Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause anti-invasion
Clause d'abandon des ajustements de faible importance
Clause d'endiguement des importations
Clause de lutte contre une brusque poussée
Clause «anti-flambée»
Mécanisme anti-flambée
Mécanisme d'endiguement des importations

Traduction de «clause d'endiguement des importations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause anti-invasion [ clause d'endiguement des importations | clause «anti-flambée» | clause de lutte contre une brusque poussée ]

anti-surge clause [ anti-surge provision ]


mécanisme d'endiguement des importations [ mécanisme anti-flambée ]

anti-surge mechanism


clause d'abandon des ajustements de faible importance

small additional or return premiums clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouvernement canadien a adopté la position selon laquelle les provinces ayant choisi l'option A ne sont pas assujetties à un mécanisme d'endiguement des importations.

The Canadian government has taken the position that option A provinces are not subject to an anti-surge mechanism.


Elle reconnaît, dans son préambule et dans plusieurs clauses, l'extrême importance du rôle des connaissances traditionnelles des Autochtones dans la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques.

It recognizes both in its preamble and in several of its provisions the tremendous importance of the role of aboriginal people's traditional knowledge in biodiversity conservation and the sustainable use of biological resources.


À mon avis, ce genre de clause est très important.

So I think that's very important.


117. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de R&D et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de R&D et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments dispo ...[+++]

117. Calls on the Commission to include in its proposals provisions aimed at clarifying the definition of R&D investments and of permanent establishment in line with economic substance, covering also the digital economy; points to the importance of R&D investments and the need to facilitate rather than hamper investment and growth in the digital economy, giving the EU’s emerging economy in this sector a competitive edge vis-à-vis other actors in the United States and elsewhere; stresses that the existing evidence shows that patent boxes do not help in spurring innovation and can lead to major base ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
115. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de RD et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de RD et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments disponi ...[+++]

115. Calls on the Commission to include in its proposals provisions aimed at clarifying the definition of RD investments and of permanent establishment in line with economic substance, covering also the digital economy; points to the importance of RD investments and the need to facilitate rather than hamper investment and growth in the digital economy, giving the EU’s emerging economy in this sector a competitive edge vis-à-vis other actors in the United States and elsewhere; stresses that the existing evidence shows that patent boxes do not help in spurring innovation and can lead to major base ...[+++]


Nous demandons donc à la Commission de ne pas inclure ce genre de clauses, considérant l’importance des contrôles de capitaux, en particulier pour les pays plus pauvres, pour atténuer l’impact de la crise financière.

So we ask the Commission to refrain from including such clauses, given the importance of capital controls, especially for poorer countries, to mitigate the impact of the financial crisis.


Ces clauses posent d'importants problèmes car le projet de loi est excessivement prescriptif.

These clauses pose significant problems, as the legislation is overly prescriptive.


Pour nous, Autrichiens, il va également de soi que des possibilités de réglementation nationale ne suffisent pas, mais que des clauses sur l’importation et l’exportation ainsi qu’un système inspiré du modèle français sont aussi nécessaires, car l’espace culturel et linguistique dépasse le cadre national.

It is obvious to us Austrians that a national regulation alone is not enough and that we also need an import clause and an export clause and to use the French model as a basis, because the language area and the cultural area transcend our national borders.


Comme l'a récemment démontré l'incorporation d'une "clause de réadmission" dans la Convention de Lomé, la politique des États membres et de l'Union est basée sur l'endiguement et le refoulement des réfugiés.

The policy of the Member States and of the Union is geared towards heading off and turning away refugees, as the recent inclusion of a “re-adoption” clause in the Lomé Convention demonstrates.


Les accords de Bonn signés en 1952, par lesquels les trois puissances alliées ont réglé la question de leurs relations avec la république fédérale d'Allemagne, comportaient une clause d'une importance cruciale indiquant que seule la signature d'un traité de paix officiel avec ses anciens ennemis fixerait définitivement les frontières de l'Allemagne.

The Bonn Accords of 1952 by which the three Allied powers settled their relations with the Federal Republic included a crucial clause that the definitive settlement of Germany's frontiers would have to await a formal peace treaty with her former enemies.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

clause d'endiguement des importations ->

Date index: 2022-07-21
w