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Traduction de «codes d’urbanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
codes d’urbanisme | codes de zonage

zoning laws | zoning regulations | zoning codes | zoning standards


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

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plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]

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Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme [ CAEU | Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme ]

Assessment and Planning Appeal Board [ APAB | Provincial Planning Appeal Board ]


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urbanisme

urban plan | urban plans | land use planning | urban planning


droit de l’urbanisme

urban planning legality | urban planning regulation | urban planning law | urban planning laws
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant les mesures de soutien, les programmes communautaires ayant trait aux SER doivent viser à homogénéiser les mesures volontaristes nationales par l'échange de bonnes pratiques et d'expériences fructueuses entre États membres, intégrer l'énergie dans les plans d'urbanisme, établir des normes, codes et orientations appropriés et lancer des campagnes ciblées.

Concerning support measures, the Community RES related programmes should address: the consolidation of proactive measures in MS by the cross-fertilisation of good and successful practices between MS, the inclusion of energy in urban planning, the elaboration of appropriate standards, codes and guidelines and the launching of targeted campaigns.


Quand le ministre, M. Oliver, était en Chine, par exemple, il a rencontré, avec Mme Clark, la première ministre de Colombie-Britannique et certains dirigeants de l'industrie, des hauts représentants du ministère chinois du logement et de l'urbanisme, pour parler de certaines questions de codes et de normes.

When Minister Oliver was in China, for example, he sat down with Premier Clark of British Columbia and some senior industry representatives with senior representatives of the Chinese ministry of housing and urban development to talk about some of these codes and standards issues.


La Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour limiter l’impact des tremblements de terre en encourageant les États membres à intégrer pleinement dans leurs réglementations nationales les codes européens communs durbanisme pour les bâtiments et les travaux publics, en particulier l’Eurocode 8.

The Commission will make every possible effort to moderate the impact of earthquakes by encouraging the Member States to fully integrate the common European planning codes for buildings and public works, especially Eurocode 8, into their national regulations.


Sommes-nous un pays très efficient lorsqu'il s'agit de nos codes de la construction, de l'architecture et de l'urbanisme, ou sommes-nous vers le bas de la liste?

Are we a highly efficient country when it comes to our building codes, designs, and implementation, or are we near the bottom of the list?


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Ainsi, la proposition pourrait par exemple s'étendre, au‑delà de la législation concernant la protection des compartiments de l'environnement, aux autorisations prévues par la loi de la République fédérale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, par celle sur la gestion des eaux et par le code fédéral de l'urbanisme, de même qu'à l'ensemble du droit relatif aux substances dangereuses.

This means that not only legislation on the protection of environmental media but also, for example, approvals of installations under the federal law on protection against emissions, permits under the federal law on water resources management and the federal planning code and the whole of substance law could also be covered.


La Commission a également décidé de demander formellement aux autorités françaises de rendre compatible avec le droit européen une disposition du code français de l'urbanisme.

The Commission has also decided to make a formal request to the French authorities to make a provision of the French town planning code compatible with European law.


En réponse à une plainte officielle, la Commission a décidé de transmettre une demande officielle d'informations aux autorités françaises concernant les clauses de conclusion de "conventions d'aménagement" telles que prévues à l'article L300-4 du code français d'urbanisme.

In response to a formal complaint, the Commission has decided to send a formal request for information to the French Authorities concerning the terms and conditions for concluding local development agreements ("conventions d'aménagement"), as set out in article L300-4 of the French Town Planning Code.


Concernant les mesures de soutien, les programmes communautaires ayant trait aux SER doivent viser à homogénéiser les mesures volontaristes nationales par l'échange de bonnes pratiques et d'expériences fructueuses entre États membres, intégrer l'énergie dans les plans d'urbanisme, établir des normes, codes et orientations appropriés et lancer des campagnes ciblées.

Concerning support measures, the Community RES related programmes should address: the consolidation of proactive measures in MS by the cross-fertilisation of good and successful practices between MS, the inclusion of energy in urban planning, the elaboration of appropriate standards, codes and guidelines and the launching of targeted campaigns.


À titre d'exemple de ces restrictions, mentionnons la capacité de donner un traitement préférentiel aux fournisseurs, entreprises et entrepreneurs locaux, la capacité de protéger les emplois dans nos forêts par des lois tel le code de pratiques forestières et l'accord sur le bois d'oeuvre; la capacité de protéger et d'améliorer les secteurs coopératifs et sans but lucratif afin de protéger nos ressources naturelles, nos industries culturelles; la capacité d'adopter des lois justes sur la main d'oeuvre et en matière de protection de l'environnement, et la capacité de contrôler l'utilisation des terres par des plans d' ...[+++]

Examples of the kinds of restrictions include: the ability to give preferential treatment to local suppliers, businesses, contractors; the ability to protect jobs in our forests through legislation such as the Forest Practices Code and the timber accord; the ability to protect and enhance the cooperative and non-profit sectors to protect our natural resources, our cultural industries; the ability to pass fair labour laws and environmental protection legislation; and the ability to control land use through official community plans and zoning by-laws.


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