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Circulation illicite d'oeuvres d'art volées
Libre circulation des oeuvres d'art
Trafic d'objets d'art
Trafic d'oeuvres d'art volées
Trafic illicite d'oeuvres d'art

Traduction de «circulation illicite d'oeuvres d'art volées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
circulation illicite d'oeuvres d'art volées | trafic d'objets d'art | trafic d'oeuvres d'art volées | trafic illicite d'oeuvres d'art

trafficking in works of art


Bureau de centralisation des fiches relatives aux oeuvres d'art volées

Central registry of stolen works of art


libre circulation des oeuvres d'art

free movements of works of art
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi la Commission envisage de réduire à trois le nombre d'objectifs du programme qui remplacera «Culture 2000» à partir de 2007: la mobilité des personnes travaillant dans le secteur culturel, la circulation des oeuvres d'art et le dialogue interculturel.

That is the reason why the Commission envisages reducing the number of objectives in the programme that will replace Culture 2000 from 2007 on and focussing on three main issues : the mobility of people working in the cultural sector, the circulation of works of art and intercultural dialogue.


De l'avis quasi général des interlocuteurs culturels, ces trois objectifs offrent une véritable valeur ajoutée européenne (voir les résolutions du PE du 22 octobre 2002 et du 4 octobre 2003, respectivement, sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie, et sur les activités culturelles, ainsi que la résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur la valeur ajoutée européenne, la mobilité des personnes et la circulation des oeuvres dans le domaine de la culture, les conclusions du Forum sur la ...[+++]

These three objectives have been widely agreed as having a real European added value by cultural stakeholders (see the EP resolutions of 22 October 2002 and of 4 October 2003 respectively on the importance and dynamism of theatre and the performing arts in an enlarged Europe and on cultural industries, as well as the Council Resolution of 19 December 2002 on European added value and mobility of persons and circulation of works in the cultural sector, the conclusions of the Forum on cultural cooperation of November 2001 and the results ...[+++]


- Les obstacles à la coopération culturelle au niveau communautaire - par exemple, par le biais de la circulation des oeuvres d'art ou des artistes et la création de réseaux de musées, d'opéras ou d'autres institutions culturelles - découlent de la fragmentation entre les États membres.

- The obstacles to cultural co-operation at EU level - for example through the circulation of works of art or artists, the setting up of networks of museums, opera houses or other cultural institutions -stem from fragmentationbetween Member States.


9. demande à la Commission de mettre rapidement en place un mécanisme sécurisé d'échange d'informations et de partage de bonnes pratiques entre les États membres afin de combattre avec succès le commerce illicite de biens culturels sortis illégalement d'Iraq et de Syrie, et lui demande de prier instamment les États membres d'utiliser les instruments internationaux de lutte contre le trafic illicite de biens culturels dont disposent les services policiers et douaniers, comme la base de données spécialisée I‑24/7 d'Interpol pour les œuvres d'art volées ou l ...[+++]

9. Calls on the Commission to set up a rapid and secure exchange of information and sharing of best practices between the Member States to effectively combat the illicit trade in cultural artefacts illegally removed from Iraq and Syria and to urge the Member States to use international tools against illicit trafficking in cultural goods for police and custom officers, such as Interpol’s dedicated database ‘I-24/7’ on stolen works of art and the online communication tool of the ARCHEO programme of the World Customs Organisation (WCO);


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6. demande à la Commission de mettre rapidement en place un mécanisme sécurisé d'échange d'informations et de partage de bonnes pratiques entre les États membres afin de combattre avec succès le commerce illicite de biens culturels sortis illégalement d'Iraq et de Syrie et lui demande de prier instamment les États membres d'utiliser les instruments internationaux de lutte contre le trafic illicite de biens culturels dont disposent les services policiers et douaniers, comme la base de données spécialisée d'Interpol I-24/7 pour les œuvres d'art volées ou l ...[+++]

6. Calls on the Commission to set up a rapid and secure exchange of information and sharing of best practices between the Member States to effectively combat the illicit trade in cultural artefacts illegally removed from Iraq and Syria and to urge the Member States to use international tools against illicit trafficking in cultural goods for police and customs officers, such as Interpol’s dedicated database ‘I-24/7’ on Stolen Works of Art and the WCO’s online communication tool, ARCHEO;


7. demande à la Commission de mettre en place un mécanisme rapide et sécurisé d'échange d'informations et de partage de bonnes pratiques entre les États membres afin de combattre avec succès le commerce illicite de biens culturels sortis illégalement d'Iraq et de Syrie, et lui demande de prier instamment les États membres d'utiliser les instruments internationaux de lutte contre le trafic illicite de biens culturels dont disposent les services policiers et douaniers, comme la base de données spécialisée I-24/7 d'Interpol pour les œuvres d'art volées ou l ...[+++]

7. Calls on the Commission to set up a rapid and secure exchange of information and sharing of best practices between the Member States to effectively combat the illicit trade in cultural artefacts illegally removed from Iraq and Syria and to urge the Member States to use international tools against illicit trafficking in cultural goods for police and custom officers, such as Interpol’s dedicated database ‘I-24/7’ on stolen works of art and the online communication tool of the ARCHEO programme of the World Customs Organisation (WCO);


7. demande à la Commission de mettre en place un mécanisme rapide et sécurisé d'échange d'informations et de partage de bonnes pratiques entre les États membres afin de combattre avec succès le commerce illicite de biens culturels sortis illégalement d'Iraq et de Syrie, et lui demande de prier instamment les États membres d'utiliser les instruments internationaux de lutte contre le trafic illicite de biens culturels dont disposent les services policiers et douaniers, comme la base de données spécialisée I-24/7 d'Interpol pour les œuvres d'art volées ou l ...[+++]

7. Calls on the Commission to set up a rapid and secure exchange of information and sharing of best practices between the Member States to effectively combat the illicit trade in cultural artefacts illegally removed from Iraq and Syria and to urge the Member States to use international tools against illicit trafficking in cultural goods for police and custom officers, such as Interpol’s dedicated database ‘I-24/7’ on stolen works of art and the online communication tool of the ARCHEO programme of the World Customs Organisation (WCO);


La directive 93/7/CEE a établi une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération avec Interpol et d'autres organismes compétents dans le domaine des œuvres d'art volées, et comportant, en particulier, l'enregistrement de biens culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire, faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques.

Directive 93/7/EEC established administrative cooperation between Member States as regards their national treasures, closely linked to their cooperation with Interpol and other competent bodies in the field of stolen works of art and involving, in particular, the recording of lost, stolen or illegally removed cultural objects forming part of their national treasures and their public collections.


(5) La directive 93/7/CEE a établi une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération avec Interpol et d'autres organismes compétents dans le domaine des œuvres d'art volées, et comportant, en particulier, l'enregistrement de biens culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire, faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiqu ...[+++]

(5) Directive 93/7/EEC established administrative cooperation between Member States as regards their national treasures, closely linked to their cooperation with Interpol and other competent bodies in the field of stolen works of art and involving, in particular, the recording of lost, stolen or illegally removed cultural objects forming part of their national treasures and their public collections.


En application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(12), les États membres doivent veiller à ce que le responsable du traitement mette en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accide ...[+++]

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(12), requires Member States to provide that the controller must implement appropriate technical and organisational measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a net ...[+++]




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circulation illicite d'oeuvres d'art volées ->

Date index: 2021-08-14
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