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Arrêté de zonage
CDE
Code autovérificateur
Code d'autocontrôle
Code d'autovérification
Code de contrôle des erreurs
Code de détection d'erreur
Code de détection d'erreurs
Code de la construction
Code du bâtiment
Code détecteur d'erreur
Code détecteur d'erreurs
Codes de zonage
Codes d’urbanisme
Faire preuve de déontologie
Respecter un code de conduite éthique
Règlement de zonage
Règlement de zonage de l'aéroport de Gander
Règlement de zonage de l'aéroport de Namao
Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff
Réglementation sur la construction
Se conformer à un code de déontologie
Zonage parcellaire
Zonage ponctuel

Traduction de «codes de zonage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
codes d’urbanisme | codes de zonage

zoning laws | zoning regulations | zoning codes | zoning standards


règlement de zonage | arrêté de zonage

zoning by-law | land use by-law | restricted area by-law




Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux [ Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff | Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 | Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff ]

National Parks Regulations General Amendment Order [ Banff Townsite Zoning Regulations | Banff Townsite Zoning Regulations No. 1, 1974 | Banff National Park Zoning Regulations Variation Order ]


Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander [ Règlement de zonage de l'aéroport de Gander ]

Gander International Airport Zoning Regulations [ Gander Airport Zoning Regulations ]


Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990 [ Règlement de zonage de l'aéroport de Namao ]

Namao Airport Zoning Regulations, 1990 [ Namao Airport Zoning Regulations ]


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code


code de la construction | code du bâtiment | réglementation sur la construction

building laws | construction rules | building codes | construction regulations


faire preuve de déontologie | respecter un code de conduite éthique | se conformer à un code de déontologie

conform to ethical code of conduct | follow code of ethics | follow ethical code of conduct | follow professional guidelines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour vérifier si le restaurateur se conforme à la réglementation sur la santé publique, si l'employeur se conforme à la législation sur les normes et la sécurité du travail et si le promoteur ou le propriétaire se conforme au code du bâtiment ou aux règlements de zonage, il n'existe que l'inspection des lieux, et encore celle qui est faite à l'improviste.

The restaurateur's compliance with public health regulations, the employer's compliance with employment standards and safety legislation, and the developer's or homeowner's compliance with building codes or zoning regulations, can only be tested by inspection, and perhaps unannounced inspection, of their premises.


Les propriétaires légitimes d'immeubles locatifs payent des taxes municipales au plein tarif, payent des taxes sur le revenu tiré des loyers, se conforment aux règlements d'incendie, de sécurité, de santé et autres exigences du Code du bâtiment, et enfin, payent un impôt sur les gains en capitaux lorsqu'ils vendent leur propriété, mais pendant ce temps, il y a des gens qui achètent une maison beaucoup plus grande que celle dont ils ont besoin pour leur famille, et ils la payent en louant le grenier, en prenant un locataire pour aider à payer l'hypothèque, ce qui est souvent contraire au règlement de ...[+++]

While the legitimate rental property owner pays full municipal taxes, pays taxes on income from rentals, meets fire, safety, health and other building code requirements and pays capital gains tax when he disposes of his rental property, there are those who buy much more house than they and their family need, and pay for it by renting out attics and the so-called mortgage helper, which also is contrary to many zoning bylaws, particularly in this province.


On en retrouve de nombreux exemples dans le Code civil du Québec, les règles de zonage ou les normes environnementales.

Many examples of this can be found in the Civil Code of Québec, in zoning rules and in environmental standards.


Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet du zonage cadastral.

Thematic identifier at national level, generally the full national code of the cadastral zoning.


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[14] Le zonage et la compartimentation sont des procédures mises en place en vertu des dispositions du code de l’OIE par un pays, qui définit sur son territoire des sous-populations au statut zoosanitaire distinct aux fins de la lutte contre une maladie ou des échanges internationaux.

[14] Zoning and compartmentalisation are procedures implemented by a country under the provisions of the OIE Code with a view to defining subpopulations of different animal health status within its territory for the purpose of disease control and/or international trade.


Le chapitre intitulé "zonage et régionalisation" du code zoosanitaire international de l'OIE constitue la base sur laquelle se fondent les décisions de régionalisation concernant une maladie animale.

The basis for regionalisation decisions for an animal disease shall be the International Animal Health Code of the OIE: "Zoning and regionalisation".


Le chapitre intitulé "zonage et régionalisation" du code zoosanitaire international de l'OIE constitue la base sur laquelle se fondent les décisions de régionalisation concernant une maladie animale.

The basis for regionalisation decisions for an animal disease shall be the International Animal Health Code of the OIE: "Zoning and regionalisation".


Les licences, la réglementation concernant les incendies, les codes du bâtiment et les règlements de zonage sont tous des instruments dont usent les autorités locales pour perturber le travail des médias.

Licenses, fire regulations, building codes and building designation (zoning) are all tools local authorities can use to disrupt local media outlets.


Quand quelqu'un construit une usine, l'usine doit se conformer aux règles de l'environnement, au Code du bâtiment et aux règles de zonage de la municipalité.

When someone build a plant, the plant must be in compliance with environmental regulations, the Building Code, and the municipality zoning by-laws.


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