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Abandon de bord
Abandon de bord en détresse
Abandon de l'appareil
Abandon de l'avion en parachute
Abandon de la scolarité
Abandon des études
Abandon en cours d'études
Abandon scolaire
Clause contractuelle
Clause d'abandon
Clause d'abandon de recours
Clause d'abandon des ajustements de faible importance
Clause d'exemption
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'opting out
Clause de délaissement
Clause de désistement
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause négative
Clause pari passu
Disposition contractuelle
Décrochage scolaire
Jeune en décrochage scolaire
Jeune en rupture scolaire
Jeune quittant l'école prématurément
Rupture scolaire
Sortie précoce du système éducatif
évacuation du bord
évacuation en vol

Traduction de «clause d'abandon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause d'abandon | clause de délaissement

abandonment clause




clause d'abandon des ajustements de faible importance

small additional or return premiums clause


clause d'exonération de responsabilité [ clause d'abandon de recours ]

hold harmless agreement


clause de délaissement [ clause d'abandon ]

abandonment clause


abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]

dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]


évacuation du bord [ abandon de l'avion en parachute | abandon de bord | abandon de l'appareil | abandon de bord en détresse | évacuation en vol ]

bailout [ bail-out | bailing-out ]


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce traité comprend les clauses habituelles de reddition, de cession et d'abandon des terres en échange d'une protection gouvernementale, bien que ces clauses n'aient pas été discutées par les commissaires avec la population autochtone du nord.

This treaty includes the usual clauses on the surrender and transfer of land in exchange for government protection, although the commissioners did not discuss these clauses with the northern aboriginal population.


Comme 95 p. 100 de la population de Terre-Neuve a des droits aux termes de la clause 17 et que la majorité a voté en faveur de l'abandon de ces droits, en quoi les droits de la minorité sont-ils en jeu?

Since 95 per cent of the population of Newfoundland has rights under Term 17 and a majority voted to give them up, where then is the minority rights issue?


Un tel droit de résiliation peut avoir le même effet qu’une clause de non-contestation, notamment lorsque l’abandon de la technologie du donneur se traduirait par une perte significative pour le preneur (par exemple lorsque celui-ci a déjà investi dans des machines ou des outils spécifiques qui ne peuvent être utilisés pour produire à partir d’une autre technologie) ou lorsque la technologie du donneur est un facteur nécessaire pour la production du preneur.

Such a termination right can have the same effect as a non-challenge clause, in particular where switching away from the licensor's technology would result in a significant loss to the licensee (for example where the licensee has already invested in specific machines or tools which cannot be used for producing with another technology) or where the licensor's technology is a necessary input for the licensee's production.


64. demande la modification de l'article 136 du traité FUE afin d'élargir son champ d'application à la participation volontaire des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, en leur accordant le plein droit de vote conformément à la procédure de coopération renforcée, l'abandon des restrictions prévues à l'article 136 du traité FUE et la requalification de cet article en une clause générale pour l'adoption d'actes juridiques relatifs à la coordination et à la définition de normes minimales juridiquement obligatoires en matière d ...[+++]

64. Calls for the amendment of Article 136 TFEU in order to open its scope to voluntary participation by non-euro Member States, providing for full voting rights in line with the enhanced cooperation procedure, and calls for the dropping of the restrictions under Article 136 TFEU and for the upgrading of this article into a general clause for the adoption of legal acts concerning the coordination and setting of legally-binding minimum standards with regard to economic, employment and social policy;


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64. demande la modification de l'article 136 du traité FUE afin d'élargir son champ d'application à la participation volontaire des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, en leur accordant le plein droit de vote conformément à la procédure de coopération renforcée, l'abandon des restrictions prévues à l'article 136 du traité FUE et la requalification de cet article en une clause générale pour l'adoption d'actes juridiques relatifs à la coordination et à la définition de normes minimales juridiquement obligatoires en matière d ...[+++]

64. Calls for the amendment of Article 136 TFEU in order to open its scope to voluntary participation by non-euro Member States, providing for full voting rights in line with the enhanced cooperation procedure, and calls for the dropping of the restrictions under Article 136 TFEU and for the upgrading of this article into a general clause for the adoption of legal acts concerning the coordination and setting of legally-binding minimum standards with regard to economic, employment and social policy;


1,05 milliard d'EUR a été accordé sous la forme d’un prêt prévoyant un abandon de créance immédiat et une clause de retour à meilleure fortune, selon laquelle IKB procédera aux remboursements si elle réalise à nouveau des bénéfices dans les prochaines années.

EUR 1,05 billion was provided by way of loans, the repayment of which was immediately waived, subject however to a better fortune clause, under which KfW would receive repayment if IKB made profits again in the coming years.


Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er octobre 2002; il prévoit une année de transition qui permettra l'adaptation des contrats existants. Une période de transition plus longue, jusqu'au 30 septembre 2005, est prévue spécialement pour l'abandon progressif des clauses de localisation.

The new regulation comes into force on 1 October 2002, with a one-year transition period allowing for the adaptation of existing contracts A specific longer transition period until 30 September 2005 applies to the phasing-out of location clauses.


Il est trop tôt pour savoir si elle s'achèvera avec une clause générale ou avec une clause particulière, mais la première fracture a eu lieu en vue de l'abandon du principe de l'égalité entre les pays.

It is too early to say whether the outcome will be a general clause or whether earmarking will be introduced, but the initial breakthrough has occurred, and the principle of equality between countries has in that way been abandoned.


De plus, CASE a obtenu la prolongation d'une clause concernant la contribution de la BvS au coût de l'élimination des dettes écologiques, dues à la pollution datant d'avant le 1.7.1990, qui vont être effacées pour un montant maximal de 400.000 de DM cf. NN 108/91, E 15/92, N 768/94. D'après les règles générales applicables pour la transition de l'ancienne RDA vers une économie de marché, l'abandon de ces dettes écologiques n'est pas à considérer comme aide.

CASE has also obtained the extension of a clause concerning the BvS contribution to the cost of eliminating environmental damage from before 1July1990, which will cost up to DEM400000.3 According to the general rules applicable to the transition of the former GDR to a market economy, the removal of this damage is not regarded as aid.


La Commission considère que l'abandon des clauses d'exclusivité répond à la nécessité de rétablir et de garantir la concurrence dans ce secteur.

The Commission considers that withdrawing the exclusivity clauses serves to restore and guarantee competition in this sector.


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