longues négociations. La pierre angulaire de ce paquet est l'ouverture progressive du marché au fret international sur le réseau transeuropéen de fret ferroviaire par le biais d'une modification de la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires. La directive 2001/12/CEE prévoit à partir du 15 mars 2003 l'accès progressif du trans ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-01]

Amending Directive 2001/12/EG provides, with effect from 15 March 2003, for the partial opening up of European freight transport on the Trans European Rail Freight Network (TERFN) introduced by the directive pursuant to Article 10a, and culminating, from 15 March 2008, with the complete opening up of the entire network to cross-border transport.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-12-01]

Dans le cas des plus petits sites, il faudra peut-être aménager des chemins d'accès différents pour aller jusqu'à la colline du mémorial au centre, mais aucun des sites ne sera complètement fermé au public.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-03-20]

At the smaller sites, the repairs will be such that they may have to take a different access path to the memorial mound at the centre, but none of the sites will be closed entirely to the public.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-03-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-03-20]

Le paquet original d'infrastructure de chemin de fer, adopté par la Commission le 22 juillet 1998, consistait en trois propositions de directives qui prévoyaient non seulement de compléter le cadre juridique communautaire existant dans le secteur du chemin de fer, mais également d'établir un cadre clair de règles pour organiser les droits d'accès et pour promouvoir l'utilisation efficace de l'infrastructure.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-11-24]

The original railway infrastructure package, adopted by the Commission on 22nd July 1998, consisted of three proposals for directives which aimed not only to complement the existing Community legal framework in the railway sector, but also to establish a clear framework of rules for organising the rights of access and promoting the efficient use of infrastructure.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-11-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-11-24]

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Date index: 2021-05-26