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Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis de non-responsabilité
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'exonération des primes
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Clause limitative de responsabilité
Clause prévoyant des primes
Exonération de primes
Exonération de primes d'assurance vie

Traduction de «clause d'exonération des primes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause d'exonération des primes

disability waiver provision


exonération de primes d'assurance vie

life assurance premium relief




exonération de primes

waiver of premium [ waiver of premium benefit ]




clause d'exception | clause d'exonération | clause d'exonération de responsabilité | clause limitative de responsabilité

exception clause


clause de non-responsabilité | clause d'exclusion | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération

exemption clause | exoneration clause | non-liability clause


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer


clause de non-responsabilité | clause exclusive de responsabilité | clause d'irresponsabilité | clause d'exonération de responsabilité

exemption clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actuellement, les États membres utilisent différents instruments d'action pour favoriser les sources d'énergie renouvelables, tels que les tarifs de rachat, les systèmes de primes, les certificats «verts», les exonérations fiscales, les obligations imposées aux fournisseurs de carburant, la politique de marchés publics et la recherche et le développement technologique.

Currently, Member States use various policy tools to promote renewables, including feed-in tariffs, premium systems, green certificates, tax exemptions, obligations on fuel suppliers, public procurement policy and research technology and development.


Si l’assuré, avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans, et avant d’avoir omis de verser n’importe quelle prime appelée par la présente police (ou, en cas d’omission du versement d’une prime, pas plus tard que la fin du délai de grâce), est atteint d’une invalidité totale et permanente, au point de ne pouvoir conserver quelque emploi raisonnablement rémunérateur, et si cette invalidité n’est pas jugée imputable au service de l’assuré, à un degré lui ouvrant le droit à une pension pour invalidité totale aux termes de la Loi sur les pensions, il y aura, tant que durera ladite invalidité, exonération ...[+++]

If, before attaining the age of 60 years and before default in the payment of any premium hereunder (or, in the event of default, not later than the end of the period of grace), the insured becomes totally and permanently disabled so that he is thereby rendered incapable of pursuing any substantially gainful occupation, and if such disability is not deemed to be attributable to his service to such an extent as to entitle him to pension on the grounds of total disability under the Pension Act, the premiums thereafter falling due under this policy, during the continuance of such disability, shall be waived; provided, however, that premium ...[+++]


Le président: M. O'Reilly vous a posé une question il y a quelques instants, et vous avez répondu que l'exonération de primes est l'un des avantages que vous offrez.

The Chairman: Mr. O'Reilly asked you a question a while ago, and you mentioned that one of the benefits you offer is waiver of premium.


M. Dave Roberts: Dans le cas des militaires des forces régulières qui ont de l'assurance à terme et pour ceux qui sont libérés des Forces canadiennes, il existe un avantage qu'on appelle l'exonération de primes.

Mr. Dave Roberts: In one case for regular force members with term insurance in force and for those who are released from the force, there is a benefit called a waiver premium.


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Donc, il y a un certain nombre d'années, le gouvernement libéral a réagi et a accordé une exonération de prime aux petites entreprises.

So a number of years ago, the Liberal government responded and gave a premium holiday to small businesses.


Il a débattu des modifications éventuelles de l’ALE dans le domaine des douanes, par exemple la proposition de l’Union de modifier la clause de transport direct et d’ajouter une clause sur les produits réparés, et la suggestion coréenne d’abolir l’article 14 du protocole relatif aux règles d’origine de l’ALE sur la ristourne ou l’exonération des droits de douane.

It discussed possible amendments to the FTA in the customs area, e.g. the EU's proposal to amend the direct transport clause and to add a clause on repaired goods, and Korea's suggestion to abolish Article 14 of the Rules of Origin Protocol of the FTA concerning exemption from, or drawback of, customs duties.


CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE VICTIMES, CLAUSES D’EXCLUSION, PRIME UNIQUE, VÉHICULES EXPÉDIÉS D’UN ÉTAT MEMBRE DANS UN AUTRE

SPECIAL CATEGORIES OF VICTIM, EXCLUSION CLAUSES, SINGLE PREMIUM, VEHICLES DISPATCHED FROM ONE MEMBER STATE TO ANOTHER


«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’ob ...[+++]

‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.


1. Les obligations envers les voyageurs résultant du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une limitation ou d’une exonération, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.

1. Obligations towards passengers pursuant to this Regulation may not be limited or waived, notably by a derogation or restrictive clause in the transport contract.


Au nom des membres de la Chambre de commerce du Canada, j'aimerais vous remercier de nous donner l'occasion de comparaître devant vous pour présenter notre point de vue sur le projet de loi C-36, le projet de loi portant exécution du budget et plus précisément, sur l'exonération des primes d'assurance-emploi qu'il accorde aux employeurs qui embauchent des jeunes.

On behalf of the members of the Canadian Chamber of Commerce I'd like to thank you for the opportunity to appear before you today and provide our views on Bill C-36, the budget implementation bill, and specifically on the EI premium holiday for employers who increase their payroll for youth.


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