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Dépôt national
Dépôt national régulier
Dépôt national régulier selon le PCT
Glomérulonéphrite extracapillaire
Glomérulonéphrite focale Hyalinose
Glomérulonéphrite proliférative SAI
Lésions minimes
Sclérose
Segmentaire et focale
Valeur de dépôt national de la demande

Traduction de «cliniques au dépôt national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier

every filing that is equivalent to a regular national filing


valeur de dépôt national de la demande

equivalence of Community filing with national filing




dépôt national régulier

regular national application


dépôt national régulier selon le PCT

regular national application under the PCT




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | .2 Glomérulonéphrite membraneuse diffuse .3 Glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Dans le cas d'un nouveau dépôt, la lettre d'accompagnement précise le numéro UE d'essai de la demande d'essai clinique précédente, met en évidence les modifications qui ont été effectuées par comparaison avec le dépôt précédent et, le cas échéant, expose la manière dont les éventuels problèmes non résolus lors du premier dépôt ont été traités.

12. In the case of a resubmission, the cover letter shall specify the EU trial number for the previous clinical trial application, highlight the changes as compared to the previous submission and, if applicable, specify how any unresolved issues in the first submission have been addressed.


29. Dans le cas d'un essai clinique multinational pour lequel le médicament à utiliser dans chaque État membre concerné est celui autorisé au niveau national, et si le résumé approuvé des caractéristiques du produit varie entre les États membres concernés, le promoteur choisit un résumé approuvé des caractéristiques du produit pour tout l'essai clinique.

29. For a multinational clinical trial where the medicinal product to be used in each Member State concerned is authorised at national level, and the SmPC varies among Member States concerned, the sponsor shall choose one SmPC for the whole clinical trial.


Par conséquent, afin de simplifier les procédures de dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'essai clinique, la communication répétée d'informations en grande partie identiques devrait être évitée et remplacée par un seul dossier de demande transmis via un portail unique à l'ensemble des États membres concernés.

Therefore, in order to simplify the procedures for the submission of an application dossier for the authorisation of a clinical trial, the multiple submission of largely identical information should be avoided and replaced by the submission of one application dossier to all the Member States concerned through a single submission portal.


3. Par dépôt national régulier, on doit entendre tout dépôt qui suffit à établir la date à laquelle la demande a été déposée, quel que soit le sort ultérieur de cette demande.

3. By a regular national filing is meant any filing that is sufficient to establish the date on which the application was filed, whatever may be the outcome of the application.


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2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou d'accords bilatéraux ou multilatéraux.

2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognised as giving rise to a right of priority.


La demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée a, dans les États membres, la valeur d'un dépôt national régulier, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l'appui de la demande de marque communautaire.

A Community trade mark application which has been accorded a date of filing shall, in the Member States, be equivalent to a regular national filing, where appropriate with the priority claimed for the Community trade mark application.


Peut-être vous rappelez-vous aussi que les locaux des Nations unies, leurs écoles, cliniques, dépôts de provisions et de matériel médical n’ont pas été épargnés par cette folie guerrière contre notre population pacifique et courageuse de Gaza.

You may also recall that the headquarters of the United Nations, its schools, clinics, food and medical warehouses were not spared this insane war against our peaceful and resilient people in Gaza.


Valeur de dépôt national du dépôt communautaire

Equivalence of Community filing with national filing


La demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée a, dans les États membres, la valeur d'un dépôt national régulier compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l'appui de cette demande.

An application for a registered Community design which has been accorded a date of filing shall, in the Member States, be equivalent to a regular national filing, including where appropriate the priority claimed for the said application.


25. rappelle que l'existence pléthorique de normes différentes ou qui, en tout état de cause, ne sont pas harmonisées au niveau national, à tous les stades (du développement à l'expérimentation clinique) entrave notablement le développement et l'expérimentation de nouveaux biomédicaments au niveau de l'UE, qu'il faut au contraire promouvoir; en conséquence, un premier pas serait que la directive de l’Union européenne sur les essais cliniques soit intégrée au dr ...[+++]

25. Points out that the fact that there is a plethora of divergent, or at any rate not wholly consistent, national rules applying at every stage from development to the clinical trial is recognised to pose a severe limitation, making it difficult to develop and test new biomedicines on an EU-wide scale, although these are activities that should be encouraged; takes the view, therefore, that, as a first step, the EU directive on clinical trials should be transposed into national law as soon as possible; if the opportunities are explo ...[+++]




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cliniques au dépôt national ->

Date index: 2023-01-12
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