Traduction de «cheveux d'importation » (Français → Anglais) :

IV?FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAGEREF _Toc498328940 \h IV?INDICATEURS DE PERFORMANCES STRUCTURELLES : UN INSTRUMENT POUR DES REFORMES STRUCTURELLES - PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL AU CONSEIL DE NICE PAGEREF _Toc498328941 \h VI?FINANCES PUBLIQUES PAGEREF _Toc498328942 \h VI?STRATEGIE DE CHANGE DES PAYS CANDIDATS A L'ADHESION - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc498328943 \h VIIREFONTE DU REGLEMENT FINANCIER PAGEREF _Toc498328944 \h VIIIPOINTS TRAITES LORS DU DEJEUNER PAGEREF _Toc498328945 \h VIIIANNEXE PAGEREF _Toc498328946 \h XPOINTS APPROUVES SANS DEBATECOFIN--Garantie aux prêts en faveur de projets en Croatie PAGEREF _Toc498328949 \h XIRELATIONS EXTERIEURES--Relations avec la Lettonie - participation au programme "Jeunesse" PAGEREF _Toc49 ...[+++]8328951 \h XI--Relations avec la Slovaquie PAGEREF _Toc498328952 \h XI--Relations avec la Slovénie - mesures autonomes dans le domaine des produits agricoles PAGEREF _Toc498328953 \h XI--Espace Economique Européen PAGEREF _Toc498328954 \h XII--Relations avec les pays ACP PAGEREF _Toc498328955 \h XII--Produits de base PAGEREF _Toc498328956 \h XII--Textiles - négociations avec la République de Bosnie-et-Herzégovine et la République de Croatie PAGEREF _Toc498328957 \h XII--Antidumping - importations de brosses à cheveux de Chine, Corée, Taïwan et Thaïlande PAGEREF _Toc498328958 \h XIINOMINATIONS--Comité des Régions PAGEREF _Toc498328960 \h XIIITRANSPARENCE--Accès du public aux documents du Conseil PAGEREF _Toc498328962 \h XIII_________________

11. Au sens du n° , on entend par "bijouterie de fantaisie" les articles de la nature de ceux définis à la note 9 point a) (exception faite des boutons et autres articles du n° , des peignes de coiffure, barrettes et similaires ainsi que des épingles à cheveux du n° ), ne comportant pas de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, ni - si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance - de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux.

10. Au sens du no 71.17, on entend par «bijouterie de fantaisie» les articles de la nature de ceux définis à la note 8 point a) (exception faite des boutons et autres articles du no 96.06, des peignes de coiffure, barrettes et similaires ainsi que des épingles à cheveux du no 96.15), ne comportant pas de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, ni - si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance - de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux.