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Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen à double nationalité
Citoyen à nationalités multiples
Citoyen à plurinationalité
Citoyenneté
Double nationalité
Nationalité
Nationalité multiple
Personne ayant la double nationalité
Qualité de citoyen

Traduction de «citoyen à double nationalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


double nationalité [ nationalité multiple ]

dual nationality [ multiple nationality ]


citoyen à plurinationalité [ citoyen à nationalités multiples ]

plural citizen




personne ayant la double nationali

dual national | holder of dual nationality


citoyenneté | nationalité | qualité de citoyen

citizenship | nationality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, le citoyen qui a double nationalité, dont la nationalité de l'État de résidence, ne réside pas, par définition, dans un État dont il n'est pas ressortissant.

A citizen who has dual nationality, including nationality of the Member State of residence, is not, by definition, residing in a Member State of which he is not a national.


La question de la double nationalité est toutefois hors du champ d'application de la directive. En effet, celle-ci traite des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

However, the question of dual nationality falls outside the scope of the Directive, which is concerned with Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals.


Les observations de ce monsieur mettent en évidence une autre crainte que partagent de nombreux Canadiens naturalisés : le risque que la disposition du projet de loi sur l'intention de résider au pays crée un climat de discrimination et confère un statut de citoyens de deuxième classe aux citoyens à double nationalité ou aux citoyens naturalisés en leur réservant un traitement différent.

This gentleman's comments also highlight another fear many naturalized Canadians have, that the intent to reside clause in this bill will create an atmosphere of discrimination or second-class citizens by treating dual citizens or naturalized citizens differently.


Plus particulièrement, les citoyens à double nationalité s'exposeront à des peines différentes de celles applicables aux citoyens à simple nationalité pour le même crime.

In particular, dual citizens and single nationality citizens subject to the same crime will be subject to different penalties.


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Si celui-ci s'est félicité de la confirmation, par le Département d'État américain, que les citoyens de l'Union européenne ne seront pas touchés par l'interdiction de pénétrer sur le territoire des États-Unis même s'ils possèdent aussi la citoyenneté d'un des sept pays cités dans le décret présidentiel (double nationalité), il a aussi rappelé qu'en Europe, aucune politique, que ce soit en matière d'asile ou dans d'autres domaines, ne tolère la discrimination fondée sur la nationalité ...[+++]

While the College welcomed that the US Department of State clarified that citizens of the European Union will not be affected by the travel ban, even if they hold dual citizenship in one of the seven countries listed in the Executive Order, it also reiterated that in Europe there is no place for discrimination on the basis of nationality, race or religion when it comes to asylum, or any other policies. Europe is an anchor of stabil ...[+++]


Un citoyen ayant la nationalité de plusieurs États membres devrait être considéré non représenté si aucun des États membres dont il a la nationalité n'est représenté dans le pays tiers concerné.

Citizens holding the nationality of more than one Member State should be considered unrepresented if none of the Member States of their nationality is represented in the third country concerned.


Il y a des citoyens à double nationalité un peu partout dans le monde et beaucoup ont la nationalité canadienne.

Dual citizens are all over the world and many of them have Canadian citizenship.


Dans l’affaire Garcia Avello [29], la Cour de justice a estimé que les articles 12 et 17 CE s'opposent à ce que l'autorité nationale refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs citoyens de l’Union et disposant de la double nationalité, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre dont ils ont la nationalité.

In the Garcia Avello case[29] the ECJ ruled that Articles 12 and 17 EC preclude national authorities from refusing to grant an application for a change of surname made on behalf of minor Union citizens with double nationality that would enable them to bear the surname to which they are entitled according to the law and tradition of their second Member State of nationality.


Si le citoyen à double nationalité est condamné au Canada pour terrorisme ou à l'étranger pour une infraction de terrorisme semblable à ce que prévoit le Code criminel, les mesures soulignées par le ministre vont s'appliquer. Après que la personne a avisé des allégations, a pris connaissance de toutes les preuves et a eu l'occasion de se défendre sur tous les aspects relatifs à la double citoyenneté et aux allégations, un décideur doit se pencher sur son cas.

If an individual, a dual citizen, has been convicted in Canada of a terrorism offence or abroad of an equivalent terrorism offence to what exists in the Criminal Code, the steps that the minister has outlined would be undertaken, and ultimately, after the notice has been given to the individual about the allegations, all the evidence that is the basis of the allegations has been shared with the individual and the individual has had the opportunity to make submissions on all aspects of their case, whether they are a dual citizen and what response they may have to the allegations, all that evidence ...[+++]


Le sénateur Eggleton : À propos de cette question de double citoyenneté, le citoyen à double nationalité sera traité différemment de celui qui est né ici et qui n'a qu'une seule citoyenneté.

Senator Eggleton: On this question of dual citizenship, the dual citizen is going to be treated differently from the person that's born here and doesn't have dual citizenship.




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citoyen à double nationalité ->

Date index: 2022-12-01
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