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Co-utilisation
Co-utilisation d'installations de télécommunication
Droit de co-utilisation
Installations de télécommunication
Loi relative aux installations de télécommunications
Utiliser des installations de séchage

Traduction de «co-utilisation d'installations de télécommunication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
co-utilisation d'installations de télécommunication | co-utilisation

joint use of telecommunications installations | joint use


utilisation abusive d'une installation de télécommunication

misuse of a telecommunications installation


droit de co-utilisation des installations de télécommunication | droit de co-utilisation

right of joint use of telecommunications installations | right of joint use


loi relative aux installations de télécommunications

Act on the telecommunications facilities


installations de télécommunication

telecommunications installations


utilisation abusive d'une installation de télécommunication

misuse of a telecommunications installation


estimer les coûts d'installation de dispositifs de télécommunication

evaluate costs of installing telecommunication devices | measure costs of installing telecommunication devices | estimate costs of installing telecommunication devices | estimating the costs of installing telecommunication devices


utiliser des installations de séchage

look after drying equipment | mind drying equipment | tend drying equipment | tend of drying equipment


utiliser des installations de traitement des eaux usées à bord de navires

ensure effective operation of sewage treatment plants on vessels | ensure functions of ship sewage treatment plant | operate sewage treatment plans on ships | operate sewage treatment plants on vessels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Télématique: l’utilisation intégrée des télécommunications dans les technologies de l’information et de la communication.

Telematics: the integrated use of telecommunications with information and communications technology.


Les perturbations qui empêchent le bon fonctionnement d'une infrastructure de paiement (indisponibilité temporaire d'installations de télécommunication ou de traitement informatique, par exemple) sont des facteurs de risque, qui peuvent poser un problème de responsabilité.

Operational disruptions in the payments infrastructure (e.g. the temporary loss of telecommunications or computer processing ability) may create situations of risk where liability may arise.


a) dans le cas où la contrepartie payée ou payable pour le service est imputée à un compte que l’acquéreur a avec une personne exploitant une entreprise qui consiste à fournir des services de télécommunication et que le compte se rapporte à des installations de télécommunication que l’acquéreur utilise ou peut utiliser pour obtenir des services de télécommunication, l’ensemble de ces installations de télécommunication se trouvent habituellement dans la province;

(a) where the consideration paid or payable for the service is charged or applied to an account that the recipient has with a person who carries on the business of supplying telecommunication services and the account relates to telecommunications facilities that are used or are available for use by the recipient to obtain telecommunication services, all those telecommunications facilities are ordinarily located in the province; and


a) dans le cas où la contrepartie payable pour le service est imputée à un compte que l’acquéreur a avec une personne qui exploite une entreprise qui consiste à fournir des services de télécommunication et où le compte se rapporte à une installation de télécommunication que l’acquéreur utilise pour obtenir des services de télécommunication, ou qui est mise à sa disposition à cette fin, cette installation se trouve habituellement au Canada;

(a) where the consideration payable for the service is charged or applied to an account that the recipient has with a person who carries on the business of supplying telecommunication services and the account relates to a telecommunications facility that is used or is available for use by the recipient to obtain telecommunication services, that telecommunications facility is ordinarily located in Canada; and


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(2) Malgré le paragraphe (1), le Conseil ne peut interdire ni, sauf dans la mesure prévue au paragraphe (3), réglementer l’utilisation par qui que ce soit des installations de télécommunication de l’entreprise canadienne en vue de la fourniture de télécommunications non sollicitées si celles-ci sont des messages électroniques commerciaux assujettis à la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la rég ...[+++]

(2) Despite subsection (1), the Commission may not prohibit — or, except to the extent provided by subsection (3), regulate — the use by any person of the telecommunications facilities of a Canadian carrier for the provision of unsolicited telecommunications, if the telecommunication is a commercial electronic message to which An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Informati ...[+++]


Voir la définition de « données de télécommunication » au par. 2(1) du projet de loi : il s’agit de données permettant de déterminer l’origine, le type, la direction, la date, l’heure, la durée, le volume, la destination ou la terminaison de la télécommunication produite ou reçue au moyen d’une installation de télécommunication ou le type de service utilisé.

See the definition of “telecommunications data” in c. 2(1) of the bill, which defines telecommunications data as data that identify the origin, type, direction, date, time, duration, size, destination or termination of a telecommunication generated or received by means of a telecommunications facility or the type of telecommunications service used.


installations de sécurité, de signalisation et de télécommunication de pleine voie, de gare et de triage, y compris installations de production, de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la signalisation et des télécommunications; bâtiments affectés auxdites installations; freins de voie,

Safety, signalling and telecommunications installations on the open track, in stations and in marshalling yards, including plant for generating, transforming and distributing electric current for signalling and telecommunications; buildings for such installations or plant; track brakes,


Lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, ou lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installati ...[+++]

Where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation, serve sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU or where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation serve sectors or subsectors not deemed ...[+++]


Le texte modifie la Loi sur les télécommunications afin de permettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de gérer des banques de données en vue d’exercer le pouvoir prévu à l’article 41 de cette loi, à savoir le pouvoir d’interdire ou de réglementer, dans la mesure qu’il juge nécessaire—compte tenu de la liberté d’expression—pour prévenir tous inconvénients anormaux, l’utilisation par qui que ce soit des installations de télécommunicatio ...[+++]

This enactment amends the Telecommunications Act to permit the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission to administer databases for the purpose of its power under section 41, namely the power to prohibit or regulate the use by any person of the telecommunications facilities of a Canadian carrier for the provision of unsolicited telecommunications to the extent that the Commission considers it necessary to prevent undue inconvenience or nuisance, giving due regard to freedom of expression.


Des mesures analogues sont prises pour protéger le périmètre aéroportuaire et les installations telles que l'alimentation électrique, les sous-stations de distribution électrique, les installations pour la navigation aérienne, les tours de contrôle et autres bâtiments utilisés par les services de contrôle du trafic aérien, ainsi que les installations d'avitaillement en carburant et de télécommunications.

Similar measures shall be taken to protect the perimeter and such airport-based installations as power supplies, electrical sub-stations, navigational facilities, control towers and other buildings used by the air traffic control services, and fuel and communications facilities.




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Date index: 2024-03-09
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