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Coefficient d'accumulation de jours de relâche
Coefficient de jours de relâche
Facteur de jour de relâche

Traduction de «coefficient d'accumulation de jours de relâche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
facteur de jour de relâche [ coefficient d'accumulation de jours de relâche ]

layday factor


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) S'il est prouvé, à la satisfaction du ministre, que par suite de circonstances exceptionnelles, l'accumulation de plus de 45 jours de relâche au cours d'une période est raisonnable, le ministre peut délivrer un permis autorisant l'accumulation de plus de 45 jours de relâche au cours de la période prévue au permis.

(4) Where it is established to the satisfaction of the Minister that during any period, as a result of exceptional circumstances, an accumulation of more than 45 lay-days is reasonable, the Minister may, by permit, authorize an accumulation of more than 45 lay-days during the period set out in the permit.


16. Le ministre peut, s'il est établi à sa satisfaction qu'au cours d'une période donnée, des circonstances exceptionnelles rendent raisonnable l'accumulation de plus de 45 jours de relâche, délivrer un permis autorisant l'accumulation au cours de la période qu'il y indique.

16. Where it is established to the satisfaction of the Minister that during any period as a result of exceptional circumstances an accumulation of more than 45 lay-days is reasonable, the Minister may by permit authorize an accumulation of more than 45 lay-days during the period set out in the permit.


(3) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit de permettre à un employé mentionné aux paragraphes (1) et (2) d'accumuler plus de 45 jours de relâche.

(3) Subject to subsection (4), no employee referred to in subsections (1) and (2) shall be permitted to accumulate more than 45 lay-days.


15. Sous réserve de l'article 16, il est interdit aux employés d'accumuler plus de 45 jours de relâche.

15. Subject to section 16, no employee shall be permitted to accumulate more than 45 lay-days.




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coefficient d'accumulation de jours de relâche ->

Date index: 2021-07-05
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