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CAG
Chiffre d'affaires annuel déterminant
Chiffre d'affaires déterminant
Chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires hors taxe
Chiffre d'affaires minimum
Chiffre d'affaires mondial
Chiffre d'affaires net
Chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
Chiffre d'affaires total
Chiffre d'affaires total
ICA
ICHA
Impôt sur le chiffre d'affaires
Limite du chiffre d'affaires minimal
Limite minimale du chiffre d'affaires
Montant net du chiffre d'affaires
Méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires
TCA
Taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés
Taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés
Taxe sur le chiffre d'affaires
Totalité du chiffre d'affaires

Traduction de «chiffre d'affaires déterminant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)

annual taxable turnover


limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)

minimum turnover threshold | turnover threshold


totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)

total supplies | total turnover


chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires

net turnover


taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]

turnover tax


méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]

percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]


taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]

sales to capital employed ratio


taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA

turnover tax


chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]

total turnover


chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial

world-wide turnover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


5. Le pourcentage d'activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d'affaires total moyen ou d'un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale concernée pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l'attribution du marché.

5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover, or an appropriate alternative activity based measure such as costs incurred by the relevant legal person with respect to services, supplies and works for the three years preceding the contract award shall be taken into consideration.


5. Le pourcentage d'activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d'affaires total moyen ou d'un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice concerné visé à l'article 7, paragraphe 1, point a), pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l'attribution de la concession.

5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover or an appropriate alternative activity based measure such as costs incurred by the relevant legal person, contracting authority or contracting entity as referred to point (a) of Article 7(1) with respect to services, supplies and works for the three years preceding the concession award shall be taken into consideration.


5. Le pourcentage d'activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d'affaires total moyen ou d'un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale ou le pouvoir adjudicateur concerné pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l'attribution du marché.

5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover, or an appropriate alternative activity-based measure such as costs incurred by the relevant legal person or contracting authority with respect to services, supplies and works for the three years preceding the contract award shall be taken into consideration.


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La garantie "AERO 2008" permet aux équipementiers du secteur aéronautique de rang deux ou inférieur (cette mesure ne concerne donc pas les "Tier 1" et "super Tier 1", qui sont des partenaires partageant les risques avec les constructeurs d'avions), qui concluent normalement des contrats de fourniture libellés en dollars, de bénéficier d'un cours à terme du dollar garanti par l'État pour un montant de chiffre d'affaires déterminé et pour une période maximale de cinq ans. Elle permet donc aux entreprises concernées de se couvrir contre les risques de fluctuation du taux de change dollar-euro pour des fournitures d'un montant maximal de 500 ...[+++]

The “Aero 2008” guarantee enables aeronautic suppliers at Tier 2 and below, which normally conclude supply contracts in US dollars, to benefit from a state-guaranteed US dollar forward rate for a specified amount of turnover and for a maximum period of five years (The measure does not, therefore, relate to Tier 1 and Super Tier 1 suppliers, which are partners sharing the risks with the aircraft manufacturers.) The guarantee therefore enables the undertakings concerned to cover themselves against the risks of fluctuation in the dollar-euro exchange rate for supplies of up to EUR 500 million.


De même, la Cour répond, en deuxième lieu, que la directive doit être interprétée en ce sens, que pour la détermination du prorata de déduction de la TVA qui lui est applicable, une société dont le siège est situé dans un État membre, ne peut pas prendre en compte le chiffre d’affaires réalisé par ses succursales établies dans les États tiers.

Furthermore, the Court replies, second, that the directive must be interpreted as meaning that, in determining the deductible proportion of VAT applicable to it, a company, the principal establishment of which is situated in a Member State, may not take into account the turnover of its branches established in third States.


Il indique également les informations que les autorités compétentes doivent fournir trimestriellement à l’AEMF et la méthode de calcul du chiffre d’affaires qui permet à l’AEMF de déterminer la plateforme de négociation principale des actions.

It also specifies what information competent authorities must report on a quarterly basis to ESMA, and the method of calculation of turnover for ESMA to determine the principal trading venue of shares.


Aux fins de la détermination de la quote-part de résultat d'un membre A du groupe, la formule à appliquer se présente comme suit, où les facteurs «chiffre d'affaires», «main-d'œuvre» et «immobilisations» ont un poids égal :

In determining the apportioned share of a group member A, the formula shall take the following form, giving equal weight to the factors of sales, labour and assets:


Aux fins de la détermination de la quote-part de résultat d'un membre A du groupe, la formule à appliquer se présente comme suit, comprenant les facteurs «chiffre d'affaires», «main-d'œuvre» et «immobilisations':

In determining the apportioned share of a group member A, the formula shall take the following form, covering the factors of sales, labour and assets:


Il requérait l'approbation des autorités européennes parce que le chiffre d'affaires réalisé par ces entreprises dans le monde et en Europe atteint les seuils fixés dans le règlement européen sur les concentrations, qui déterminent un examen par la Commission.

The deal required EU approval because the companies' worldwide and European turnover meets the thresholds set in the European Merger Regulation which trigger a review by the Commission.




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Date index: 2023-10-31
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