Je pense qu'il faut clairement établir que ce n'est pas la même chose que de pomper l'eau directement du lac Ontario ou du lac Huron. Pour ce qui est de l'exemption sur l'exportation d'eau, du fait qu'on ne fixe aucune limite quant à la taille du conteneur, on pourrait se retrouver avec un wagon-citerne d'une capacité pouvant aller jusqu'à 80 000 à 90 000 litres.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

On the exemption on water export, because there's no cap on the size of the container, you could be looking at a tanker rail car containing up to 80,000 litres or 90,000 litres.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

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1. Le transvasement d’un liquide inflammable de la classe I entre un wagon-citerne placé sur l’emprise d’un chemin de fer qui relève de la Commission et un récipient autre qu’un réservoir d’emmagasinage installé à demeure, d’une capacité suffisante pour recevoir tout le contenu du wagon-citerne est interdit par les articles 73.432 et 74.560 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer de la Commission et par l’article 45 du présent règlement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

1. The transfer of a Class I flammable liquid between a tank car located on the right-of-way of a railway subject to the jurisdiction of the Commission and any vessel other than a permanently installed storage tank of sufficient capacity to receive the entire contents of the tank car is prohibited by sections 73.432 and 74.560 of the Regulations for the Transportation of Dangerous Commodities by Rail and section 45 of these Regulations.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

à une épaisseur de paroi d’au moins 3 mm pour les citernes d’une capacité maximale de 3 500 litres et d’au moins 4 mm d’acier doux pour les citernes d’une capacité maximale de 6 000 litres, quel que soit le type ou l’épaisseur des cloisons.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

Minimum shell thickness of 3 mm for tanks with a shell compartment capacity of up to 3 500 l, and at least 4 mm thickness of mild steel for tanks with compartments with a capacity of up to 6 000 l, regardless of the type or thickness of the partitions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-09-23]

la quantité maximale de cargaison rejetée de chaque citerne et de son système de tuyautage ne dépasse pas la quantité maximale correspondant à la méthode agréée visée à l'alinéa b) du présent paragraphe, cette quantité ne devant en tout état de cause pas excéder la plus grande des deux quantités suivantes: 3 m ou 1/1000 de la capacité en mètres cubes de la citerne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

the maximum quantity of cargo discharged from each tank and its associated piping system does not exceed the maximum quantity approved in accordance with the procedures referred to in subparagraph (b) of this paragraph, which shall in no case exceed the greater of 3 m or 1/1000 of the tank capacity in m

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-06]

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c)la quantité maximale de cargaison rejetée de chaque citerne et de son système de tuyautage ne dépasse pas la quantité maximale correspondant à la méthode agréée visée à l'alinéa b) du présent paragraphe, cette quantité ne devant en tout état de cause pas excéder la plus grande des deux quantités suivantes: 1 m ou 1/3000 de la capacité en mètres cubes de la citerne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

(c)the maximum quantity of cargo discharged from each tank and its associated piping system does not exceed the maximum quantity approved in accordance with the procedures referred to in subparagraph (b) of this paragraph, which shall in no case exceed the greater of 1 m or 1/3000 of the tank capacity in m

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-06]

c)la quantité maximale de cargaison rejetée de chaque citerne et de son système de tuyautage ne dépasse pas la quantité maximale correspondant à la méthode agréée visée à l'alinéa b) du présent paragraphe, cette quantité ne devant en tout état de cause pas excéder la plus grande des deux quantités suivantes: 3 m ou 1/1000 de la capacité en mètres cubes de la citerne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-06]

la quantité maximale de cargaison rejetée de chaque citerne et de son système de tuyautage ne dépasse pas la quantité maximale correspondant à la méthode agréée visée à l'alinéa b) du présent paragraphe, cette quantité ne devant en tout état de cause pas excéder la plus grande des deux quantités suivantes: 1 m ou 1/3000 de la capacité en mètres cubes de la citerne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-06]

Catégorie 1: les pétroliers à simple coque dits "pré-MARPOL", à savoir les transporteurs de pétrole brut d'une capacité égale ou supérieure à 20 000 tonnes de port en lourd et les transporteurs de produits pétroliers d'une capacité égale ou supérieure à 30 000 tonnes de port en lourd non équipés de citernes à ballast séparé dans des localisations défensives (SBT/PL).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-19]

Category 1: so-called "pre-MARPOL" single hull oil tankers, being crude oil tankers of 20000 tons deadweight and above and oil product carriers of 30000 tons deadweight and above having no segregated ballast tanks in protective locations (SBT/PL).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-12-19]

La construction de wagons-citernes nécessite de 18 à 24 mois, et le CP travaille avec l'industrie pour maximiser la capacité de chaque wagon-citerne tout en se penchant sur le temps nécessaire pour le chargement et le déchargement ainsi que sur les temps de transit.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML]

There is roughly a year and a half to two years queue for tank car builds, and the railway is working with industry to also maximize capacity of every car through existing speed in unloading and offloading, as well as transit times.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML]

Nécessité d'une législation communautaire La réglementation mise en place par l'Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route (ADR) ne s'applique qu'à un petit nombre de conducteurs, en l'occurrence ceux qui effectuent des transports internationaux de marchandises dangereuses par route au moyen de camions-citernes, de conteneurs-citernes ou d'autres récipients de plus de 3 000 litres de capacité.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The need for Community law The international rules laid down under an existing European agreement on the International Carriage of Good by Road (ADR) applies only to a limited number of drivers - those employed in international services carrying dangerous goods in tanks, batteries or receptacles and tank- containers with a total capacity of more than 3000 litres per transport unit.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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