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Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exclusion de guerre
Clause d'exclusion des risques de guerre
Clause d'exclusion du risque de guerre
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de guerre
Clause de non-garantie
Clause de non-responsabilité
Clause de risque de guerre
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause exclusive de garantie
Clause exclusive de responsabilité
Clause exonératoire de garantie
Clause orphelin
Clause restrictive
Clause risque de guerre
Exclusion de guerre

Traduction de «clause d'exclusion de guerre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause d'exclusion de guerre

cargo war exclusion clause


clause de risque de guerre | clause risque de guerre

war clause


clause de non-responsabilité | clause exclusive de responsabilité | clause d'irresponsabilité | clause d'exonération de responsabilité

exemption clause


clause de non-garantie | clause exonératoire de garantie | clause exclusive de garantie

disclaimer | disclaimer clause




clause d'exclusion des risques de guerre

war and civil war exclusion clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause




clause de risque de guerre [ clause de guerre ]

war risk clause [ war clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. recommande que le règlement soit modifié de manière à conférer un effet de réciprocité aux clauses exclusives d'élection de for en faveur des juridictions des États tiers;

17. Advocates amending the Regulation to allow reflexive effect to be given to exclusive choice-of-court clauses in favour of third States' courts;


17. recommande que le règlement soit modifié de manière à conférer un effet de réciprocité aux clauses exclusives d'élection de for en faveur des juridictions des États tiers;

17. Advocates amending the Regulation to allow reflexive effect to be given to exclusive choice-of-court clauses in favour of third States' courts;


17. recommande que le règlement soit modifié de manière à conférer un effet de réciprocité aux clauses exclusives d'élection de for en faveur des juridictions des États tiers;

17. Advocates amending the Regulation to allow reflexive effect to be given to exclusive choice-of-court clauses in favour of third States’ courts;


- une clause exclusive interdit toute licence privée et tout autre arrangement (article 1er, paragraphe 2 du Protocole);

- an exclusive clause prohibits any private licences or other arrangements (Article 1(2) of the Protocol);


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Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l' ...[+++]

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for non-war insurers under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following ...[+++]


Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organis ...[+++]

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the ...[+++]


Clause d'exclusion du risque de guerre et résiliation automatique de la couverture

War Automatic Termination and Exclusion Clause


Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, de guerre civile, de révolution, de rébellion, d'insurrection ou de conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, d' ...[+++]

Where this clause is endorsed on policies covering risks of war, civil war, revolution, rebellion, insurrection, or civil strife arising therefrom, or any hostile act by or against a belligerent power, or terrorism or any person acting from a political motive, Clause 10.1 shall not operate to exclude losses (which would otherwise be covered) arising from the use of any computer, computer system or computer software programme or any other electronic system in the launch and/or guidance system and/or firing mechanism of any weapon or missile.


Sont exclus du champ d’application les navires de guerre, les navires de guerre auxiliaires et tout autre navire appartenant à un Etat ou exploité par lui et qui est utilisé pour un service public non commercial.

Warships, auxiliary warships or other State owned or operated ships used for a non commercial public service are excluded from its scope.


2.2.1. Clause d'exclusion du risque de guerre et résiliation automatique de la couverture

2.2.1. War Automatic Termination and Exclusion Clause


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